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Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 7 octobre 2021
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/1
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/37
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/36
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/32
Document
Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/31
Document
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/25
Document
Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et du respect de la diversité culturelle
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/9
Document
Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/3
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/11
Document
Mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/10
Document
Liberté d’opinion et d’expression : mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/4
Document
Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/6
Document
Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/9
Document
Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/10
Document
Liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/12
Document
Extrême pauvreté et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/13
Document
Contribution du respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales à la réalisation des buts et à l’application des principes de la Charte des Nations Unies
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/23
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/39
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/34
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/20
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/19
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/14
Document
Santé mentale et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/13
Document
Droit au travail
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/7
Document
Droits de l’homme et changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/7
Document
Quinzième anniversaire de la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, telle que consacrée dans le Document final du Sommet mondial de 2005
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/14
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/19
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/38
Document
Mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/35
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/22
Document
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/5
Document
Les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles.
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2019
Document
Child, early and forced marriage 2013, para. 2
- Document
- Paragraph text
- Decides to convene during its sixty-eighth session a panel discussion on child, early and forced marriage worldwide, including the elaboration of the post-2015 development agenda, requests the Secretary-General to liaise with States, relevant agencies, funds and programmes of the United Nations system, relevant special procedures mechanisms, civil society, including relevant children and youth organizations, and national human rights institutions with a view to ensuring their input, and also requests the Secretary-General to prepare an informal summary report on the panel discussion;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Jeunes
- Année
- 2013
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 3
- Document
- Paragraph text
- Guided by the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and the International Covenant on Civil and Political Rights, as well as other relevant human rights instruments, including the Convention on the Rights of the Child and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, together with the relevant Optional Protocols thereto,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 3
- Document
- Paragraph text
- Calls upon States and the international community to create an environment in which the well-being of women and girls is ensured by, inter alia, cooperating, supporting and participating in efforts for the eradication of extreme poverty, and reaffirms that investment in women and girls and the protection of their rights are among the most effective ways to end the practice of child, early and forced marriage;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Genre
- Pauvreté
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 1
- Document
- Paragraph text
- Urges all States to enact, enforce and uphold laws and policies aimed at preventing and ending child, early and forced marriage and protecting those at risk and to ensure that marriage is entered into only with the informed, free and full consent of the intending spouses;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 10
- Document
- Paragraph text
- Noting with concern also that poverty and insecurity are among the root causes of child, early and forced marriage and that child, early and forced marriage remains common in rural areas and among the poorest communities, and recognizing that the immediate alleviation and eventual eradication of extreme poverty must remain a high priority for the international community,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Pauvreté
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 9
- Document
- Paragraph text
- Decides to consider the issue of child, early and forced marriage at its seventy-first session under the item entitled “Promotion and protection of the rights of children”, taking into account the multifaceted and worldwide nature of the issue of child, early and forced marriage.
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 8
- Document
- Paragraph text
- Deeply concerned about the continued prevalence of child, early and forced marriage worldwide, including the fact that approximately 15 million girls are married every year before they reach 18 years of age and that more than 700 million women and girls alive today were married before their eighteenth birthday,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 6
- Document
- Paragraph text
- Encourages relevant United Nations entities and agencies to continue to collaborate with and support Member States in developing and implementing strategies and policies at the national, regional and international levels to prevent and eliminate child, early and forced marriage, as well as to support already married girls, adolescents and women;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 6
- Document
- Paragraph text
- Taking note with appreciation of the report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights of 2 April 2014 on preventing and eliminating child, early and forced marriage and its summary report of 18 July 2014 on the panel discussion on preventing and eliminating child, early and forced marriage, and noting the summary report on the panel discussion held by the General Assembly on 5 September 2014,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 4
- Document
- Paragraph text
- Calls upon States to promote and protect the right of women and girls to education through enhanced emphasis on quality education, including catch-up and literacy education for those who have not received formal education, while recognizing that education is one of the most effective ways to prevent and end child, early and forced marriage and to help married women and girls to make more informed choices about their lives;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Education
- Genre
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 11
- Document
- Paragraph text
- Recognizing that child, early and forced marriage is itself a barrier to development and helps to perpetuate the cycle of poverty and that the risk of child, early and forced marriage is also exacerbated in conflict and humanitarian crisis situations,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Humanitaire
- Pauvreté
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 4
- Document
- Paragraph text
- Reaffirming the Vienna Declaration and Programme of Action, as well as the Programme of Action of the International Conference on Population and Development, the Beijing Declaration and Platform for Action and the outcome documents of their review conferences,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 9
- Document
- Paragraph text
- Noting with concern that the continued prevalence of child, early and forced marriage has had a negative impact on the achievement and the overarching aims of Millennium Development Goals 1 to 6, including in the areas of gender equality and the empowerment of women and girls, poverty reduction, education, maternal and child mortality and health, including sexual and reproductive health, and recognizing that child, early and forced marriage continues to impair sustainable development, inclusive economic growth and social cohesion,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 5
- Document
- Paragraph text
- Recalling the agreed conclusions adopted by the Commission on the Status of Women at its fifty-seventh and fifty-eighth sessions,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 15
- Document
- Paragraph text
- Recognizing that child, early and forced marriage constitutes a serious threat to multiple aspects of the physical and psychological health of women and girls, including but not limited to their sexual and reproductive health, significantly increasing the risk of early, frequent and unintended pregnancy, maternal and newborn mortality and morbidity, obstetric fistula and sexually transmitted infections, including HIV/AIDS, as well as increasing vulnerability to all forms of violence, and that every girl and woman at risk of or affected by these practices must have equal access to quality services such as education, counselling, shelter and other social services, psychological, sexual and reproductive health-care services and medical care,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Pratique préjudiciable
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 7
- Document
- Paragraph text
- Recognizing that child, early and forced marriage is a harmful practice that violates, abuses and impairs human rights and is linked to and perpetuates other harmful practices and human rights violations and that such violations have a disproportionately negative impact on women and girls, and underscoring the human rights obligations and commitments of States to promote and protect the human rights and fundamental freedoms of women and girls and to prevent and eliminate the practice of child, early and forced marriage,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 2
- Document
- Paragraph text
- Calls upon States, with the participation of relevant stakeholders, including girls, religious and community leaders, civil society, women's and human rights groups, men and boys and youth organizations, to develop and implement holistic, comprehensive and coordinated responses and strategies to eliminate child, early and forced marriage and to support already married girls, adolescents and women, including through the strengthening of child protection systems, protection mechanisms such as safe shelters, access to justice and the sharing of best practices across borders;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Garçons
- Hommes
- Jeunes
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 2
- Document
- Paragraph text
- Recalling its resolutions 66/140 of 19 December 2011 and 68/146 of 18 December 2013 on the girl child and 67/144 of 20 December 2012 on the intensification of efforts to eliminate all forms of violence against women, as well as Human Rights Council resolution 24/23 of 27 September 2013, entitled “Strengthening efforts to prevent and eliminate child, early and forced marriage: challenges, achievements, best practices and implementation gaps”, and all other previous resolutions relating to child, early and forced marriage,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 14
- Document
- Paragraph text
- Noting with concern that child, early and forced marriage disproportionally affects girls who have received little or no formal education and is itself a significant obstacle to educational opportunities for girls and young women, in particular girls who are forced to drop out of school owing to marriage and/or childbirth, and recognizing that educational opportunities are directly related to women's and girls' empowerment, employment and economic opportunities and to their active participation in economic, social and cultural development, governance and decision-making,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Education
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Jeunes
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 8
- Document
- Paragraph text
- Requests the Secretary-General to submit a comprehensive report to the General Assembly, before the end of its seventieth session, on progress towards ending child, early and forced marriage worldwide since the issuance of the report of the Office of the High Commissioner for Human Rights of 2 April 2014, with particular emphasis on high-prevalence countries, best practices for programmes aimed at ending the practice and supporting already married women and girls, gaps in research and implementation and legal reforms and policies related to this matter, using information provided by Member States, United Nations bodies, agencies, funds and programmes, civil society and other relevant stakeholders;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 5
- Document
- Paragraph text
- Urges Governments to promote and protect the human rights of all women, including their right to have control over and decide freely and responsibly on matters related to their sexuality, including sexual and reproductive health, free of coercion, discrimination and violence, and to adopt and accelerate the implementation of laws, policies and programmes that protect and enable the enjoyment of all human rights and fundamental freedoms, including reproductive rights, in accordance with the Programme of Action of the International Conference on Population and Development, the Beijing Platform for Action and the outcome documents of their review conferences;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 1
- Document
- Paragraph text
- Reaffirming its resolution 68/148 of 18 December 2013 on child, early and forced marriage,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 13
- Document
- Paragraph text
- Recognizing further that child, early and forced marriage undermines women's and girls' autonomy and decision-making in all aspects of their lives and continues to be an impediment to improvements in the education and the economic and social status of women and girls in all parts of the world and that the empowerment of and investment in women and girls is critical for economic growth, including the eradication of poverty, as well as the meaningful participation of girls in all decisions that affect them,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 7
- Document
- Paragraph text
- Recalls the inclusion of a target on eliminating all harmful practices, such as child, early and forced marriage, in the outcome document of the Open Working Group on Sustainable Development Goals, recognizes child, early and forced marriage as a barrier to development and the full realization of women's and girls' human rights, and recognizes the need to give due consideration to the inclusion of the target in the post-2015 development agenda in order to help to ensure progress towards the elimination of child, early and forced marriage;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 8
- Document
- Paragraph text
- Taking note with appreciation of the report of the Secretary-General, which summarizes progress towards ending child, early and forced marriage worldwide,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 1
- Document
- Paragraph text
- Calls upon States, with the participation of relevant stakeholders, including women and girls, parents and other family members, religious, traditional and community leaders, civil society, organizations led by girls, women's organizations, youth and human rights groups, men and boys, the media and the private sector, to develop and implement holistic, comprehensive and coordinated responses and strategies to eliminate child, early and forced marriage, to support girls and women who are at risk or have been subjected to this practice, including through the strengthening of child protection systems, protection mechanisms such as safe shelters, access to justice and the sharing of best practices across borders;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Garçons
- Hommes
- Jeunes
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 1
- Document
- Paragraph text
- Reaffirming its resolution 69/156 of 18 December 2014 on child, early and forced marriage,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 16
- Document
- Paragraph text
- Noting with concern that child, early and forced marriage disproportionally affects girls who have received little or no formal education and is itself a significant obstacle to educational opportunities for girls and young women, in particular girls who are forced to drop out of school owing to marriage, pregnancy, childbirth and/or childcare responsibilities, and recognizing that educational opportunities are directly related to the empowerment of women and girls, their employment and economic opportunities and their active participation in economic, social and cultural development, governance and decision-making,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Education
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Jeunes
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 6
- Document
- Paragraph text
- Further calls upon States and encourages other stakeholders to address gender stereotypes, discriminatory social norms and harmful practices that contribute to the acceptance and continuation of the practice of child, early and forced marriage, including by raising awareness of its harm and the cost to society at large and by providing opportunities for discussion, in this regard, among others, within communities, including with the involvement of girls and boys, women and men, religious, traditional and community leaders, and parents and other family members, on the benefits of ending child, early and forced marriage and ensuring that girls and boys receive an education;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Femmes
- Filles
- Garçons
- Hommes
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 5
- Document
- Paragraph text
- Taking note of the agreed conclusions adopted by the Commission on the Status of Women at its fifty-eighth and sixtieth sessions,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 18
- Document
- Paragraph text
- Recognizing also that the incidence and risk of child, early and forced marriage can increase during humanitarian emergencies, situations of forced displacement, armed conflict and natural disaster and that this requires increased attention, appropriate protection measures and coordinated action by relevant stakeholders, with the full and meaningful participation of the women and girls affected, from the early stages of humanitarian emergencies, and recognizing further the importance of addressing the increased vulnerability of women and girls to sexual and gender-based violence and exploitation in those situations,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Humanitaire
- Mouvement
- Violence
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 10
- Document
- Paragraph text
- Recognizing that child, early and forced marriage is a harmful practice that violates, abuses or impairs human rights and is linked to and perpetuates other harmful practices and human rights violations and that such violations have a disproportionately negative impact on women and girls, and underscoring the human rights obligations and commitments of States to promote and protect the human rights and fundamental freedoms of women and girls and to prevent and eliminate the practice of child, early and forced marriage,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 4
- Document
- Paragraph text
- Calls upon States to enact, build awareness of, enforce and uphold laws concerning a minimum age of marriage and to progressively amend laws with lower ages of marriage and/or ages of majority;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 12
- Document
- Paragraph text
- Noting with concern also that deep-rooted gender inequalities and stereotypes, harmful practices, perceptions and customs, and discriminatory norms are not only obstacles to the full enjoyment of human rights and the empowerment of all women and girls but are also among the root causes of child, early and forced marriage, and that the persistence of child, early and forced marriage places children, in particular the girl child, at greater risk of being exposed to and encountering various forms of discrimination and violence throughout their lives,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 5
- Document
- Paragraph text
- Also calls upon States to promote the meaningful participation of and active consultation with children and adolescents, especially girls, on all issues affecting them and to raise awareness about their rights, including the negative impact of child, early and forced marriage, through safe spaces, forums and support networks that provide girls and boys with information, life skills and leadership skills training and opportunities to be empowered, to express themselves, to participate meaningfully in all decisions that affect them and to become agents of change within their communities;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Filles
- Garçons
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 7
- Document
- Paragraph text
- Recognizes that the child, for the full and harmonious development of his or her personality, should grow up in a family environment and in an atmosphere of happiness, love and understanding and that parents or, as the case may be, legal guardians, have the primary responsibility for the upbringing and development of the child, acknowledging the need to support their capacity to prevent and eliminate child, early and forced marriage and reaffirming that the best interests of the child will be their basic concern;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 10
- Document
- Paragraph text
