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30 Listé sur un total de 10000+ Entités
Protection des civils en période de conflit armé
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- S/RES/2730
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Accélération de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles par la lutte contre la pauvreté, le renforcement des institutions et un financement tenant compte des questions de genre
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- E/CN.6/2024/L.3
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/32
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/31
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/30
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et protection sociale inclusive
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/29
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/28
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/27
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/26
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/25
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/24
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/23
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/22
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/21
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Situation des droits de l’homme au Myanmar
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/20
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/19
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Mandat d’Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/18
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Droits de l’homme et culture de paix
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/17
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/16
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/15
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/14
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Prévention du génocide
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/13
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mesures nationales efficaces d’ordre législatif, administratif, judiciaire et autre visant à empêcher que des actes de torture soient commis
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/12
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/11
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Rôle des États dans la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/10
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Le droit au travail
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/9
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Dispositifs de soutien garantissant l’inclusion des personnes handicapées dans la société
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/8
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/7
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/6
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document
Mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/HRC/RES/55/5
- Date ajouter
- 7 juin 2024
Document