Plan International - Girls' Rights Platform - Girls' rights are human rights: Positioning girls at the heart of the international agenda

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Military or Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements
19 août 2019
7 févr. 2020
Document
Conclusion du Comité exécutif
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Droit souple négocié
1987
    Travel Documents for Refugees
    19 août 2019
    7 févr. 2020
    Document
    Conclusion du Comité exécutif
    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
    Droit souple négocié
    1978
      Protection of Asylum-Seekers in situation of Large-Scale Influx
      19 août 2019
      7 févr. 2020
      Document
      Conclusion du Comité exécutif
      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
      Droit souple négocié
      1981
        Asylum
        19 août 2019
        7 févr. 2020
        Document
        Conclusion du Comité exécutif
        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
        Droit souple négocié
        1977
          Refugee Children and Adolescents
          19 août 2019
          7 févr. 2020
          Document
          Conclusion du Comité exécutif
          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
          Droit souple négocié
          1997
            Internally Displaced Persons
            19 août 2019
            7 févr. 2020
            Document
            Conclusion du Comité exécutif
            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
            Droit souple négocié
            1994
              Military attacks on refugee camps and settlements in Southern Africa and Elsewhere
              19 août 2019
              7 févr. 2020
              Document
              Conclusion du Comité exécutif
              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
              Droit souple négocié
              1982
                General Conclusion On International Protection
                19 août 2019
                7 févr. 2020
                Document
                Conclusion du Comité exécutif
                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                Droit souple négocié
                1988
                  Safety of UNHCR Staff and Other Humanitarian Personnel
                  19 août 2019
                  7 févr. 2020
                  Document
                  Conclusion du Comité exécutif
                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                  Droit souple négocié
                  1997
                    General Conclusion On International Protection
                    19 août 2019
                    7 févr. 2020
                    Document
                    Conclusion du Comité exécutif
                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                    Droit souple négocié
                    1989
                      Refugees without an Asylum Country
                      19 août 2019
                      7 févr. 2020
                      Document
                      Conclusion du Comité exécutif
                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                      Droit souple négocié
                      1979
                        Solutions and Protection
                        19 août 2019
                        7 févr. 2020
                        Document
                        Conclusion du Comité exécutif
                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                        Droit souple négocié
                        1990
                          Personal Security of Refugees
                          19 août 2019
                          7 févr. 2020
                          Document
                          Conclusion du Comité exécutif
                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                          Droit souple négocié
                          1993
                            Resettlement as an Instrument of Protection
                            19 août 2019
                            7 févr. 2020
                            Document
                            Conclusion du Comité exécutif
                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                            Droit souple négocié
                            1991
                              Conclusion on international cooperation from a protection and solutions perspective
                              19 août 2019
                              7 févr. 2020
                              Document
                              Conclusion du Comité exécutif
                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                              Droit souple négocié
                              2016
                                Conclusion On Local Integration
                                19 août 2019
                                7 févr. 2020
                                Document
                                Conclusion du Comité exécutif
                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                Droit souple négocié
                                2005
                                  General Conclusion On International Protection
                                  19 août 2019
                                  7 févr. 2020
                                  Document
                                  Conclusion du Comité exécutif
                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                  Droit souple négocié
                                  2003
                                    General Conclusion On International Protection
                                    19 août 2019
                                    7 févr. 2020
                                    Document
                                    Conclusion du Comité exécutif
                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                    Droit souple négocié
                                    1987
                                      Refugee Women and International Protection
                                      19 août 2019
                                      7 févr. 2020
                                      Document
                                      Conclusion du Comité exécutif
                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                      Droit souple négocié
                                      1990
                                        Geneva Declaration on the 1951 United Nations Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees
                                        19 août 2019
                                        7 févr. 2020
                                        Document
                                        Conclusion du Comité exécutif
                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                        Droit souple négocié
                                        1986
                                          Non-Refoulement
                                          19 août 2019
                                          7 févr. 2020
                                          Document
                                          Conclusion du Comité exécutif
                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                          Droit souple négocié
                                          1977
                                            Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements
                                            19 août 2019
                                            7 févr. 2020
                                            Document
                                            Conclusion du Comité exécutif
                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                            Droit souple négocié
                                            1986
                                              General Conclusion On International Protection
                                              19 août 2019
                                              7 févr. 2020
                                              Document
                                              Conclusion du Comité exécutif
                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                              Droit souple négocié
                                              2002
                                                Detention of Refugees and Asylum-Seekers
                                                19 août 2019
                                                7 févr. 2020
                                                Document
                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                Droit souple négocié
                                                1986
                                                  General Conclusion On International Protection
                                                  19 août 2019
                                                  7 févr. 2020
                                                  Document
                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                  Droit souple négocié
                                                  1990
                                                    The problem of manifestly unfounded or abusive applications for refugee status or asylum
                                                    19 août 2019
                                                    7 févr. 2020
                                                    Document
                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                    Droit souple négocié
                                                    1983
                                                      General Conclusion On International Protection
                                                      19 août 2019
                                                      7 févr. 2020
                                                      Document
                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                      Droit souple négocié
                                                      1979
                                                        General Conclusion On International Protection
                                                        19 août 2019
                                                        7 févr. 2020
                                                        Document
                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                        Droit souple négocié
                                                        1977
                                                          Report of the Working Group on Problems related to the rescue of asylum-seekers in distress at sea
                                                          19 août 2019
                                                          7 févr. 2020
                                                          Document
                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                          Droit souple négocié
                                                          1982
                                                            Voluntary Repatriation
                                                            19 août 2019
                                                            7 févr. 2020
                                                            Document
                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                            Droit souple négocié
                                                            1980
                                                              Protection of the Refugee's Family
                                                              19 août 2019
                                                              7 févr. 2020
                                                              Document
                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                              Droit souple négocié
                                                              1999
                                                                Refugee Women
                                                                19 août 2019
                                                                7 févr. 2020
                                                                Document
                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                Droit souple négocié
                                                                1989
                                                                  Decisions on Informal Consultations on Protection Issues
                                                                  19 août 2019
                                                                  7 févr. 2020
                                                                  Document
                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                  Droit souple négocié
                                                                  1998
