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30 Listé sur un total de 610 Entités
L’utilisation de la technologie dans la facilitation et la prévention des formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/161
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Le sans-abrisme en tant que cause et conséquence des formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/54/30
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Les formes contemporaines d’esclavage dans l’économie informelle.
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/163
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Formes contemporaines d’esclavage touchant les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/51/26
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Lien entre déplacements et formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/48/52
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Rôle des groupes criminels organisés dans les formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/170
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/166
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Impact de la pandémie de maladie à coronavirus sur les formes contemporaines d’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/45/8
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Formes actuelles et émergentes d’esclavage.
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/42/44
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
L'esclavage des enfants
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/179
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/139
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Impact de l'esclavage et de la servitude sur les travailleuses migrantes marginalisées dans l'économie domestique mondiale.
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/39/52
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/139
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/36/43
- Date ajouter
- 12 déc. 2023
Document
Child slavery in the artisanal mining and quarrying sector
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2011
- Code du document
- A/HRC/18/30
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Debt bondage as a key form of contemporary slavery
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2016
- Code du document
- A/HRC/33/46
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Eradicating contemporary forms of slavery from supply chains
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2015
- Code du document
- A/HRC/30/35
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Challenges and lessons in combating contemporary forms of slavery
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2013
- Code du document
- A/HRC/24/43
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Manifestations and causes of domestic servitude
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2010
- Code du document
- A/HRC/15/20
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Servile marriage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2012
- Code du document
- A/HRC/21/41
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Priorities of the new mandate holder
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2014
- Code du document
- A/HRC/27/53
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Debt bondage as a key form of contemporary slavery 2016, para. B.
- Paragraph text
- [Recommendations to Member States:] Take all possible steps to ensure that all members of the population can fulfil their right to education.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Education
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Servile marriage 2012, para. 9
- Paragraph text
- In its resolution 843 (IX), the General Assembly declared some customs, ancient laws and practices relating to marriage and the family to be inconsistent with the principles set forth in the Charter of the United Nations and in the Universal Declaration of Human Rights.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Année
- 2012
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Debt bondage as a key form of contemporary slavery 2016, para. B.
- Paragraph text
- [Recommendations to Member States:] Undertake multifaceted sensitization programmes targeted at bonded labourers and at risk populations to ensure that they are aware of their rights and of avenues of remedy for violations.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Economic Rights
- Health
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Debt bondage as a key form of contemporary slavery 2016, para. B.
- Paragraph text
- [Recommendations to Member States:] Develop victim protection mechanisms to protect former bonded labourers in the context of judicial proceedings.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Debt bondage as a key form of contemporary slavery 2016, para. 34
- Paragraph text
- Also in India, the Centrally Sponsored Scheme for Rehabilitation of Bonded Labourers, introduced in 1978, establishes that the cost of rehabilitation grants is to be assumed on an equal basis by the central Government and the states, and provides Rs. 20,000 in compensation per labourer.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Debt bondage as a key form of contemporary slavery 2016, para. 31
- Paragraph text
- A number of different countries have taken measures, including the development of legislation, policies and programmes, to eradicate and prevent debt bondage and related forms of servitude. Examples of these are discussed below, and additional material is included in the annex.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Debt bondage as a key form of contemporary slavery 2016, para. 11
- Paragraph text
- In Africa, debt bondage has been reported in sectors such as mining and agriculture, particularly in countries that are members of the Southern African Development Community, such as the Democratic Republic of the Congo, Malawi, Zambia and Zimbabwe.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Debt bondage as a key form of contemporary slavery 2016, para. B.
- Paragraph text
- [Recommendations to Member States:] Take all possible steps to establish effective rule of law, in particular by building the capacity of the judiciary to ensure that relevant laws are properly and consistently enforced.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Debt bondage as a key form of contemporary slavery 2016, para. B.
- Paragraph text
- [Recommendations to Member States:] Train members of the judiciary on legal provisions relating to debt bondage and the rights of victims, in order to ensure the effective enforcement of legislation.
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe