A/RES/59/44
Prenant note de la polémique actuelle concernant les documents de travail
révisés sur les méthodes de travail du Comité spécial,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le Répertoire de la pratique
suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil
de sécurité 2,
Rappelant sa résolution 58/248 du 23 décembre 2003,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa session de
2004 3,
Prenant note avec satisfaction des travaux accomplis par le Comité spécial
pour encourager les États à s’attacher à la nécessité de prévenir et de régler
pacifiquement les différends interétatiques qui risquent de compromettre la paix et
la sécurité internationales,
Prend note du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies
1.
et du raffermissement du rôle de l’Organisation3 ;
2.
Décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 14 au
24 mars 2005 ;
3.
Prie le Comité spécial, à sa session de 2005, conformément au
paragraphe 5 de sa résolution 50/52 du 11 décembre 1995 :
a) De poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question
du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de
renforcer le rôle de l’Organisation des Nations Unies et, dans ce contexte,
d’examiner les autres propositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité
internationales dont il est déjà saisi ou dont il pourrait être saisi à sa session de
2005 ;
b) De continuer à examiner, à titre prioritaire et d’une manière et dans un
cadre appropriés et concrets, la question de la mise en œuvre des dispositions de la
Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par
l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, en se
fondant sur tous les rapports du Secrétaire général se rapportant à la question 4 et les
propositions présentées sur ce sujet ;
c)
De continuer à inscrire à l’ordre du jour la question du règlement
pacifique des différends entre États ;
d) De poursuivre l’examen des propositions concernant le Conseil de
tutelle, à la lumière du rapport présenté par le Secrétaire général en réponse à sa
résolution 50/55 du 11 décembre 1995 5 , du rapport du Secrétaire général intitulé
« Rénover l’Organisation des Nations Unies : un programme de réformes 6 » et des
vues formulées sur la question par les États aux sessions précédentes ;
_______________
2
A/59/189.
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 33 (A/59/33).
4
A/48/573-S/26705, A/49/356, A/50/60-S/1995/1, A/50/361, A/50/423, A/51/317, A/52/308, A/53/312,
A/54/383 et Add.1, A/55/295 et Add.1, A/56/303, A/57/165 et Add.1, A/58/346 et A/59/334.
5
A/50/1011.
6
A/51/950 et Add.1 à 7.
3
2
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