                                                                    Conclusion On Children At Risk
                                                                    19 août 2019
                                                                    7 févr. 2020
                                                                    Document
                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                    Droit souple négocié
                                                                    2007
                                                                      General Conclusion On International Protection
                                                                      19 août 2019
                                                                      7 févr. 2020
                                                                      Document
                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                      Droit souple négocié
                                                                      2004
                                                                        Protection from Sexual Abuse and Exploitation
                                                                        19 août 2019
                                                                        7 févr. 2020
                                                                        Document
                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                        Droit souple négocié
                                                                        2003
                                                                          Conclusion On Women And Girls At Risk
                                                                          19 août 2019
                                                                          7 févr. 2020
                                                                          Document
                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                          Droit souple négocié
                                                                          2006
                                                                            General Conclusion On International Protection
                                                                            19 août 2019
                                                                            7 févr. 2020
                                                                            Document
                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                            Droit souple négocié
                                                                            1992
                                                                              Refugee Protection and Sexual Violence
                                                                              19 août 2019
                                                                              7 févr. 2020
                                                                              Document
                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                              Droit souple négocié
                                                                              1993
                                                                                Prevention and Reduction of Statelessness and Protection of Stateless Persons
                                                                                19 août 2019
                                                                                7 févr. 2020
                                                                                Document
                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                Droit souple négocié
                                                                                1995
                                                                                  Note on International Protection
                                                                                  19 août 2019
                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                  Document
                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                  1990
                                                                                    Extraterritorial Effect of the Determination of Refugees Status
                                                                                    19 août 2019
                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                    Document
                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                    1978
                                                                                      Accession to International Instruments and their Implementation
                                                                                      19 août 2019
                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                      Document
                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                      1986
                                                                                        General Conclusion On International Protection
                                                                                        19 août 2019
                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                        Document
                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                        1980
                                                                                          General Conclusion On International Protection
                                                                                          19 août 2019
                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                          Document
                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                          1984
                                                                                            General Conclusion On International Protection
                                                                                            19 août 2019
                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                            Document
                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                            2000
                                                                                              Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere
                                                                                              19 août 2019
                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                              Document
                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                              1983
                                                                                                Refugee Children
                                                                                                19 août 2019
                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                Document
                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                1987
                                                                                                  Central American Refugees and the Cartagena Declaration
                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                  Document
                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                  1985
                                                                                                    Decision on Inter-sessional Meetings
                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                    Document
                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                    1992
                                                                                                      Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                      Document
                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                      1983
                                                                                                        Conclusion on civil registration
                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                        Document
                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                        2013
                                                                                                          Conclusion on refugees with disabilities and other persons with disabilities protected and assisted by UNHCR
                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                          Document
                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                          2010
                                                                                                            General Conclusion On International Protection
                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                            Document
                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                            1993
                                                                                                              General Conclusion On International Protection
                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                              Document
                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                              2008
                                                                                                                Implementation of the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the status of refugees
                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                Document
                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                1989
                                                                                                                  General Conclusion On International Protection
                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                  Document
                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                  1994
                                                                                                                    General Conclusion On International Protection
                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                    Document
                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                    1999
                                                                                                                      Protection Safeguards in Interception Measures
                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                      Document
                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                      2003
                                                                                                                        General Conclusion On International Protection
                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                        Document
                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                        1995
                                                                                                                          General Conclusion On International Protection
                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                          Document
                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                          1978
                                                                                                                            General Conclusion On International Protection
                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                            Document
                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                            1982
                                                                                                                              Establishment of Sub-Committee and General
                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                              Document
                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                              1975
                                                                                                                                Functioning of Sub-Committee and General
                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                Document
                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                1976
                                                                                                                                  Expulsion
                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                  1977
