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30 Listé sur un total de 10000+ Entités
General Conclusion On International Protection
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1986
Document
Note on International Protection
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1990
Document
Extraterritorial Effect of the Determination of Refugees Status
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1978
Document
Accession to International Instruments and their Implementation
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1986
Document
Internally Displaced Persons
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1994
Document
Registration of Refugees and Asylum-seekers
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2001
Document
Refugee Children
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1987
Document
Central American Refugees and the Cartagena Declaration
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1985
Document
International Solidarity and Refugee Protection
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1988
Document
Safeguarding Asylum
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1997
Document
Temporary Refuge
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1980
Document
Conclusion On Children At Risk
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2007
Document
Refugee Children
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1989
Document
Problem of Refugees and Asylum-Seekers who move in an irregular manner from a country in which they had already found Protection they had already found Protection
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1989
Document
Conclusion on refugees with disabilities and other persons with disabilities protected and assisted by UNHCR
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2010
Document
Conclusion On Women And Girls At Risk
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2006
Document
Conclusion On International Protection
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1998
Document
General Conclusion On International Protection
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1997
Document
Legal Safety Issues in the Context of Voluntary Repatriation of Refugees
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2004
Document
Protection Safeguards in Interception Measures
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2003
Document
Geneva Declaration on the 1951 United Nations Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1986
Document
Determination of Refugee Status
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1977
Document
Refugee Children and Adolescents
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1997
Document
Problems related to the Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1981
Document
General Conclusion On International Protection
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1985
Document
Expulsion
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1977
Document
International Instruments
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1977
Document
General Conclusion On International Protection
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1977
Document
Problem of Extradition Affecting Refugees
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1980
Document
Refugees without an Asylum Country
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 1979
Document