Nations Unies Assemblée générale A/RES/55/226 Distr. générale 16 janvier 2001 Cinquante-cinquième session Point 128 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/55/692)] 55/226. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 L’Assemblée générale, Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 1, du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2 et de la déclaration faite oralement par le Président du Comité consultatif à la Cinquième Commission, le 6 décembre 2000 3, Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 sur le financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda et les résolutions qu’elle a adoptées par la suite sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 54/240 A du 23 décembre 1999 et 54/240 B du 15 juin 2000, Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international pour le Rwanda pour 1999 4 et des observations y relatives formulées par le Comité consultatif dans son rapport2, Prenant note de la résolution 1329 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 30 novembre 2000, concernant l’élection de deux juges au Tribunal pénal international pour le Rwanda et la nomination de deux des juges élus ou nommés conformément à l’article 12 du statut du Tribunal pénal international pour le 1 A/55/512 et Corr.1 et Add.1. A/55/643. 3 Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Cinquième Commission, 35e séance (A/C.5/55/SR.35), et rectificatif. 4 A/55/622. 2 00 57272