A/RES/55/152
Désireuse de resserrer les liens entre la Sixième Commission, en tant
qu’organe constitué de représentants des gouvernements, et la Commission du droit
international, en tant qu’organe constitué de juristes indépendants, en vue
d’améliorer le dialogue entre les deux commissions,
1.
Prend acte du rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa cinquante-deuxième session 1;
2.
Rend hommage à la Commission du droit international pour le travail
qu’elle a accompli à sa cinquante-deuxième session, notamment en ce qui concerne
la question de “La responsabilité des États”, et engage celle-ci à achever ses travaux
sur la question au cours de sa cinquante-troisième session, en tenant compte des
vues exprimées par les gouvernements au cours des débats de la Sixième
Commission à la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale et de toute
observation écrite susceptible d’être présentée avant le 31 janvier 2001;
3.
Appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils
communiquent à la Commission du droit international leurs vues sur les divers
aspects des sujets inscrits à son ordre du jour, et en particulier sur tous les points
recensés au chapitre III de son rapport;
4.
Invite de nouveau les gouvernements, dans le contexte du paragraphe 3
ci-dessus, à répondre par écrit d’ici au 28 février 2001, si possible, aux
questionnaire et demandes d’informations sur les actes unilatéraux des États que le
Secrétariat a fait tenir à tous les gouvernements le 30 septembre 1999 et le 2 octobre
2000;
5.
Invite de nouveau également les gouvernements à communiquer les
textes législatifs et les décisions des tribunaux nationaux relatifs à la protection
diplomatique les plus importants et à faire connaître la pratique étatique en la
matière, en vue d’aider la Commission du droit international dans ses travaux futurs
sur le sujet de la «Protection diplomatique»;
6.
Recommande à la Commission du droit international de poursuivre ses
travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme de travail, en tenant
compte des commentaires et observations des gouvernements, que ceux-ci aient été
présentés par écrit ou aient été formulés oralement lors des débats à l’Assemblée
générale;
7.
Se félicite du travail que la Commission du droit international à accompli
à sa cinquante-deuxième session sur le sujet de la «Responsabilité internationale
pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites
par le droit international», et la prie de reprendre l’examen du volet «responsabilité»
dès qu’elle aura achevé la deuxième lecture des projets d’article consacrés à la
prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses, en tenant
compte des liens entre les volets «prévention» et «responsabilité», de l’évolution du
droit international et des observations des gouvernements;
8.
Prend acte des paragraphes 726 à 733 du rapport de la Commission du
droit international concernant le programme de travail à long terme et des plans
d’étude des nouveaux sujets annexés au rapport;
9.
Invite la Commission du droit international à continuer de prendre des
mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité;
2
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