CRC/C/GC/26
la sécurité sanitaire des aliments, l’exposition au plomb et les émissions de gaz à effet de
serre, et toutes les autres mesures environnementales adéquates et nécessaires qui protègent
le droit des enfants à la vie.
21.
Les obligations mises à la charge des États par l’article 6 de la Convention
s’appliquent également aux problèmes structurels et à long terme liés aux conditions
environnementales qui peuvent menacer directement le droit à la vie, et leur imposent de
prendre des mesures appropriées pour remédier à ces conditions, par exemple d’utiliser de
manière durable les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins fondamentaux et de
protéger les écosystèmes sains et la biodiversité. Des mesures spéciales de protection sont
nécessaires pour prévenir et réduire la mortalité des enfants due aux conditions
environnementales et pour protéger les groupes en situation de vulnérabilité.
22.
La dégradation de l’environnement augmente le risque que des enfants soient victimes
de violations graves de leurs droits dans le contexte de conflits armés en raison des
déplacements, de la famine et de l’augmentation de la violence. Dans le contexte d’un conflit
armé, les États devraient interdire la mise au point ou la conservation de munitions et d’armes
biologiques, chimiques ou nucléaires, et veiller à la dépollution des zones contaminées par
des munitions non explosées et des résidus d’armes biologiques, chimiques ou nucléaires,
conformément aux engagements internationaux.
23.
La dégradation de l’environnement compromet la capacité des enfants de se
développer au maximum de leur potentiel, ce qui a des répercussions sur la jouissance de
nombreux autres droits garantis par la Convention. Le développement des enfants est
étroitement lié à l’environnement dans lequel ils vivent. Les avantages d’un environnement
sain pour le développement sont notamment liés aux possibilités de pratiquer des activités en
plein air et de découvrir le milieu naturel, y compris le monde animal, de manière interactive
et ludique.
24.
Les jeunes enfants sont particulièrement exposés aux risques environnementaux en
raison de leurs modes d’activité, de leurs comportements et de leur physiologie propres.
L’exposition à des polluants toxiques, même à de faibles niveaux, pendant les périodes de
développement où ils sont particulièrement vulnérables, peut facilement perturber le
processus de maturation du cerveau, des organes et du système immunitaire et provoquer des
maladies et des déficiences pendant l’enfance et au-delà, parfois après une longue période de
latence. Les effets des contaminants environnementaux peuvent même persister dans les
générations futures. Les États devraient systématiquement et expressément prendre en
compte les effets de l’exposition des tout jeunes enfants aux substances toxiques et à la
pollution.
25.
Les États devraient prendre en considération chaque étape de l’enfance, l’importance
de chacune de ces étapes pour les étapes suivantes de la maturation et du développement, et
les besoins différents des enfants à chaque étape. Pour créer un environnement optimal pour
le droit au développement, ils devraient expressément et systématiquement prendre en
compte tous les facteurs nécessaires à la survie, au développement et à l’épanouissement des
enfants de tous âges, et concevoir, pour toutes les étapes de la vie, des interventions fondées
sur des données probantes et portant sur un large éventail de déterminants environnementaux,
et les mettre en œuvre.
D.
Droit d’être entendu (art. 12)
26.
Les enfants estiment que les questions environnementales sont extrêmement
importantes pour leur vie. Ils représentent une force mondiale puissante en faveur de la
protection de l’environnement, et leur opinion et leur expérience sont utiles pour la prise de
décisions sur les questions environnementales à tous les niveaux. Même les plus jeunes
peuvent améliorer la qualité des solutions environnementales, par exemple en fournissant des
informations précieuses sur des questions comme l’efficacité des systèmes d’alerte rapide
applicables aux risques environnementaux. Il conviendrait de solliciter activement l’opinion
des enfants et d’en tenir dûment compte dans la conception et l’application des mesures visant
à lutter contre les problèmes environnementaux importants et à long terme qui ont des
incidences profondes sur leur vie. Les enfants peuvent employer des moyens d’expression
GE.23-11144
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