Plan International - Girls' Rights Platform - Girls' rights are human rights: Positioning girls at the heart of the international agenda

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General Conclusion On International Protection
19 août 2019
7 févr. 2020
Document
Conclusion du Comité exécutif
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Droit souple négocié
1977
    Protection of Asylum-Seekers in situation of Large-Scale Influx
    19 août 2019
    7 févr. 2020
    Document
    Conclusion du Comité exécutif
    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
    Droit souple négocié
    1981
      Prevention and Reduction of Statelessness and Protection of Stateless Persons
      19 août 2019
      7 févr. 2020
      Document
      Conclusion du Comité exécutif
      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
      Droit souple négocié
      1995
        The problem of manifestly unfounded or abusive applications for refugee status or asylum
        19 août 2019
        7 févr. 2020
        Document
        Conclusion du Comité exécutif
        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
        Droit souple négocié
        1983
          Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere
          19 août 2019
          7 févr. 2020
          Document
          Conclusion du Comité exécutif
          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
          Droit souple négocié
          1983
            Military or Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements
            19 août 2019
            7 févr. 2020
            Document
            Conclusion du Comité exécutif
            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
            Droit souple négocié
            1987
              Problems related to the Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
              19 août 2019
              7 févr. 2020
              Document
              Conclusion du Comité exécutif
              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
              Droit souple négocié
              1984
                Refugee Children and Adolescents
                19 août 2019
                7 févr. 2020
                Document
                Conclusion du Comité exécutif
                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                Droit souple négocié
                1997
                  General Conclusion On International Protection
                  19 août 2019
                  7 févr. 2020
                  Document
                  Conclusion du Comité exécutif
                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                  Droit souple négocié
                  1979
                    General Conclusion On International Protection
                    19 août 2019
                    7 févr. 2020
                    Document
                    Conclusion du Comité exécutif
                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                    Droit souple négocié
                    1980
                      General Conclusion On International Protection
                      19 août 2019
                      7 févr. 2020
                      Document
                      Conclusion du Comité exécutif
                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                      Droit souple négocié
                      1984
                        General Conclusion On International Protection
                        19 août 2019
                        7 févr. 2020
                        Document
                        Conclusion du Comité exécutif
                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                        Droit souple négocié
                        2000
                          International Instruments
                          19 août 2019
                          7 févr. 2020
                          Document
                          Conclusion du Comité exécutif
                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                          Droit souple négocié
                          1977
                            Family Reunification
                            19 août 2019
                            7 févr. 2020
                            Document
                            Conclusion du Comité exécutif
                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                            Droit souple négocié
                            1981
                              Identity Documents for Refugees
                              19 août 2019
                              7 févr. 2020
                              Document
                              Conclusion du Comité exécutif
                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                              Droit souple négocié
                              1984
                                Report of the Working Group on Solutions and Protection
                                19 août 2019
                                7 févr. 2020
                                Document
                                Conclusion du Comité exécutif
                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                Droit souple négocié
                                1991
                                  Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
                                  19 août 2019
                                  7 févr. 2020
                                  Document
                                  Conclusion du Comité exécutif
                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                  Droit souple négocié
                                  1985
                                    Decision on Inter-sessional Meetings
                                    19 août 2019
                                    7 févr. 2020
                                    Document
                                    Conclusion du Comité exécutif
                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                    Droit souple négocié
                                    1992
                                      Conclusion on refugees with disabilities and other persons with disabilities protected and assisted by UNHCR
                                      19 août 2019
                                      7 févr. 2020
                                      Document
                                      Conclusion du Comité exécutif
                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                      Droit souple négocié
                                      2010
                                        General Conclusion On International Protection
                                        19 août 2019
                                        7 févr. 2020
                                        Document
                                        Conclusion du Comité exécutif
                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                        Droit souple négocié
                                        2004
                                          Return of Persons found not to be in need of International Protection
                                          19 août 2019
                                          7 févr. 2020
                                          Document
                                          Conclusion du Comité exécutif
                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                          Droit souple négocié
                                          2003
                                            Conclusion On Women And Girls At Risk
                                            19 août 2019
                                            7 févr. 2020
                                            Document
                                            Conclusion du Comité exécutif
                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                            Droit souple négocié
                                            2006
                                              Geneva Declaration on the 1951 United Nations Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees
                                              19 août 2019
                                              7 févr. 2020
                                              Document
                                              Conclusion du Comité exécutif
                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                              Droit souple négocié
                                              1986
                                                Travel Documents for Refugees
                                                19 août 2019
                                                7 févr. 2020
                                                Document
                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                Droit souple négocié
                                                1978
                                                  Asylum
                                                  19 août 2019
                                                  7 févr. 2020
                                                  Document
                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                  Droit souple négocié
                                                  1977
                                                    General Conclusion On International Protection
                                                    19 août 2019
                                                    7 févr. 2020
                                                    Document
                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                    Droit souple négocié
                                                    1978
                                                      Detention of Refugees and Asylum-Seekers
                                                      19 août 2019
                                                      7 févr. 2020
                                                      Document
                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                      Droit souple négocié
                                                      1986
                                                        General Conclusion On International Protection
                                                        19 août 2019
                                                        7 févr. 2020
                                                        Document
                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                        Droit souple négocié
                                                        1990
                                                          Cessation of Status
                                                          19 août 2019
                                                          7 févr. 2020
                                                          Document
                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                          Droit souple négocié
                                                          1992
                                                            Solutions and Protection
                                                            19 août 2019
                                                            7 févr. 2020