                                                                                                                                    General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                    1981
                                                                                                                                      Report of the Working Group on Solutions and Protection
                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                      1991
                                                                                                                                        Safeguarding Asylum
                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                        1997
                                                                                                                                          General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                          2005
                                                                                                                                            International Cooperation and Burden and Responsibility Sharing in Mass-Influx Situations
                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                            2004
                                                                                                                                              Return of Persons found not to be in need of International Protection
                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                              2003
                                                                                                                                                Legal Safety Issues in the Context of Voluntary Repatriation of Refugees
                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                2004
                                                                                                                                                  Protection Staff
                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                  1977
                                                                                                                                                    General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                    1986
                                                                                                                                                      Family Reunion
                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                      1977
                                                                                                                                                        Determination of Refugee Status
                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                        1977
                                                                                                                                                          Problems related to the Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                          1981
                                                                                                                                                            General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                            1985
                                                                                                                                                              International Instruments
                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                              1977
                                                                                                                                                                General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                1983
                                                                                                                                                                  International Solidarity and Refugee Protection
                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                  1988
                                                                                                                                                                    Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                    1985
                                                                                                                                                                      Conclusion on youth
                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                      2016
                                                                                                                                                                        Family Reunification
                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                        1981
                                                                                                                                                                          Refugee Women
                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                          1988
                                                                                                                                                                            Cessation of Status
                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                            1992
                                                                                                                                                                              Problem of Refugees and Asylum-Seekers who move in an irregular manner from a country in which they had already found Protection they had already found Protection
                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                              1989
                                                                                                                                                                                Follow-up on earlier Conclusion of the Sub-Committee of the Whole on International protection on the determination of refugee status, inter alia, with reference to the role of UNHCR in national refugee status determination procedure
                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                1982
                                                                                                                                                                                  Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                  1998
                                                                                                                                                                                    General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                    1991
                                                                                                                                                                                      General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                      1996
                                                                                                                                                                                        Recommendations of the UNHCR/OAU Commemorative Symposium on Refugees and Forced Population Displacements in Africa
                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                        1994
                                                                                                                                                                                          Registration of Refugees and Asylum-seekers
                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                          2001
                                                                                                                                                                                            Refugee Women and International Protection
                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                            1985
                                                                                                                                                                                              Durable solutions and Refugee Protection
                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                              1989
                                                                                                                                                                                                Problems related to the Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                1984
                                                                                                                                                                                                  Problem of Extradition Affecting Refugees
                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                  1980
                                                                                                                                                                                                    Temporary Refuge
                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                    1980
                                                                                                                                                                                                      Identity Documents for Refugees
                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                      1984
                                                                                                                                                                                                        Stowaway Asylum-Seekers
                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                        1988
                                                                                                                                                                                                          Protection of Asylum-Seekers at Sea
                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                          1980
                                                                                                                                                                                                            Travel Documents for Refugees
                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                            1987
                                                                                                                                                                                                              Voluntary Repatriation
                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                              1985
                                                                                                                                                                                                                Refugee Children
                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                1989
                                                                                                                                                                                                                  Promotion and Dissemination of Refugee Law
                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                  1988
                                                                                                                                                                                                                    Comprehensive and Regional approaches within a Protection framework
                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                    1996
                                                                                                                                                                                                                      Conclusion on Protracted Refugee Situations
                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                      Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                      2009
                                                                                                                                                                                                                        General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                        Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                        1997
                                                                                                                                                                                                                          Reception of Asylum-Seekers in the Context of Individual Asylum Systems
