A/RES/50/45
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11.
Prend note des observations de la Commission du droit international
sur la question de la durée de sa session, qui figurent dans son rapport 4/,
et estime que, étant donné les impératifs de l’oeuvre de développement
progressif et de codification du droit international et l’ampleur et la
complexité des sujets inscrits à son ordre du jour, il est souhaitable de
maintenir la durée habituelle de ses sessions;
12.
Réaffirme ses précédentes décisions concernant le rôle de la
Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat
ainsi que celles qui ont trait aux comptes rendus analytiques et autres
documents de la Commission du droit international;
13.
Exprime une fois de plus le voeu que des séminaires continuent
d’être organisés à l’occasion des sessions de la Commission du droit
international et qu’un nombre croissant de participants originaires de pays en
développement se voient offrir la possibilité d’y assister, demande aux États
qui sont en mesure de le faire de verser d’urgence les contributions
volontaires indispensables à l’organisation des séminaires, et prie le
Secrétaire général de fournir à ces séminaires, dans la limite des ressources
existantes, des services adéquats, y compris, si besoin est, des services
d’interprétation;
14.
Prie le Secrétaire général de porter à l’attention de la Commission
du droit international les comptes rendus des débats que l’Assemblée générale
a consacrés, lors de sa cinquantième session, au rapport de la Commission,
ainsi que les déclarations écrites distribuées par les délégations en
conjonction avec leurs déclarations orales, et d’établir et de distribuer un
résumé thématique de ces débats, conformément à la pratique établie;
15.
Recommande que, à sa cinquante et unième session, le débat sur le
rapport de la Commission du droit international commence le 4 novembre 1996.
87e séance plénière
11 décembre 1995
4/
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquantième session,
Supplément No 10 (A/50/10), par. 513.