A/RES/50/69
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Rappelant, à cet égard, ses résolutions précédentes, en particulier ses
résolutions 45/55 B du 4 décembre 1990, 47/51 du 9 décembre 1992 et 48/74 A du
16 décembre 1993, dans lesquelles elle a notamment réaffirmé l’importance de
mesures de confiance en tant que moyen de prévenir une course aux armements
dans l’espace,
Consciente des avantages que présentent des mesures de confiance et de
sécurité dans le domaine militaire,
Constatant que le Comité spécial est convenu qu’il demeurait
essentiellement chargé de conclure un ou plusieurs accords internationaux
visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et que des
propositions concrètes sur des mesures de confiance pourraient faire partie
intégrante de tels accords,
1.
Réaffirme qu’il importe, d’urgence, de prévenir une course aux
armements dans l’espace et que tous les États sont disposés à travailler à cet
objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les principes
régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps
célestes l/;
2.
Constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport
du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace,
le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, en soi, à garantir la
prévention d’une course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un
rôle important à cet égard, qu’il faut le consolider, le renforcer et le
rendre plus efficace, et qu’il importe de respecter strictement les accords
existants, tant bilatéraux que multilatéraux;
3.
Souligne qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de
clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux
armements dans l’espace;
4.
Demande à tous les États, en particulier à ceux qui sont dotés de
capacités spatiales importantes, d’oeuvrer activement pour que l’espace soit
utilisé à des fins pacifiques et pour prévenir une course aux armements dans
l’espace et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les
traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité
dans le monde et de servir la coopération internationale;
5.
Réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance
multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer
dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il
conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements
dans l’espace;
6.
Prie la Conférence du désarmement de reconstituer le Comité
spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace en 1996 et
d’examiner la question de la prévention d’une course aux armements dans
l’espace;
7.
Prie également la Conférence du désarmement d’accélérer l’examen,
sous tous ses aspects, de la question de la prévention d’une course aux
armements dans l’espace, à partir des points de convergence existants et en
tenant compte des propositions et initiatives pertinentes, notamment de celles
dont le Comité spécial a été saisi à la session de 1994 de la Conférence,
comme de celles présentées aux quarante-neuvième et cinquantième sessions de
l’Assemblée générale;
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