                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                          2002
                                                                                                                                                                                                                            Civilian and Humanitarian Character of Asylum
                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                            Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                            Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                            2002
                                                                                                                                                                                                                              General Conclusion On International Protection
                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                              Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                              Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                              2001
                                                                                                                                                                                                                                Conclusion On Identification, Prevention And Reduction Of Statelessness And Protection Of Stateless Persons
                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                2006
                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions On The Provision On International Protection Including Through Complementary Forms Of Protection
                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                  Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                  Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                  2005
                                                                                                                                                                                                                                    Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
                                                                                                                                                                                                                                    14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                    14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                    Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                    2022
                                                                                                                                                                                                                                      Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
                                                                                                                                                                                                                                      14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                      14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                      Document
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                                                                                                                                                                                                                                      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                      2017
                                                                                                                                                                                                                                        Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires
                                                                                                                                                                                                                                        13 déc. 2024
                                                                                                                                                                                                                                        13 déc. 2024
                                                                                                                                                                                                                                        Document
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                                                                                                                                                                                                                                        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                        2024
                                                                                                                                                                                                                                          CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
                                                                                                                                                                                                                                          14 mars 2024
                                                                                                                                                                                                                                          2 juin 2026
                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                          2021
                                                                                                                                                                                                                                          A/RES/70/1
                                                                                                                                                                                                                                          Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires
                                                                                                                                                                                                                                          17 janv. 2025
                                                                                                                                                                                                                                          17 janv. 2025
                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                          Conclusion du Comité exécutif
                                                                                                                                                                                                                                          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                          2024
                                                                                                                                                                                                                                            Declaration on the occasion of the tenth anniversary of the Fourth World Conference on Women
                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                            Document
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                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                            2005
                                                                                                                                                                                                                                              Women in power and decision-making
                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                              Document
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                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                              1997
                                                                                                                                                                                                                                                Elimination and prevention of all forms of violence against women and girls
                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                2013
                                                                                                                                                                                                                                                  Eradicating poverty, including through the empowerment of women throughout their life cycle, in a globalizing world
                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                  2002
                                                                                                                                                                                                                                                    Violence against women
                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                    Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                    Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                    1998
                                                                                                                                                                                                                                                      Challenges and achievements in the implementation of the Millennium Development Goals for women and girls
                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                      2014
                                                                                                                                                                                                                                                        Participation in and access of women to the media, and information and communication technologies and their impact on and use as an instrument for the advancement and empowerment of women
                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                        Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                        2003
                                                                                                                                                                                                                                                          Child and dependant care, including sharing of work and family responsibilities
                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                          1996
                                                                                                                                                                                                                                                            Financing for gender equality and the empowerment of women
                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                            2008
                                                                                                                                                                                                                                                              The equal sharing of responsibilities between women and men, including caregiving in the context of HIV/AIDS
                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                              2009
                                                                                                                                                                                                                                                                Women and the economy
                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                1997
                                                                                                                                                                                                                                                                  Women's empowerment and the link to sustainable development
                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                  2016
                                                                                                                                                                                                                                                                    Access and participation of women and girls in education, training and science and technology, including for the promotion of women's equal access to full employment and decent work
