A/RES/59/181
géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu
d’instruments internationaux,
Notant avec préoccupation le déséquilibre régional de la composition actuelle
de certains des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme,
Notant en particulier que la situation est surtout préjudiciable à l’élection
d’experts originaires de certains groupes régionaux,
Convaincue que l’objectif d’une répartition géographique équitable au sein des
organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme est parfaitement
compatible avec la nécessité de garantir l’équilibre entre les sexes, la représentation
des principaux systèmes juridiques et l’élection de membres ayant de hautes qualités
morales, connus pour leur impartialité et réputés pour leur compétence dans le
domaine des droits de l’homme, et qu’il est tout à fait possible d’atteindre cet
objectif tout en répondant à cette nécessité,
Encourage les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs
1.
aux droits de l’homme à adopter des mesures concrètes, notamment à envisager
d’instituer des quotas de répartition par région géographique pour l’élection des
membres des organes créés en vertu desdits instruments, ce qui permettrait
d’atteindre l’objectif ultime consistant à assurer une répartition géographique
équitable dans la composition des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux
droits de l’homme ;
2.
Demande aux États parties aux instruments des Nations Unies relatifs
aux droits de l’homme d’inscrire à l’ordre du jour de leurs prochaines réunions un
débat sur les moyens d’assurer une répartition géographique équitable dans la
composition des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de
l’homme, conformément aux recommandations de la Commission des droits de
l’homme et du Conseil économique et social, et aux dispositions de la présente
résolution ;
3.
Recommande d’adopter, lors de l’examen de l’établissement éventuel de
quotas par région pour l’élection des membres de chaque organe créé en vertu
desdits instruments, des procédures souples tenant compte des critères suivants :
a) Chacun des cinq groupes régionaux créés par l’Assemblée générale doit
se voir assigner, pour chaque organe créé en vertu d’un instrument international, un
quota de sièges correspondant à la proportion du nombre des États parties à
l’instrument considéré que représente le groupe ;
b) Il faut prévoir des révisions périodiques de manière à tenir compte de
l’évolution de la répartition géographique des États parties ;
c)
Il faudrait envisager des révisions automatiques périodiques afin d’éviter
de devoir modifier le texte de l’instrument en cas de révision des quotas ;
4.
Souligne que le processus qui sera suivi pour atteindre l’objectif de la
répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu
d’instruments relatifs aux droits de l’homme peut contribuer à mieux faire
comprendre l’importance de l’équilibre entre les sexes, à assurer la représentation
des principaux systèmes juridiques et à concrétiser le principe selon lequel les
membres de ces organes sont élus et siègent à titre personnel, ont de hautes qualités
morales et sont connus pour leur impartialité et réputés pour leur compétence dans
le domaine des droits de l’homme ;
2
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