A/HRC/RES/36/5
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
4 octobre 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-sixième session
11-29 septembre 2017
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits
de l’homme le 28 septembre 2017
36/5. Enfants et adolescents migrants non accompagnés
et droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui proclame que tous
les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se
prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qu’elle consacre, sans distinction aucune,
notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou
autre, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention
relative aux droits de l’enfant et le Protocole facultatif s’y rapportant, concernant la vente
d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants,
le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par
terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination raciale, la Convention relative aux droits des personnes handicapées,
la Convention de Vienne sur les relations consulaires, la Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’éducation,
la Convention relative au statut des réfugiés et le Protocole s’y rapportant, ainsi que
la Convention (no 182) de l’Organisation internationale du Travail sur les pires formes de
travail des enfants, 1999,
Rappelant aussi toutes les résolutions précédentes de l’Assemblée générale sur la
protection des droits de l’homme des migrants, en particulier celles portant sur la situation
des enfants et des adolescents migrants non accompagnés, notamment les résolutions
69/187 du 18 décembre 2014 et 71/77 du 19 décembre 2016, les résolutions du Conseil des
droits de l’homme relatives à la protection des droits de l’homme des migrants, en
particulier les résolutions 9/5 du 16 septembre 2008, 12/6 du 12 octobre 2009, 29/12 du
GE.17-17406 (F)
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