- Urges Governments, with the collaboration of relevant stakeholders, to tackle poverty and lack of economic opportunities for women and girls as drivers of child, early and forced marriage, including by ensuring the rights of women and girls to inheritance and property, their equal access with men and boys to social protection, direct financial services, support and microcredit, to encourage girls to continue their education, to develop livelihood opportunities through access to technical and vocational education and training and life skills education, including financial literacy, and to promote women's equal access to full and productive employment and decent work, as well as equal political participation and rights to inherit, own and control land and productive measures;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Droits sociaux et culturels
- Pauvreté
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Garçons
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2013, para. 1
- Document
- Paragraph text
- Requests the Secretary-General to submit the report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights on preventing and eliminating child, early and forced marriage, with a particular focus on challenges, achievements, best practices and implementation gaps, mandated by the Human Rights Council in its resolution 24/23,1 as well as the related summary report on the panel discussion to be held at the twenty-sixth session of the Council, to the General Assembly at its sixty-ninth session under the item entitled “Promotion and protection of the rights of children”;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2013
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 13
- Document
- Paragraph text
- Also urges Governments to promote and protect the human rights of all women and girls, including the right of women, and those girls who have been subjected to child, early and forced marriage, to have control over and decide freely and responsibly on matters related to their sexuality, including sexual and reproductive health, free of coercion, discrimination and violence, and to adopt and accelerate the implementation of laws, policies and programmes that protect and enable the enjoyment of all human rights and fundamental freedoms, including reproductive rights, in accordance with the Programme of Action of the International Conference on Population and Development, the Beijing Platform for Action and the outcome documents of their review conferences;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Pratique préjudiciable
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 9
- Document
- Paragraph text
- Urges States to prevent and eliminate child, early and forced marriage by removing barriers to education, including by ensuring that married girls and boys, pregnant girls and women and young parents continue to have access to schooling, improving access to quality formal education and skills development, especially for those living in remote or insecure areas, improving the safety of girls at and on the way to and from school, providing safe and adequate sanitation, including for menstrual hygiene management, and adopting policies to prohibit, prevent and address violence against children, especially girls;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Education
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Garçons
- Jeunes
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 14
- Document
- Paragraph text
- Calls upon States to develop, in consultation with women and, as appropriate, girls, and integrate into humanitarian responses, from the early stages of humanitarian emergencies, measures to address the increased vulnerability of women and girls to child, early and forced marriage and to protect women and girls from sexual and gender-based violence and exploitation during humanitarian emergencies, situations of forced displacement, armed conflict and natural disaster, including by ensuring their access to such services as health-care and education;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Humanitaire
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 12
- Document
- Paragraph text
- Urges Governments to respect and protect the right to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health through the development and enforcement of policies and legal frameworks and the strengthening of health systems, including health information systems, that make universally accessible and available quality, gender-responsive, adolescent-friendly health services, sexual and reproductive health-care services, information and commodities, HIV and AIDS prevention, treatment and care, mental health services and nutrition interventions;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Santé
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 16
- Document
- Paragraph text
- Affirms the need for States to improve the collection and use of quantitative, qualitative and comparable data on violence against women and harmful practices, disaggregated by sex, age, disability, civil status, race, ethnicity, migratory status, geographical location, socioeconomic status, education level and other key factors, as appropriate, to enhance research and dissemination of evidence-based and good practices relating to the prevention and elimination of child, early and forced marriage and to strengthen monitoring and impact assessment of existing policies and programmes as a means of ensuring their effectiveness and implementation;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 11
- Document
- Paragraph text
- Urges States to ensure access to justice and accountability mechanisms and remedies for the effective implementation and enforcement of laws aimed at preventing and eliminating child, early and forced marriage, including by informing women, girls and boys about their rights under relevant laws, training law enforcement officers, the judiciary and professionals working with women and children and ensuring oversight of the handling of cases of child, early and forced marriage, improving legal infrastructure and removing all barriers to access to legal counselling, assistance and remedies;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Garçons
- Année
- 2016
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/26
Document
Sensibilisation aux droits des personnes handicapées, et adaptation et réadaptation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/23
Document
Déclaration politique adoptée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2020
- Code du document
- E/CN.6/2020/L.1
Document
Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural.
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2018
- Code du document
- A/RES/72/163
Document
Le rôle central de l’État dans la lutte contre les pandémies et autres urgences sanitaires et les conséquences socioéconomiques qui en résultent pour la promotion du développement durable et la réalisation de tous les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/2
Document
Le droit à l’éducation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/3
Document
Traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants : renforcement des droits de l’homme par une protection, un soutien et une autonomisation accrus des victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/4
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/5
Document
Mandat d’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/11
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/28
Document
Situation des droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/27
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/16
Document
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques : mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/8
