A/RES/61/102 d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention2 ; 3. Se félicite de l’importante participation des États parties aux réunions d’États parties et aux réunions d’experts à ce jour et de l’échange d’informations constructif et fructueux auquel elles ont donné lieu ; 4. Accueille avec satisfaction l’examen et l’adoption de vues communes et de mesures effectives sur les questions convenues à la cinquième Conférence d’examen 4 : adoption au niveau national des mesures nécessaires, notamment de lois pénales, pour donner effet aux interdictions énoncées dans la Convention, et mise en place au niveau du pays de mécanismes destinés à établir et à maintenir la sécurité et le contrôle des micro-organismes pathogènes et des toxines en 2003 ; renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour réagir en cas d’allégation d’emploi d’armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, pour enquêter sur les faits et pour en atténuer les effets, et renforcement et élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes ainsi que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies en 2004 ; et teneur de codes de conduite à l’intention des scientifiques, leur promulgation et leur adoption en 2005 ; 5. Rappelle que la sixième Conférence d’examen a été chargée d’étudier les questions recensées lors de l’examen du fonctionnement de la Convention, conformément à son article XII, et la suite qui pourrait y être donnée d’un commun accord ; 6. Se félicite de la convocation de la sixième Conférence d’examen à Genève, du 20 novembre au 8 décembre 2006, conformément à la décision prise par le Comité préparatoire des États parties à la Convention 5 ; 7. Prie le Secrétaire général de continuer à prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l’application des décisions et recommandations des conférences d’examen ; Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième 8. session, compte tenu également des résultats de la sixième Conférence d’examen, la question intitulée « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ». 67 e séance plénière 6 décembre 2006 _______________ 4 5 2 Voir BWC/CONF.V/17. Voir BWC/CONF.VI/PC/2, par. 17.