                                                            Document
                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                            Droit souple négocié
                                                            1990
                                                              Personal Security of Refugees
                                                              19 août 2019
                                                              7 févr. 2020
                                                              Document
                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                              Droit souple négocié
                                                              1993
                                                                Conclusion on international cooperation from a protection and solutions perspective
                                                                19 août 2019
                                                                7 févr. 2020
                                                                Document
                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                Droit souple négocié
                                                                2016
                                                                  Comprehensive and Regional approaches within a Protection framework
                                                                  19 août 2019
                                                                  7 févr. 2020
                                                                  Document
                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                  Droit souple négocié
                                                                  1996
                                                                    Protection Safeguards in Interception Measures
                                                                    19 août 2019
                                                                    7 févr. 2020
                                                                    Document
                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                    Droit souple négocié
                                                                    2003
                                                                      Refugee Women and International Protection
                                                                      19 août 2019
                                                                      7 févr. 2020
                                                                      Document
                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                      Droit souple négocié
                                                                      1990
                                                                        Legal Safety Issues in the Context of Voluntary Repatriation of Refugees
                                                                        19 août 2019
                                                                        7 févr. 2020
                                                                        Document
                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                        Droit souple négocié
                                                                        2004
                                                                          Conclusions On The Provision On International Protection Including Through Complementary Forms Of Protection
                                                                          19 août 2019
                                                                          7 févr. 2020
                                                                          Document
                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                          Droit souple négocié
                                                                          2005
                                                                            Protection Staff
                                                                            19 août 2019
                                                                            7 févr. 2020
                                                                            Document
                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                            Droit souple négocié
                                                                            1977
                                                                              Family Reunion
                                                                              19 août 2019
                                                                              7 févr. 2020
                                                                              Document
                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                              Droit souple négocié
                                                                              1977
                                                                                Problem of Extradition Affecting Refugees
                                                                                19 août 2019
                                                                                7 févr. 2020
                                                                                Document
                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                Droit souple négocié
                                                                                1980
                                                                                  Recommendations of the UNHCR/OAU Commemorative Symposium on Refugees and Forced Population Displacements in Africa
                                                                                  19 août 2019
                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                  Document
                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                  1994
                                                                                    Military attacks on refugee camps and settlements in Southern Africa and Elsewhere
                                                                                    19 août 2019
                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                    Document
                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                    1982
                                                                                      General Conclusion On International Protection
                                                                                      19 août 2019
                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                      Document
                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                      1988
                                                                                        Non-Refoulement
                                                                                        19 août 2019
                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                        Document
                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                        1977
                                                                                          Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements
                                                                                          19 août 2019
                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                          Document
                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                          1986
                                                                                            General Conclusion On International Protection
                                                                                            19 août 2019
                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                            Document
                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                            1983
                                                                                              Establishment of Sub-Committee and General
                                                                                              19 août 2019
                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                              Document
                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                              1975
                                                                                                Refugee Children
                                                                                                19 août 2019
                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                Document
                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                1987
                                                                                                  Refugee Women and International Protection
                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                  Document
                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                  1985
                                                                                                    Functioning of Sub-Committee and General
                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                    Document
                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                    1976
                                                                                                      Refugee Children
                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                      Document
                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                      1989
                                                                                                        Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                        Document
                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                        1983
                                                                                                          Temporary Refuge
                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                          Document
                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                          1980
                                                                                                            Safeguarding Asylum
                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                            Document
                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                            1997
                                                                                                              Resettlement as an Instrument of Protection
                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                              Document
                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                              1991
