A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/52/47 31 décembre 1997 Cinquante-deuxième session Point 80 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Première Commission (A/52/609)] 52/47. Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions antérieures relatives à l’interdiction complète et effective des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et à leur destruction, Notant avec satisfaction que cent quarante États, dont tous les membres permanents du Conseil de sécurité, sont parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction1, Rappelant qu’elle a invité tous les États parties à la Convention à participer à l’application des recommandations des conférences d’examen, notamment à l’échange d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des parties chargées de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction2, et à communiquer chaque année au Secrétaire général ces informations et ces données selon la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril. Rappelant sa résolution 46/35 A adoptée sans être mise aux voix le 6 décembre 1991, dans laquelle elle a notamment accueilli avec satisfaction la création, suite aux recommandations de la troisième Conférence d’examen3, d’un groupe spécial d’experts gouvernementaux ouvert à tous les États parties, chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles, Rappelant également sa résolution 48/65, adoptée sans être mise aux voix le 16 décembre 1993, dans laquelle elle a pris note avec satisfaction du rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux 1 Résolution 2826 (XXVI), annexe. 2 BWC/CONF.III/23 (Part II). 3 Voir BWC/CONF.III/23. 97-77780 /...