A/RES/55/283
fournit, sur demande, les informations et l’aide dont ils peuvent avoir besoin dans
l’exercice des responsabilités que leur confie la Charte.
4. L’Organisation des Nations Unies et l’OIAC coopèrent dans le domaine de
l’information et prennent les dispositions nécessaires, sur demande, pour assurer
l’échange d’informations, de publications et de rapports d’intérêt mutuel et pour
communiquer les études et rapports spéciaux ainsi que toutes autres informations.
5. Le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et le secrétariat technique de
l’OIAC entretiennent des relations de travail étroites selon les dispositions dont
conviennent le Secrétaire général et le Directeur général.
Article III
Coordination
L’Organisation des Nations Unies et l’OIAC conviennent qu’il est nécessaire de
coordonner, si possible, les activités et les services de l’OIAC et de l’Organisation
des Nations Unies afin d’éviter les chevauchements.
Article IV
Établissement de rapports
1. Le Directeur général tient l’Organisation des Nations Unies informée des
activités courantes de l’OIAC et, au besoin et selon le mandat reçu du Conseil
exécutif, il rend compte régulièrement à l’Assemblée générale et au Conseil de
sécurité par l’intermédiaire du Secrétaire général.
2. Si, conformément à l’article X de la Convention, le Conseil exécutif prend la
décision de fournir une assistance supplémentaire à un État partie à la Convention
qui en a fait la demande au motif de l’emploi ou de la menace d’armes chimiques, le
Directeur général (représentant l’OIAC aux termes du présent Accord) transmet au
Secrétaire général (représentant l’Organisation des Nations Unies aux termes du
présent Accord) la décision du Conseil exécutif, ainsi que le rapport d’enquête établi
par le secrétariat technique relativement à cette demande d’assistance.
3. Chaque fois que, en application de l’article XII de la Convention, une décision
est prise par la Conférence des États parties relativement à des mesures nécessaires,
notamment des mesures collectives recommandées aux États parties, pour assurer le
respect de la Convention et pour redresser et corriger toute situation contrevenant à
ses dispositions, le Directeur général, sur instructions de la Conférence, informe de
ce fait l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité par l’intermédiaire du
Secrétaire général.
4. Si le Secrétaire général rend compte à l’Organisation des Nations Unies des
activités réalisées en commun par l’Organisation des Nations Unies et l’OIAC ou du
développement des relations entre elles, il communique promptement son rapport à
l’OIAC.
5. Si le Directeur général rend compte à l’OIAC des activités réalisées en commun
par l’OIAC et l’Organisation des Nations Unies ou du développement des relations
entre elles, il communique promptement son rapport à l’Organisation des Nations
Unies.
4
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