                                                                                                                Conclusion on youth
                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                Document
                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                2016
                                                                                                                  General Conclusion On International Protection
                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                  Document
                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                  2005
                                                                                                                    General Conclusion On International Protection
                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                    Document
                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                    2001
                                                                                                                      Conclusion on Protracted Refugee Situations
                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                      Document
                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                      2009
                                                                                                                        General Conclusion On International Protection
                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                        Document
                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                        1986
                                                                                                                          Report of the Working Group on Problems related to the rescue of asylum-seekers in distress at sea
                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                          Document
                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                          1982
                                                                                                                            Note on International Protection
                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                            Document
                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                            1990
                                                                                                                              Extraterritorial Effect of the Determination of Refugees Status
                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                              Document
                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                              1978
                                                                                                                                Accession to International Instruments and their Implementation
                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                Document
                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                1986
                                                                                                                                  General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                  2002
                                                                                                                                    Problems related to the Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                    1981
                                                                                                                                      International Solidarity and Refugee Protection
                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                      1988
                                                                                                                                        Durable solutions and Refugee Protection
                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                        1989
                                                                                                                                          Voluntary Repatriation
                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                          1980
                                                                                                                                            International Cooperation and Burden and Responsibility Sharing in Mass-Influx Situations
                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                            2004
                                                                                                                                              Reception of Asylum-Seekers in the Context of Individual Asylum Systems
                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                              2002
                                                                                                                                                General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                2008
                                                                                                                                                  General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                  1987
                                                                                                                                                    General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                    1994
                                                                                                                                                      Refugees without an Asylum Country
                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                      1979
                                                                                                                                                        General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                        1995
                                                                                                                                                          Safety of UNHCR Staff and Other Humanitarian Personnel
                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                          1997
                                                                                                                                                            General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                            1989
                                                                                                                                                              Internally Displaced Persons
                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                              1994
                                                                                                                                                                Determination of Refugee Status
                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                1977
                                                                                                                                                                  General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                  1985
                                                                                                                                                                    Expulsion
                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                    1977
                                                                                                                                                                      Stowaway Asylum-Seekers
                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                      1988
                                                                                                                                                                        Protection of the Refugee's Family
                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                        1999
                                                                                                                                                                          Decisions on Informal Consultations on Protection Issues
                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                          1998
                                                                                                                                                                            Problem of Refugees and Asylum-Seekers who move in an irregular manner from a country in which they had already found Protection they had already found Protection
                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                            1989
                                                                                                                                                                              Protection from Sexual Abuse and Exploitation
                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                              2003
                                                                                                                                                                                General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                1992
                                                                                                                                                                                  General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                  1997
                                                                                                                                                                                    General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                    2003
                                                                                                                                                                                      Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                      1998
                                                                                                                                                                                        Civilian and Humanitarian Character of Asylum
                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                        2002
                                                                                                                                                                                          Refugee Protection and Sexual Violence
                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                          1993
                                                                                                                                                                                            Conclusion On Identification, Prevention And Reduction Of Statelessness And Protection Of Stateless Persons
                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                            2006
