Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/59/91
Distr. générale
17 décembre 2004
Cinquante-neuvième session
Point 65 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 3 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/59/459)]
59/91.
Code de conduite de La Haye contre la prolifération
des missiles balistiques
L’Assemblée générale,
Préoccupée par les défis croissants en termes de sécurité régionale et mondiale
que pose notamment la prolifération persistante de missiles balistiques capables de
servir de vecteurs à des armes de destruction massive,
Gardant à l’esprit les buts et les principes de l’Organisation des Nations Unies
ainsi que le rôle et la responsabilité qui incombent à l’Organisation dans le domaine
de la paix et de la sécurité internationales conformément à la Charte des Nations
Unies,
Soulignant l’importance des efforts régionaux et internationaux visant à
prévenir et à enrayer globalement la prolifération de systèmes de missiles
balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, en
tant que contribution à la paix et à la sécurité internationales,
Convaincue que le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des
missiles balistiques 1 contribuera à renforcer la transparence et la confiance entre les
États,
Confirmant son engagement en faveur de la Déclaration sur la coopération
internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans
l’intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en
développement, qui figure en annexe à sa résolution 51/122 du 13 décembre 1996,
Estimant que, tout en ne devant pas être exclus des avantages de l’espace à des
fins pacifiques, les États, en en tirant parti et en coopérant dans ce domaine, ne
doivent pas contribuer à la prolifération de missiles balistiques capables de servir de
vecteurs à des armes de destruction massive,
Consciente de la nécessité de lutter contre la prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs,
_______________
1
04-48173
A/57/724, pièce jointe.
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