A/HRC/RES/42/37
1.
Réaffirme l’importance des Chambres extraordinaires des tribunaux
cambodgiens opérant en tant qu’organe indépendant et impartial, et pense qu’elles seront
d’un concours non négligeable dans l’élimination de l’impunité et l’instauration de l’état de
droit, notamment grâce au potentiel qu’elles offrent comme juridictions modèles
cambodgiennes ;
2.
Se félicite des progrès réalisés en ce qui concerne les Chambres
extraordinaires, notamment du jugement rendu par la Chambre de première instance dans
l’affaire 002/02 contre d’anciens hauts responsables du Kampuchea démocratique,
Nuon Chea et Khien Samphan, qui ont été condamnés à la prison à vie pour génocide et
d’autres crimes le 16 novembre 2018, et soutient la position du Gouvernement cambodgien
et de l’Organisation des Nations Unies tendant à faire en sorte que le tribunal opère de
façon juste, efficace et diligente, eu égard à l’âge avancé et à la santé fragile des accusés et
au fait que le peuple cambodgien attend depuis longtemps que justice soit rendue ;
3.
Se déclare toujours préoccupé par la situation financière dans laquelle se
trouvent les Chambres extraordinaires, exhorte le Gouvernement cambodgien à collaborer
avec l’Organisation des Nations Unies et les États qui fournissent une aide afin que les
Chambres extraordinaires soient administrées selon les normes les plus strictes, souligne
qu’il est indispensable que le Gouvernement et la communauté internationale leur apportent
toute l’aide requise, et souligne également qu’il importe que les ressources financières
soient gérées efficacement et durablement par les Chambres extraordinaires ;
4.
Prie le Gouvernement cambodgien de transférer les connaissances des
magistrats et de partager leurs bonnes pratiques au sein des Chambres extraordinaires ;
5.
Se félicite de la collaboration positive qui a été celle du Gouvernement
cambodgien dans le cadre du troisième cycle de l’Examen périodique universel, ainsi que
du fait qu’il a accepté la plupart des recommandations formulées à cette occasion et des
progrès qu’il a réalisés à ce jour dans leur mise en œuvre ;
6.
Se félicite également des rapports de la Rapporteuse spéciale sur la situation
des droits de l’homme au Cambodge2 et des recommandations qu’ils contiennent, et invite
le Gouvernement cambodgien à collaborer avec la Rapporteuse spéciale au sujet des
moyens les plus efficaces d’appliquer celles-ci ;
7.
Se félicite en outre de la conclusion en octobre 2018 entre le Gouvernement
cambodgien et le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à
Phnom Penh, dont le mandat sera ainsi prolongé de deux ans, d’un nouveau mémorandum
d’accord portant sur l’exécution d’un programme de coopération technique dans le domaine
des droits de l’homme, fait observer que le Gouvernement cambodgien et la Rapporteuse
spéciale doivent continuer de procéder à d’étroites consultations, dans le respect mutuel, en
vue d’améliorer encore la situation des droits de l’homme dans le pays et de poursuivre la
coopération technique entre le Haut-Commissariat et le Gouvernement, et encourage la
Rapporteuse spéciale et le bureau du Haut-Commissariat à Phnom Penh à continuer
d’échanger des informations afin de contribuer à la mise en œuvre effective de leurs
mandats respectifs, en gardant à l’esprit leur indépendance ;
8.
Salue la coopération positive entre le Gouvernement cambodgien et le HautCommissariat, particulièrement en ce qui concerne la protection des droits fonciers des
peuples autochtones, encourage le Gouvernement et le Haut-Commissariat à renforcer leur
coopération, comme le prévoit le mémorandum d’accord conclu entre le Gouvernement et
le bureau du Haut-Commissariat à Phnom Penh, et invite le Gouvernement à appliquer les
recommandations formulées par la Rapporteuse spéciale, compte tenu du contexte national
du Cambodge ;
9.
Prend note de l’adoption des objectifs de développement durable du
Cambodge par le Gouvernement cambodgien et de la présentation de son examen national
volontaire pour 2019 au forum politique de haut niveau sur le développement durable en
juillet 2019, et invite le Gouvernement à mettre en œuvre les objectifs de développement
durable du Cambodge avec l’appui de la communauté internationale et à mener une réforme
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A/HRC/39/73 et Add.1, A/HRC/42/60 et Add.1.
GE.19-17284