                                                                                                                                                                                              Registration of Refugees and Asylum-seekers
                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                              2001
                                                                                                                                                                                                General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                1981
                                                                                                                                                                                                  General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                  1982
                                                                                                                                                                                                    Central American Refugees and the Cartagena Declaration
                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                    1985
                                                                                                                                                                                                      Voluntary Repatriation
                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                      1985
                                                                                                                                                                                                        Conclusion On Children At Risk
                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                        2007
                                                                                                                                                                                                          Promotion and Dissemination of Refugee Law
                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                          1988
                                                                                                                                                                                                            Travel Documents for Refugees
                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                            1987
                                                                                                                                                                                                              Refugee Women
                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                              1988
                                                                                                                                                                                                                Refugee Women
                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                1989
                                                                                                                                                                                                                  Protection of Asylum-Seekers at Sea
                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                  1980
                                                                                                                                                                                                                    Conclusion on civil registration
                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                    2013
                                                                                                                                                                                                                      Follow-up on earlier Conclusion of the Sub-Committee of the Whole on International protection on the determination of refugee status, inter alia, with reference to the role of UNHCR in national refugee status determination procedure
                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                      1982
                                                                                                                                                                                                                        Conclusion On Local Integration
                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                        Document
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                                                                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                        2005
                                                                                                                                                                                                                          Implementation of the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the status of refugees
                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                          1989
                                                                                                                                                                                                                            General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                            1993
                                                                                                                                                                                                                              General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                              1991
                                                                                                                                                                                                                                General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                1996
                                                                                                                                                                                                                                  General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                  1999
                                                                                                                                                                                                                                    Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
                                                                                                                                                                                                                                    14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                    14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                    2022
                                                                                                                                                                                                                                      Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires
                                                                                                                                                                                                                                      13 déc. 2024
                                                                                                                                                                                                                                      13 déc. 2024
                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                      2024
                                                                                                                                                                                                                                        Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
                                                                                                                                                                                                                                        14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                        14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                        2017
                                                                                                                                                                                                                                          CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
                                                                                                                                                                                                                                          14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                          14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                          2021
                                                                                                                                                                                                                                            Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires
                                                                                                                                                                                                                                            17 janv. 2025
                                                                                                                                                                                                                                            17 janv. 2025
                                                                                                                                                                                                                                            Document
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                                                                                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                            2024
                                                                                                                                                                                                                                              Women and the environment
                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                              Document
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                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                              1997
                                                                                                                                                                                                                                                Violence against women
                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                Document
