A/HRC/RES/55/15
Reconnaissant qu’une grande majorité des apatrides sont des personnes qui
appartiennent à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, soulignant
à cet égard la nécessité de garantir que l’enregistrement des naissances et des faits d’état civil
et la délivrance des documents d’identité nationale sont exempts de toute discrimination
fondée sur quelque motif que ce soit, y compris la race, l’ethnie, la religion ou la langue,
conformément au Programme 2030, en particulier à sa cible 16.9 qui vise à fournir une
identité juridique à tous, prenant note du lancement par le Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés de l’Alliance mondiale visant à mettre fin à l’apatridie, et rappelant
que la campagne mondiale pour l’élimination de l’apatridie en l’espace de dix ans, lancée en
2014, s’achèvera en 2024,
Insistant sur l’importance de la participation pleine, égale et réelle des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, y compris
les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, ainsi que de leurs représentants, à tous
les niveaux de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions, ainsi qu’en matière de
prévention et de règlement des conflits, de médiation, de reconstruction après les conflits et
de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe de
s’attaquer aux obstacles qui continuent d’entraver la pleine application de la résolution 1325
(2000) du Conseil de sécurité, du 31 octobre 2000,
Soulignant qu’il importe de prendre conscience que les personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques sont exposées à des formes de
discrimination multiples, aggravées et croisées qui ont des effets négatifs cumulés sur
l’exercice de leurs droits et d’y remédier,
Soulignant également que l’éducation, la formation et l’apprentissage dans le domaine
des droits de l’homme revêtent une importance fondamentale, de même que le dialogue,
notamment le dialogue interculturel et interconfessionnel, et la concertation entre tous les
acteurs concernés et tous les membres de la société sur la promotion et la protection des droits
des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques, qui sont des éléments indispensables au développement de la société dans son
ensemble, y compris par la mise en commun des meilleures pratiques tendant, par exemple,
à favoriser la compréhension mutuelle des questions relatives aux minorités, la gestion de la
diversité par la reconnaissance des identités plurielles et la promotion de sociétés inclusives,
justes, stables et cohésives,
1.
Prend note du rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux
minorités3, de son rapport sur les recommandations formulées par le Forum sur les questions
relatives aux minorités à sa seizième session 4 et du rapport adressé par son prédécesseur à
l’Assemblée générale à sa soixante-dix-huitième session5 ;
2.
Constate que la seizième session du Forum sur les questions relatives aux
minorités, qui s’est tenue en décembre 2023 sur le thème « Minorités et cohésion sociale :
égalité, inclusion sociale et participation à la vie socioéconomique », a largement contribué
à la promotion du dialogue sur cette question grâce à la vaste participation des parties
concernées, et engage les États à prendre en considération les recommandations pertinentes
du Forum ;
3.
Accueille avec satisfaction le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques6 ;
4.
Félicite le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités du
travail qu’il a accompli et du rôle important qu’il a joué pour ce qui est de susciter une prise
de conscience accrue des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques et de faire mieux comprendre ces droits, ainsi que de
son rôle moteur dans l’organisation et le déroulement des travaux du Forum sur les questions
relatives aux minorités, qui contribue aux efforts visant à améliorer la coopération entre tous
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GE.24-06340
A/HRC/55/51.
A/HRC/55/70.
A/78/195.
A/HRC/55/35.
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