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/2
Document
Participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions dans la sphère publique et élimination de la violence, réalisation de l’égalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2021
- Code du document
- E/CN.6/2021/L.3
Document
Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2022
- Code du document
- E/CN.6/2022/L.7
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/22
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/33
Document
Promotion des droits de l’homme par le sport et l’idéal olympique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/18
Document
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/30
Document
Prévention du génocide
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/29
Document
Promotion d’une coopération mutuellement avantageuse dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/21
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/15
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/24
Document
Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/17
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/12
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine contre les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/1
Document
Droits de l’homme des migrants : mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/6
Document
Les effets négatifs de la corruption sur le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/RES/37/19
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/8
Document
Les entreprises et les droits de l’homme : le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et la question du renforcement de la responsabilité et de l’accès aux recours
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/15
Document
Child, early and forced marriage 2016, para. 7
- Document
- Paragraph text
- Noting with appreciation the launch of the United Nations Population Fund-United Nations Children's Fund Global Programme to Accelerate Action to End Child Marriage, in March 2016, as well as regional, national and subnational initiatives to end child, early and forced marriage, including the African Union Campaign to End Child Marriage and the Regional Action Plan to End Child Marriage in South Asia, and further encouraging coordinated approaches to action at all levels,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2013, para. 1
- Document
- Paragraph text
- Recalling its resolutions 66/140 of 19 December 2011 on the girl child and 67/144 of 20 December 2012 on the intensification of efforts to eliminate all forms of violence against women, as well as Human Rights Council resolution 24/23 of 27 September 2013, entitled “Strengthening efforts to prevent and eliminate child, early and forced marriage: challenges, achievements, best practices and implementation gaps”, and all other previous resolutions relevant to child, early and forced marriage,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2013
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 13
- Document
- Paragraph text
- Recognizing that child, early and forced marriage undermines women's and girls' autonomy and decision-making in all aspects of their lives and also that the empowerment of and investment in women and girls, as well as their meaningful participation in all decisions that affect them, are key factors in breaking the cycle of gender inequality and discrimination, violence and poverty and are critical, inter alia, for sustainable development, peace, security, democracy and inclusive economic growth,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 17
- Document
- Paragraph text
- Recognizing that child, early and forced marriage constitutes a serious threat to multiple aspects of the physical and psychological health of women and girls, including but not limited to their sexual and reproductive health, significantly increasing the risk of early, frequent and unintended pregnancy, maternal and newborn mortality and morbidity, obstetric fistula and sexually transmitted infections, including HIV/AIDS, as well as increasing vulnerability to all forms of violence,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Pratique préjudiciable
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2014, para. 12
- Document
- Paragraph text
- Recognizing also that child, early and forced marriage is inherently linked to deep-rooted gender inequalities, norms and stereotypes and to harmful practices, perceptions and customs that are obstacles to the full enjoyment of human rights and that the persistence of child, early and forced marriage places children, in particular the girl child, at risk of being exposed to and encountering various forms of discrimination and violence throughout their lives,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Filles
- Année
- 2014
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 11
- Document
- Paragraph text
- Noting with concern that poverty, insecurity and lack of education are among the root causes of child, early and forced marriage, that armed conflict and humanitarian emergencies are among the exacerbating factors and that child, early and forced marriage remains common in rural areas and among the poorest communities, and recognizing that the immediate alleviation and eventual eradication of extreme poverty must remain a high priority for the international community,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Humanitaire
- Pauvreté
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 2
- Document
- Paragraph text
- Also calls upon States to enact, enforce and uphold laws and policies aimed at preventing and ending child, early and forced marriage and protecting those at risk, to ensure that marriage is entered into only with the informed, free and full consent of the intending spouses and to amend relevant laws and policies to remove any provision that enables perpetrators of rape, sexual abuse or abduction to escape prosecution and punishment by marrying their victims;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Pratique préjudiciable
- Violence
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 15
- Document
- Paragraph text
- Encourages relevant United Nations entities and agencies, regional and subregional organizations, within their respective mandates, civil society and other relevant actors and human rights mechanisms to continue to collaborate with Member States in developing and implementing strategies and policies at the national, regional and international levels to prevent and eliminate child, early and forced marriage, as well as to support those who were married as girls and boys;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Filles
- Garçons
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2016, para. 18
- Document
- Paragraph text
- Requests the Secretary-General to submit a comprehensive report to the General Assembly, before the end of its seventy-second session, on progress towards ending child, early and forced marriage worldwide, including, for the consideration of Member States, action-oriented recommendations for eliminating this practice, using information provided by Member States, United Nations bodies, agencies, funds and programmes, civil society and other relevant stakeholders;
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Année
- 2016
Paragraphe
Child, early and forced marriage 2013, para. 2
- Document
- Paragraph text
- Reaffirming its resolution 66/170 of 19 December 2011 on the International Day of the Girl Child, and noting with appreciation the theme of the first International Day, “Ending child marriage”,