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                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                1998
                                                                                                                                                                                                                                                  Access and participation of women and girls in education, training and science and technology, including for the promotion of women's equal access to full employment and decent work
                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                  2011
                                                                                                                                                                                                                                                    Gender and all forms of discrimination, in particular racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance
                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                    Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                    Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                    2001
                                                                                                                                                                                                                                                      Enhanced participation of women in development: an enabling environment for achieving gender equality and the advancement of women, taking into account, inter alia, the fields of education, health and work
                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                      2006
                                                                                                                                                                                                                                                        Methods of work for dealing with the implementation of the platform for action adopted by the fourth world conference on women
                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                        Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                        1996
                                                                                                                                                                                                                                                          The role of men and boys in achieving gender equality
                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                          2004
                                                                                                                                                                                                                                                            Women, the girl child and human immunodeficiency virus/acquired immunodeficiency syndrome
                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                            2001
                                                                                                                                                                                                                                                              Elimination and prevention of all forms of violence against women and girls
                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                              2013
                                                                                                                                                                                                                                                                The girl child
                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                1998
                                                                                                                                                                                                                                                                  Elimination of all forms of discrimination and violence against the girl child
                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                  2007
                                                                                                                                                                                                                                                                    Institutional mechanisms for the advancement of women
                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                    Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                    Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                                                                                      Women in power and decision-making
                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                      1997
                                                                                                                                                                                                                                                                        Women's empowerment and the link to sustainable development
                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                        Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                        2016
                                                                                                                                                                                                                                                                          Participation in and access of women to the media, and information and communication technologies and their impact on and use as an instrument for the advancement and empowerment of women
                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                          2003
                                                                                                                                                                                                                                                                            Women's equal participation in conflict prevention, management and resolution and in post-conflict peace-building
                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                            2004
                                                                                                                                                                                                                                                                              The equal sharing of responsibilities between women and men, including caregiving in the context of HIV/AIDS
                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                              2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                Education and training of women
                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Declaration on the occasion of the tenth anniversary of the Fourth World Conference on Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                  2005
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Women and health
                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Child and dependant care, including sharing of work and family responsibilities
                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                      1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Human rights of women
                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                        1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Equal participation of women and men in decision-making processes at all levels
                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
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                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                          2006
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Women’s economic empowerment in the changing world of work
                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                            2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                            E/CN.6/2017/L.5
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Women and the media
                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                            1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Declaration on the occasion of the fifteenth anniversary of the Fourth World Conference on Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                              2010
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Political Declaration on the occasion of the twentieth anniversary of the Fourth World Conference on Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Eradicating poverty, including through the empowerment of women throughout their life cycle, in a globalizing world
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Financing for gender equality and the empowerment of women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2008
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Women and armed conflict
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Challenges and achievements in the implementation of the Millennium Development Goals for women and girls
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Women and the economy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Environmental management and the mitigation of natural disasters
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                E/CN.6/2022/L.7
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions dans la sphère publique et élimination de la violence, réalisation de l’égalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2021
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  E/CN.6/2021/L.3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Innovation et évolution technologique, et éducation à l’ère du numérique aux fins de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 juin 2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 juin 2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  E/CN.6/2023/L.3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Accélération de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles par la lutte contre la pauvreté, le renforcement des institutions et un financement tenant compte des questions de genre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 juin 2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 juin 2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  E/CN.6/2024/L.3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Key actions for the further implementation of the Programme of Action of the of the International Conference on Population and Development
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A/RES/S-21/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Political Declaration on HIV and AIDS: Intensifying our Efforts to Eliminate HIV and AIDS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A/RES/65/277
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration and Platform for Action
