A/RES/55/40 effectivement, en toutes circonstances, d’utiliser, de mettre au point, de fabriquer et de stocker des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, Rappelant sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix le 15 décembre 1994, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention, adopté par consensus le 30 septembre 1994 4, dans lequel les États parties sont convenus de créer un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui serait chargé d’étudier des mesures appropriées, y compris des mesures de vérification éventuelles, et d’élaborer des propositions visant à renforcer la Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant force obligatoire qui serait soumis à l’examen des États parties, 1. Note avec satisfaction l’augmentation du nombre des États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 1, et engage de nouveau tous les États signataires qui n’auraient pas encore ratifié la Convention à le faire sans tarder et les États qui ne l’auraient pas encore signée à y devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel; 2. Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour, et invite de nouveau tous les États parties à la Convention à participer à l’échange d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention 2; 3. Accueille également avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’ici dans la négociation d’un protocole en vue de renforcer la Convention, et confirme la décision prise par la quatrième Conférence d’examen de demander instamment au Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles d’achever les négociations le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d’examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus, aux États parties qui l’examineront lors d’une conférence spéciale; 4. Demande, dans ce contexte, à tous les États parties d’accélérer les négociations et de redoubler d’efforts au sein du Groupe spécial pour élaborer un régime efficace, peu coûteux et pratique, et de chercher à régler dans les meilleurs délais les questions en suspens en faisant à nouveau preuve de souplesse afin que l’élaboration du protocole puisse être menée à bien conformément à la décision de la quatrième Conférence d’examen; 5. Note qu’à la demande des États parties une cinquième Conférence d’examen se tiendra à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001, qu’après des consultations appropriées un comité préparatoire de cette conférence, ouvert à toutes les Parties à la Convention, a été créé, et que ce comité se réunira à Genève du 25 au 27 avril 2001; 6. Prie le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention, de fournir les services nécessaires pour l’application des décisions et recommandations des conférences d’examen ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la Conférence spéciale de 1994 des États parties à la Convention4, et notamment d’apporter toute l’assistance dont pourraient avoir besoin le Groupe spécial et la Conférence spéciale qui doit examiner le rapport de celui-ci, conformément à son mandat, demande que la 2

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