                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
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                                                                                                                                                                                                                                                                    Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                    2011
                                                                                                                                                                                                                                                                      Gender and all forms of discrimination, in particular racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance
                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                      2001
                                                                                                                                                                                                                                                                        Enhanced participation of women in development: an enabling environment for achieving gender equality and the advancement of women, taking into account, inter alia, the fields of education, health and work
                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                        Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                        2006
                                                                                                                                                                                                                                                                          Women and armed conflict
                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                          1998
                                                                                                                                                                                                                                                                            Equal participation of women and men in decision-making processes at all levels
                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                            2006
                                                                                                                                                                                                                                                                              The girl child
                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                              1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                Women and the environment
                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Political Declaration on the occasion of the twentieth anniversary of the Fourth World Conference on Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                  2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Institutional mechanisms for the advancement of women
                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Women's equal participation in conflict prevention, management and resolution and in post-conflict peace-building
                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                      2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Elimination of all forms of discrimination and violence against the girl child
                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
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                                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                        2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Women’s economic empowerment in the changing world of work
                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                          2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                          E/CN.6/2017/L.5
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Declaration on the occasion of the fifteenth anniversary of the Fourth World Conference on Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                          2010
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Education and training of women
                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                            1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Women, the girl child and human immunodeficiency virus/acquired immunodeficiency syndrome
                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                              2001
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Human rights of women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Environmental management and the mitigation of natural disasters
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Methods of work for dealing with the implementation of the platform for action adopted by the fourth world conference on women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      The role of men and boys in achieving gender equality
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Women and the media
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Women and health
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              E/CN.6/2022/L.7
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions dans la sphère publique et élimination de la violence, réalisation de l’égalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2021
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              E/CN.6/2021/L.3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Accélération de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles par la lutte contre la pauvreté, le renforcement des institutions et un financement tenant compte des questions de genre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 juin 2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 juin 2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                E/CN.6/2024/L.3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Innovation et évolution technologique, et éducation à l’ère du numérique aux fins de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 juin 2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 juin 2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                E/CN.6/2023/L.3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Universal Declaration of Human Rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1948
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                A/RES/217 (III)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Third International Conference on Financing for Development: Addis Ababa Action Agenda
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                A/RES/69/313
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Political Declaration on HIV/AIDS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2006
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                A/RES/60/262
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vienna Declaration on Crime and Justice: Meeting the Challenges of the Twenty-first Century
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                A/RES/55/59
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                A/RES/61/295
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assessment of the status of implementation of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commission de la population et du développement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Political Declaration on HIV and AIDS: Intensifying our Efforts to Eliminate HIV and AIDS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A/RES/65/277
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Beijing Declaration and Platform for Action
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Quatrième conférence mondiale sur les femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1995
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    New York Declaration For Refugees and Migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/71/1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Rio+20 – Conference on Sustainable Development: The future we want
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/66/288
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Declaration on the Elimination of Violence against Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/48/104
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Declaration of Commitment on HIV/AIDS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2001
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/S-26/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Sustainable Development Summit: Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/70/1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Key actions for the further implementation of the Programme of Action of the of the International Conference on Population and Development
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/S-21/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration and Platform for Action
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assemblée générale des Nations Unies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/RES/S-23/3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Programme of Action of the International Conference on Population and Development
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conférence internationale sur la population et le développement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Déclaration politique adoptée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      12 déc. 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Déclaration / Document final de la conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commission de la condition de la femme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      E/CN.6/2020/L.1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Implementation of article 4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1985
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Reporting by States Parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Article 7: Torture or cruel, inhuman or degrading treatment or punishment - replaced by GC No. 20
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Article 19: Freedom of opinion and expression
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1983
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Reporting guidelines - superseded by CCPR/C/66/GUI, 1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Article 9: Right to liberty and security of persons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  The right to education (Art. 13)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  E/C.12/1999/10
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Article 10: Humane treatment of persons deprived of liberty
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    The rights of children with disabilities
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRC/C/GC/9
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    HIV/AIDS and the rights of the children
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2003
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRC/GC/2003/3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Implementation of article 2 by States parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CAT - Comité contre la torture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2008
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CAT/C/GC/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Economic consequences of marriage, family relations and their dissolution
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CEDAW/C/GC/29
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Tenth anniversary of the adoption of CEDAW
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    The role of national human rights institutions in the protection of economic, social and cultural rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    E/C.12/1998/24
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Public budgeting for the realization of children’s rights (art. 4)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRC/C/GC/19
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Issues relating to reservations made upon ratification or accession to the Covenant or the Optional Protocols thereto, or in relation to declarations under article 41 of the Covenant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CCPR/C/21/Rev.1/Add.6
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Discrimination against non-citizens
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Women in conflict prevention, conflict and post-conflict situations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CEDAW/C/GC/30
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Joint general comment No. 4 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 23 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on State obligations regarding the human rights of c ...
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CMW - Comité des travailleurs migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CMW/C/GC/4-CRC/C/GC/23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Rights of migrant workers in an irregular situation and members of their families
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CMW - Comité des travailleurs migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CMW/C/GC/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Joint general comment No. 3 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 22 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on the general principles regarding the human rights ...
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CMW - Comité des travailleurs migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CMW/C/GC/3-CRC/C/GC/22
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      The right to water (Art. 11 and 12)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2002
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      E/C.12/2002/11
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Avoidance of discrimination against women in national strategies for the prevention and control of acquired immunodeficiency syndrome (AIDS)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Follow-up to the Durban Review Conference
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CERD/C/GC/33
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Equality in marriage and family relations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Racial discrimination against people of African descent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CERD/C/GC/34
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        State obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in the context of business activities
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E/C.12/GC/24
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Continuity of obligations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CCPR/C/21/Rev.1/Add.8/Rev.1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Resources
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1988
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/43/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Successor States
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Statistical data
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Article 3 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1995
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Article 2: Implementation at the national level - replaced by GC No. 31
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Article 1, paragraph 1, of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Technical advisory services for reporting obligations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Reporting by States parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1972
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Technical assistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 5 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Overdue reports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Article 4 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Temporary special measures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1988
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          A/43/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Article 27: The rights of minorities
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1994
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CCPR/C/21/REV.1/ADD.5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Political and public life
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Forced evictions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            E/C.12/1997/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            The position of aliens under the Covenant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1986
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Article 18: The right to freedom of thought, conscience and religion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              CCPR/C/21/REV.1/ADD.4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Amending article 20 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1995
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                The right to adequate housing
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Non-discrimination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 14: Administration of justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1984
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Combatting racist hate speech
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CERD/C/GC/35
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Adolescent health and development in the context of the Convention of the Rights of the Child
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2003
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CRC/GC/2003/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Article 14: Right to Equality before Courts and Tribunals and to Fair Trial - replaces GC No. 13
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CCPR/C/GC/32
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Prevention of racial discrimination in the administration and functioning of the criminal justice system
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Measurement and quantification of the unremunerated domestic activities of women and their recognition in the gross national product
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/46/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Application of article 9 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Harmful practices (joint General Recommendation with CRC)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Implementation of article 14 by States parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CAT - Comité contre la torture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CAT/C/GC/3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Reporting by States parties
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1986
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          A/41/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Reporting Obligation - replaced by GC No. 30
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Implementation of article 8 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1988
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            A/43/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Non-citizens
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Article 4: Derogations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Reservations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1987
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  States parties’ obligations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1972
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Disabled Women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    A/46/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 1 of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Reporting by States parties (article 7 of the Convention)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1977
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rights of indigenous peoples
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1997
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Article 6: The right to life
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1982
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            States parties’ obligations (article. 4 of the Convention)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1972
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Article 6: The right to life
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1985
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Reporting by States parties (article 1 of the Convention)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1973
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Violence against women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Gender-related dimensions of racial discrimination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 12: Freedom of movement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CCPR/C/21/Rev.1/Add.9
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Equal recognition before the law
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRPD/C/GC/1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 4: States of Emergency
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2001
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CCPR/C/21/Rev.1/Add.11
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Rights of rural women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CEDAW/C/GC/34
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    The right of the child to protection from corporal punishment and other cruel and degrading forms of punishment
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2006
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRC/C/GC/8
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    The right to inclusive education
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRPD/C/GC/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Children’s rights in juvenile justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRC/C/GC/10
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 20: Prohibition of propaganda for war and inciting national, racial or religious hatred
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1983
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Core obligations of States parties under article 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2010
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CEDAW/C/GC/28
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      The right to sexual and reproductive health (Art. 12)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      E/C.12/GC/22
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Gender-based violence against women, updating general recommendation No. 19
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CEDAW/C/GC/35
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Gender-related dimensions of refugee status, asylum, nationality and statelessness of women
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CEDAW/C/GC/32
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      State obligations regarding the impact of the business sector on children’s rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CRC/C/GC/16
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Joint general comment No. 4 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 23 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on State obligations regarding the human rights of c ...