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A/RES/S-23/3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sustainable Development Summit: Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A/RES/70/1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Declaration on the Elimination of Violence against Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A/RES/48/104
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vienna Declaration on Crime and Justice: Meeting the Challenges of the Twenty-first Century
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A/RES/55/59
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assessment of the status of implementation of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la population et du développement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Rio+20 – Conference on Sustainable Development: The future we want
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/66/288
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    New York Declaration For Refugees and Migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/71/1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Universal Declaration of Human Rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1948
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/217 (III)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Third International Conference on Financing for Development: Addis Ababa Action Agenda
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/69/313
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Beijing Declaration and Platform for Action
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Quatrième conférence mondiale sur les femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1995
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Declaration of Commitment on HIV/AIDS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2001
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      A/RES/S-26/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Programme of Action of the International Conference on Population and Development
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conférence internationale sur la population et le développement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/RES/61/295
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Political Declaration on HIV/AIDS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2006
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/RES/60/262
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Déclaration politique adoptée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E/CN.6/2020/L.1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Reporting by States parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1986
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/41/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Temporary special measures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1988
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/43/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Article 40: Reporting Obligations of States parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CCPR/C/21/Rev.2/Add.12
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Article 6: The right to life
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1985
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The right to education (Art. 13)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          E/C.12/1999/10
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The position of aliens under the Covenant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1986
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Article 27: The rights of minorities
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            CCPR/C/21/REV.1/ADD.5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Political and public life
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Article 18: The right to freedom of thought, conscience and religion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              CCPR/C/21/REV.1/ADD.4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Amending article 20 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1995
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                The right to adequate housing
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Article 14: Right to Equality before Courts and Tribunals and to Fair Trial - replaces GC No. 13
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CCPR/C/GC/32
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  The meaning and scope of special measures in the International Convention on the Elimination of All Forms Racial Discrimination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CERD/C/GC/32
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  HIV/AIDS and the rights of the children
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2003
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CRC/GC/2003/3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Indigenous children and their rights under the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CRC/C/GC/11
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Article 17: The right to respect of privacy, family, home and correspondence, and protection of honour and reputation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1988
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 10: Humane treatment of  persons deprived of their liberty - replaces general comment 9 (Annex VI, B)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Nature of the General Legal Obligation Imposed on States Parties to the Covenant - replaces GC No. 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CCPR/C/21/Rev.1/Add.13
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Article 3: Equal right of men and women to the enjoyment of all civil and political rights - replaced by GC No. 28
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        The equal right of men and women to the enjoyment of all economic, social and cultural rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2005
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E/C.12/2005/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rights of rural women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CEDAW/C/GC/34
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Gender-related dimensions of refugee status, asylum, nationality and statelessness of women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CEDAW/C/GC/32
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Tenth anniversary of the adoption of CEDAW
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        The role of national human rights institutions in the protection of economic, social and cultural rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E/C.12/1998/24
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Public budgeting for the realization of children’s rights (art. 4)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CRC/C/GC/19
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Economic consequences of marriage, family relations and their dissolution
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CEDAW/C/GC/29
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Avoidance of discrimination against women in national strategies for the prevention and control of acquired immunodeficiency syndrome (AIDS)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Implementing child rights in early childhood
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2006
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CRC/C/GC/7/REV.1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Measurement and quantification of the unremunerated domestic activities of women and their recognition in the gross national product
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/46/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Reporting guidelines - superseded by CCPR/C/66/GUI, 1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Article 9: Right to liberty and security of persons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Article 24: Rights of the child
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Article 2: Implementation at the national level - replaced by GC No. 31
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Article 1, paragraph 1, of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  The nature of States parties’ obligations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 7: Torture or cruel, inhuman or degrading treatment or punishment - replaced by GC No. 20
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Article 19: Freedom of opinion and expression
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1983
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Establishment of national institutions to facilitate the implementation of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          International technical assistance measures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Implementation of article 4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1985
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Reporting by States Parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Women and health
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Article 6: The right to life
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 5 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Overdue reports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Reporting by States parties (article 1 of the Convention)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1973
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The right of the child to protection from corporal punishment and other cruel and degrading forms of punishment
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2006
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CRC/C/GC/8
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The Role of Independent National Human Rights Institutions in the Protection and Promotion of the Rights of the Child
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CRC/GC/2002/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Adolescent health and development in the context of the Convention of the Rights of the Child
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2003
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CRC/GC/2003/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The right of the child to the enjoyment of the highest attainable standard of health
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CRC/C/GC/15
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The right of everyone to benefit from the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he or she is the author (Art. 15, para. 1 (c))
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2005
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          E/C.12/GC/17
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Treatment of Unaccompanied and Separated Children Outside Their Country of Origin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2005
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CRC/GC/2005/6
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Joint general comment No. 4 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 23 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on State obligations regarding the human rights of c ...
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CMW/C/GC/4-CRC/C/GC/23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Joint general comment No. 3 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 22 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on the general principles regarding the human rights ...
