A/RES/55/40
effectivement, en toutes circonstances, d’utiliser, de mettre au point, de fabriquer et
de stocker des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines,
Rappelant sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix le
15 décembre 1994, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction le rapport final de
la Conférence spéciale des États parties à la Convention, adopté par consensus le
30 septembre 1994 4, dans lequel les États parties sont convenus de créer un groupe
spécial, ouvert à tous les États parties, qui serait chargé d’étudier des mesures
appropriées, y compris des mesures de vérification éventuelles, et d’élaborer des
propositions visant à renforcer la Convention, qui seraient incorporées, le cas
échéant, dans un instrument ayant force obligatoire qui serait soumis à l’examen des
États parties,
1.
Note avec satisfaction l’augmentation du nombre des États parties à la
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 1, et
engage de nouveau tous les États signataires qui n’auraient pas encore ratifié la
Convention à le faire sans tarder et les États qui ne l’auraient pas encore signée à y
devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel;
2.
Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour,
et invite de nouveau tous les États parties à la Convention à participer à l’échange
d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième
Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention 2;
3.
Accueille également avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’ici
dans la négociation d’un protocole en vue de renforcer la Convention, et confirme la
décision prise par la quatrième Conférence d’examen de demander instamment au
Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point
de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles d’achever
les négociations le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence
d’examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus, aux États
parties qui l’examineront lors d’une conférence spéciale;
4.
Demande, dans ce contexte, à tous les États parties d’accélérer les
négociations et de redoubler d’efforts au sein du Groupe spécial pour élaborer un
régime efficace, peu coûteux et pratique, et de chercher à régler dans les meilleurs
délais les questions en suspens en faisant à nouveau preuve de souplesse afin que
l’élaboration du protocole puisse être menée à bien conformément à la décision de la
quatrième Conférence d’examen;
5.
Note qu’à la demande des États parties une cinquième Conférence
d’examen se tiendra à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001, qu’après des
consultations appropriées un comité préparatoire de cette conférence, ouvert à toutes
les Parties à la Convention, a été créé, et que ce comité se réunira à Genève du 25 au
27 avril 2001;
6.
Prie le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux
gouvernements dépositaires de la Convention, de fournir les services nécessaires
pour l’application des décisions et recommandations des conférences d’examen ainsi
que des décisions figurant dans le rapport final de la Conférence spéciale de 1994
des États parties à la Convention4, et notamment d’apporter toute l’assistance dont
pourraient avoir besoin le Groupe spécial et la Conférence spéciale qui doit
examiner le rapport de celui-ci, conformément à son mandat, demande que la
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