A/RES/55/226 Annexe Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 Montants bruts Montants nets (En dollars des États-Unis) Projet de budget pour l’année 2001 (A/55/512 et Corr.1) 95 056 600 86 616 600 654 300 628 900 95 710 900 87 245 500 (1 536 100) (1 437 900) (200 000) (200 000) 93 974 800 85 607 600 2 000 000 1 816 000 Solde inutilisé effectif pour l’exercice biennal 1998-1999, au 31 décembre 1999 (2 937 000) (1 988 700) Intérêts créditeurs et autres recettes accessoires de l’exercice biennal 1998-1999, au 31 décembre 1999 (2 667 000) (2 667 000) Montant prévisionnel du solde inutilisé pour l’année 2000, à la fin de 2000 (4 237 100) (3 851 900) 86 133 700 78 916 000 Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’année 2001 43 066 850 39 458 000 Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres conformément au barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour l’année 2001 43 066 850 39 458 000 À ajouter: Crédits supplémentaires demandés à la suite de l’adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 1329 (2000) [voir A/55/512/Add.1] Montant total du crédit à ouvrir pour l’année 2001 À déduire: Recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/55/643) Recommandations additionnelles du Comité consultatif présentées oralement par son président à la Cinquième Commission, à sa 35e séance le 6 décembre 2000 Montant estimatif du crédit à ouvrir À ajouter: Montant estimatif du solde inutilisé de l’exercice 1998-1999, qui a été pris en compte et déduit du montant mis en recouvrement pour l’année 2000 (voir résolution 54/240 A) À déduire: Solde à mettre en recouvrement pour l’année 2001 Dont: 4

Sélectionner le paragraphe cible3

Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières