A/RES/48/71
Page 3
4.
Invite tous les pays de la région à déclarer, en attendant la
création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient,
leur appui à la création d’une telle zone, conformément à l’alinéa d) du
paragraphe 63 du Document final de sa dixième session extraordinaire, et à
déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité;
5.
Invite également ces pays à s’abstenir, en attendant la création
de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir
d’aucune autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur
leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes
nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires;
6.
Invite les Etats dotés de l’arme nucléaire et tous les autres
Etats à prêter leur concours à la création de la zone et à s’abstenir en même
temps de toute action contraire à la lettre et à l’esprit de la présente
résolution;
7.
Prend acte du rapport du Secrétaire général 2/;
8.
Invite toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le
désarmement général et complet et la création d’une zone exempte d’armes de
destruction massive dans la région du Moyen-Orient;
9.
Prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec
les Etats de la région et les autres Etats intéressés, conformément au
paragraphe 7 de la résolution 46/30 et compte tenu de l’évolution de la
situation dans la région, et de demander l’avis de ces Etats sur les mesures
exposées dans les chapitres III et IV de l’étude figurant en annexe à son
rapport 4/, ou sur d’autres mesures pertinentes, en vue de progresser vers la
création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient;
10.
Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa
quarante-neuvième session un rapport sur la suite donnée à la présente
résolution;
11.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quaranteneuvième session la question intitulée "Création d’une zone exempte d’armes
nucléaires dans la région du Moyen-Orient".
81e séance plénière
16 décembre 1993
__________
4/
A/45/435.