A/RES/57/214
b)
De réagir effectivement aux informations qui lui parviennent, en
particulier lorsqu’une exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire est
imminente ou menace sérieusement d’avoir lieu, ou lorsqu’une telle exécution a eu
lieu ;
c)
De renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi
des recommandations formulées dans ses rapports de visite dans certains pays ;
d)
De continuer à accorder une attention particulière aux exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires d’enfants et aux allégations concernant les
violations du droit à la vie dans le cadre de la violence exercée à l’encontre des
participants à des manifestations et autres démonstrations pacifiques sur la place
publique, ou de personnes appartenant à des minorités ;
e)
De continuer à prêter une attention particulière aux exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires lorsque les victimes sont des individus qui
se livrent à des activités pacifiques de défense des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ;
f)
De continuer à surveiller l’application des normes internationales en
vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine
capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de
l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques 2, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y
rapportant 8 ;
g)
D’adopter une démarche sexospécifique dans ses travaux ;
13. Considère qu’il importe de sensibiliser l’opinion à l’élimination des
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, pour lesquelles l’impunité ne
devrait être ni admise ni tolérée, et de souligner que les exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires constituent une violation flagrante des droits de l’homme,
en particulier du droit à la vie, dont nul ne doit être arbitrairement privé, et à cet
égard encourage le Rapporteur spécial à continuer, dans le cadre de son mandat, de
recueillir des informations auprès de toutes les parties concernées, de réagir
efficacement lorsque des informations dignes de foi lui parviennent, d’assurer le
suivi des communications et de ses visites dans les pays, ainsi que de solliciter les
vues et observations des gouvernements et d’en tenir dûment compte dans ses
rapports ;
14. Prie instamment le Rapporteur spécial de continuer, dans le cadre de son
mandat, à attirer l’attention du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme sur les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui sont
particulièrement préoccupants ou lorsqu’une action rapide pourrait empêcher que la
situation ne s’aggrave ;
15. Se félicite de la coopération qui s’est instaurée entre le Rapporteur
spécial et d’autres mécanismes et procédures des Nations Unies qui s’occupent de
questions relatives aux droits de l’homme, ainsi qu’entre le Rapporteur spécial et
des médecins et médecins légistes, et l’encourage à poursuivre ses efforts dans ce
sens ;
16. Engage vivement tous les gouvernements, en particulier ceux qui ne l’ont
pas encore fait, à répondre sans trop de retard aux communications et demandes de
_______________
8
4
Résolution 44/128, annexe.
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