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Type de document
- Résolution
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Pratique préjudiciable
- Personnes concernées
- Enfants
- Filles
- Année
- 2013
Paragraphe
Élimination des mutilations génitales féminines
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/16
Document
Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/17
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/18
Document
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/9
Document
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/10
Document
Terrorisme et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/11
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/12
Document
Les droits de l’homme et la réglementation de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/13
Document
Mettre fin aux inégalités existant dans les pays et entre les pays en vue de réaliser les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/14
Document
Situation des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/15
Document
Mandat du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des entreprises de services de sécurité et de défense
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/16
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/17
Document
Sécurité des journalistes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/18
Document
Situation des droits de l’homme au Burundi
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/19
Document
Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/20
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/21
Document
Institutions nationales des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/22
Document
Célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/23
Document
Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/24
Document
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer encore la situation des droits de l’homme au Soudan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/25
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/26
Document
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/27
Document
Promotion et protection des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après conflit dans le contexte du vingtième anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/28
Document
Promotion, protection et respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/29
Document
Droits de l’enfant : réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/30
Document
La contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/31
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/32
Document
Coopération technique et renforcement des capacités aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme aux Philippines
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/33
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/34
Document
ssistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/35
Document
Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/1
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/2
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/3
Document
Droits de l’homme, démocratie et état de droit
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/4
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/5
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/6
Document
Droits de l’homme et environnement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/7
Document
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/8
Document
Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/9
Document
Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/10
Document
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/11
Document
Mandat de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/12
Document
Promotion d’une coopération mutuellement avantageuse dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/13
Document
Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/14
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôles et responsabilités de la police et des autres responsables de l’application des lois
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/15
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/16
Document
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/17
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/18
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/19
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/20
Document
Situation des droits de l’homme au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/21
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/22
Document
Situation des droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/23
Document
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/24
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/25
Document
Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/26
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/27
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/28
Document
Assistance technique et renforcement des capacités au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/29
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/30
Document
Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/1
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/2
Document
Champ d’action de la société civile : la COVID-19, la voie du redressement et le rôle essentiel de la société civile
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/3
Document
Gestion de l’hygiène menstruelle, droits de l’homme et égalité des sexes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/4
Document
Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/5
Document
Le droit à l’éducation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/6
Document
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/7
Document
Élimination des pratiques préjudiciables associées à des accusations de sorcellerie et à des agressions rituelles
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/8
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/9
Document
Droits de l’homme et solidarité internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/10
Document
La contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/11
Document
Les droits humains des migrants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/12
Document
Situation des droits de l’homme dans la région du Tigré en Éthiopie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/13
Document
Les droits de l’homme dans le contexte du VIH et du sida
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/14
Document
ntensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles handicapées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/15
Document
La promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/16
Document
Effets des transferts d’armes sur les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/17
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/18
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/19
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/20
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois, grâce à une transformation porteuse de justice et d’égalité raciales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/21
Document
Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/22
Document
Nouvelles technologies numériques et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/23
Document
Droits de l’homme et changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/24
Document
Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/25
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/1