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CMW - Comité des travailleurs migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CMW/C/GC/3-CRC/C/GC/22
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The right to water (Art. 11 and 12)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          E/C.12/2002/11
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Women and girls with disabilities
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CRPD/C/GC/3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Application of article 8, paragraph 1, of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Equality in marriage and family relations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Right of everyone to take part in cultural life (Art. 15, para. 1(a))
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              E/C.12/GC/21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Racial discrimination against people of African descent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              CERD/C/GC/34
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Continuity of obligations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              CCPR/C/21/Rev.1/Add.8/Rev.1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Resources
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1988
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              A/43/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Successor States
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Reporting Obligation - replaced by GC No. 30
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Reservations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1987
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    States parties’ obligations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1972
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Disabled Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      A/46/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Article 1 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Reporting guidelines
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1987
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Temporary special measures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Article 5 of the Convention on refugees and displaced persons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              The aims of education
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2001
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              CRC/GC/2001/1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Reporting by States parties (article 7 of the Convention)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1977
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Rights of indigenous peoples
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Establishment of an international tribunal to prosecute crimes against humanity
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 6 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Technical assistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Article 4 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          States parties’ obligations (article. 4 of the Convention)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1972
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Interpretation and application of article 1, paragraphs 1 and 4 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Reservations to the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1992
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                The right to work (Art. 6)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2005
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                E/C.12/GC/18
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Women migrant workers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2008
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                CEDAW/C/2009/WP.1/R
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Children in street situations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                CRC/C/GC/21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Discrimination against Roma
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Article 19: Freedoms of opinion and expression
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CCPR/C/GC/34
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  The obligations of States parties under the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CCPR/C/GC/33
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Article 1, paragraph 1, of the Convention (Descent)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Harmful practices (joint General Recommendation with CRC)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    State obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in the context of business activities
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    E/C.12/GC/24
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Plans of action for primary education (Art. 14)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    E/C.12/1999/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 23: Protection of the Family, the Right to Marriage and Equality of the Spouses
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Female circumcision
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Gender-related dimensions of racial discrimination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Forced evictions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E/C.12/1997/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Non-discrimination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Article 12: Freedom of movement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CCPR/C/21/Rev.1/Add.9
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Women’s access to justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CEDAW/C/GC/33
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The domestic application of the Covenant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          E/C.12/1998/24
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Article 14: Administration of justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1984
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Combatting racist hate speech
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            CERD/C/GC/35
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            The right to sexual and reproductive health (Art. 12)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            E/C.12/GC/22
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Implementation of article 2 by States parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CAT - Comité contre la torture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2008
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            CAT/C/GC/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Article 20: Prohibition of propaganda for war and inciting national, racial or religious hatred
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1983
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Core obligations of States parties under article 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2010
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              CEDAW/C/GC/28
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Right to self-determination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                The right to just and favourable conditions of work (Art. 7)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                E/C.12/GC/23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                General Measures of Implementation of the Convention of the Rights of the Child
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2003
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                CRC/GC/2003/5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Article 10: Humane treatment of persons deprived of liberty
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  The right of the child to freedom from all forms of violence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CRC/C/GC/13
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Issues relating to reservations made upon ratification or accession to the Covenant or the Optional Protocols thereto, or in relation to declarations under article 41 of the Covenant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CCPR/C/21/Rev.1/Add.6
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Persons with Disabilities
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  E/C.12/1994/13
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Non-discrimination in economic, social and cultural rights (Art. 2, para. 2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  E/C.12/GC/20
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Discrimination against non-citizens
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Joint general comment No. 4 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 23 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on State obligations regarding the human rights of c ...
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CMW - Comité des travailleurs migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CMW/C/GC/4-CRC/C/GC/23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Unpaid women workers in rural and urban family enterprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1992
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/46/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Accessibility
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRPD/C/GC/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Education and public information programme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1987
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Migrant domestic workers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CMW - Comité des travailleurs migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CMW/C/GC/1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Implementation of article 14 by States parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CAT - Comité contre la torture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CAT/C/GC/3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Follow-up to the World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Harmful practices (joint General Recommendation with CEDAW)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Equal remuneration for work of equal value
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Statistical data
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Article 3 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1995
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Implementation of article 8 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1988
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          A/43/38

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          300 Listé sur un total de 10000+ Entités

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          30 plus 300 plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Uwazi est développé par Human Rights Information and Documentation Systems

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            uwazi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          •  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Plan International - Girls' Rights Platform - Girls' rights are human rights: Positioning girls at the heart of the international agenda
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          •  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Base de données
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Admin Login
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Filtres
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            •  10579
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            •  293690
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Type de document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2119
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 657
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À:
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 186287
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 217232
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 22840
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 21346
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 19923
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 19238
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 18730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 12995
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 10499
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 6840
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 6072
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2970
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1686
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • De:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À:

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Rechercher texte

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Table des matières

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Aucune table des matières

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Table of Contents allows users to navigate easier throught the document.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pas de références

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les références sont des parties de ce document liées à d'autres documents et entités.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pas de relations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les relations sont des liens entre entités.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              0 Sélectionné
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Téléchargez un fichier ZIP ou CSV. Instructions d'importation