A/HRC/RES/58/30
Prenant note également de la fin, le 15 novembre 2024, des activités de l’entité de
liquidation de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la
stabilisation au Mali, conformément à la résolution 2690 (2023) du Conseil de sécurité en
date du 30 juin 2023,
Restant convaincu que la coopération et l’intégration régionales constituent des
leviers indispensables pour garantir la paix et la sécurité, et renforcer le développement
humain, social et économique,
1.
Condamne fermement les violations des droits de l’homme et atteintes à ces
droits et les violations du droit international humanitaire, les violations des droits des enfants
et atteintes à ces droits, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, en violation du
droit international, ainsi que les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les disparitions
forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants et les mauvais traitements infligés aux personnes
en détention, le meurtre, la mutilation, ainsi que les attaques dirigées contre les écoles et les
hôpitaux ;
2.
Condamne fermement également les violations des droits de l’homme, dont
celles impliquant les violations des droits des femmes et des filles et les atteintes à ces droits,
y compris la violence sexuelle ou basée sur le genre, et salue l’adoption du Programme
national pour l’abandon des violences basées sur le genre et la création d’un cadre de
réflexion sur les violences basées sur le genre en mai 2022, ainsi que la prise en compte
spécifique et la répression des violences basées sur le genre dans les nouveaux Code pénal et
Code de procédure pénale et dans le cadre du processus de relecture du Code de justice
militaire ;
3.
Demande à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles en tant
que telles, conformément au droit international humanitaire, exhorte toutes les parties à
mettre fin aux violations et atteintes perpétrées contre les écoles et à s’acquitter des
obligations que leur impose le droit international applicable, y compris le droit international
des droits de l’homme et le droit international humanitaire, salue à cet égard l’endossement
par les autorités maliennes de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, en février 2019,
et les encourage à y donner suite, notamment en dressant une liste des écoles fermées en
raison de menaces directes ou de l’insécurité ;
4.
Rappelle à cet égard que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en
répondre devant les juridictions compétentes, au niveau tant national qu’international ;
5.
Condamne fermement les attaques, y compris les attaques terroristes, contre les
civils, les représentants d’institutions locales, régionales et centrales, ainsi que les Forces de
défense et de sécurité maliennes, souligne l’importance de traduire en justice les auteurs,
commanditaires et organisateurs de ces actes et ceux qui les ont financés, et exhorte le
Gouvernement de transition malien à intensifier ses efforts pour s’assurer que les auteurs de
ces actes soient poursuivis, le cas échéant ;
6.
Condamne fermement également les attaques contre la population civile
menées dans le cadre des violences intercommunautaires, et appelle le Gouvernement de
transition malien, avec l’appui de la communauté internationale, à renforcer ses efforts en
faveur de la réconciliation nationale et en vue de prévenir les violences dans les foyers de
tensions identifiés ;
7.
Renouvelle son appel à l’arrêt immédiat des violations des droits de l’homme
et des atteintes à ces droits, et des violations du droit international humanitaire, ainsi qu’au
strict respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris dans la lutte
contre le terrorisme et l’extrémisme violent ;
8.
Demande à toutes les parties de permettre, conformément aux dispositions
applicables du droit international humanitaire et au respect des principes humanitaires,
un accès humanitaire sûr, complet, immédiat et sans entrave, de faciliter le libre passage en
toute sécurité et sans restriction de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement
distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur tout le territoire malien, et d’assurer la sécurité
et la protection des civils qui la reçoivent et celles du personnel humanitaire et de santé
travaillant au Mali ;
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