Document
Participation aux affaires politiques et publiques dans des conditions d’égalité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/2
Document
Les droits humains des personnes âgées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/3
Document
Droit à la vie privée à l’ère du numérique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/4
Document
Le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/6
Document
Droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/8
Document
Mandat de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/4
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/1
Document
Renforcement de la coopération et de l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/2
Document
Disparitions forcées ou involontaires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/3
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/1
Document
Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/5
Document
Administrations locales et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/7
Document
Promotion et protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/20
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/21
Document
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/22
Document
Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés en temps de crise, notamment pendant la pandémie de COVID-19
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/6
Document
Situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/14
Document
Administrations locales et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/12
Document
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/8
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones : mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/16
Document
Incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits humains des jeunes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/12
Document
Droit à un environnement propre, sain et durable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/13
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/15
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/20
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/19
Document
Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/19
Document
Assistance technique et renforcement des capacités au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/35
Document
Les droits de l’homme et la réglementation de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/12
Document
Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/23
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/25
Document
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/1
Document
Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/2
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/19
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/5
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/14
Document
Droits culturels et protection du patrimoine culturel
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/7
Document
Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/1
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/31
Document
Participation des personnes handicapées aux activités sportives, et statistiques et collecte de données
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/12
Document
Reconnaître la contribution des défenseurs et défenseuses des droits humains à l’exercice et à la réalisation de ces droits dans les situations de conflit et d’après conflit
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/18
Document
Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et regroupement familial
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/20
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/2
Document
Lutter contre le cyberharcèlement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/10
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/24
Document
Mandat du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/13
Document
Droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/17
Document
Le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme : état de droit et application du principe de responsabilité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/14
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/6
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/23
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/18
Document
Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/17
Document
Droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/19
Document
Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/21
Document
Droit au travail
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/11
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/17
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/13
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/33
Document
Élimination des mutilations génitales féminines
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/16
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/20
Document
Promotion et protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/21
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/22
Document
Situation des droits de l’homme au Burundi
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/16
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/10
Document
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/15
Document
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/30
Document
Renforcement du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/32
Document
L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/5
Document
Accès aux médicaments, aux vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/13
Document
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/11
Document
Liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/15
Document
Question de la peine de mort
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/9
Document
Les jeunes et les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/17
Document
Célébration du trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/8
Document
Prévention du génocide
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/9
Document
Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/2
Document
Neurotechnologies et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/3
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/34
Document
Sécurité des journalistes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/9
Document
Effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/7
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/3
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/4
Document
Droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/10
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/11
Document
Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/18
Document
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/15
Document
De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/18
Document
Les droits de l’homme des personnes âgées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/4
Document
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/14
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/20
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/21
Document
Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et du respect de la diversité culturelle
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/16
Document
Rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Soudan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/1
Document
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/5
Document