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CMW/C/GC/4-CRC/C/GC/23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Article 25: The right to participate in public affairs, voting rights and the right of equal access to public service
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CCPR/C/21/Rev.1/Add.7
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Establishment of national institutions to facilitate the implementation of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        International technical assistance measures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Women and health
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Women’s access to justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            CEDAW/C/GC/33
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            The domestic application of the Covenant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            E/C.12/1998/24
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Women migrant workers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2008
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            CEDAW/C/2009/WP.1/R
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Children in street situations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            CRC/C/GC/21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Article 3: Equal right of men and women to the enjoyment of all civil and political rights - replaced by GC No. 28
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1981
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Plans of action for primary education (Art. 14)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1999
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              E/C.12/1999/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Article 23: Protection of the Family, the Right to Marriage and Equality of the Spouses
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Discrimination against Roma
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Article 19: Freedoms of opinion and expression
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CCPR/C/GC/34
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Indigenous children and their rights under the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CRC/C/GC/11
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Training of law enforcement officials in the protection of human rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    The equal right of men and women to the enjoyment of all economic, social and cultural rights
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2005
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    E/C.12/2005/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    The right to the highest attainable standard of health (Art. 12)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    E/C.12/2000/4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Article 10: Humane treatment of  persons deprived of their liberty - replaces general comment 9 (Annex VI, B)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Nature of the General Legal Obligation Imposed on States Parties to the Covenant - replaces GC No. 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      CCPR/C/21/Rev.1/Add.13
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Right to self-determination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1996
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        The right to just and favourable conditions of work (Art. 7)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E/C.12/GC/23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        General Measures of Implementation of the Convention of the Rights of the Child
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2003
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CRC/GC/2003/5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Effective national machinery and publicity
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1988
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/43/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Non-discrimination in economic, social and cultural rights (Art. 2, para. 2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E/C.12/GC/20
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        The right of the child to have his or her best interest taken as a primary consideration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CRC/C/GC/14
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        The right to social security (Art. 9)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        E/C.12/GC/19
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Joint general comment No. 3 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 22 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on the general principles regarding the human rights ...
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CMW/C/GC/3-CRC/C/GC/22
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Unpaid women workers in rural and urban family enterprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1992
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        A/46/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Accessibility
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        CRPD/C/GC/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Application of article 8, paragraph 1, of the Convention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Migrant domestic workers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CMW - Comité des travailleurs migrants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CMW/C/GC/1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The implementation of the rights of the child during adolescence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CRC/C/GC/20
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Article 9: Liberty and security of person
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CCPR/C/GC/35
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          The right of the child to be heard
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CRC/C/GC/12
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Equal remuneration for work of equal value
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1989
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          A/45/38
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Reporting guidelines
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1987
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Establishment of an international tribunal to prosecute crimes against humanity
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            19 août 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7 févr. 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Document
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation générale / recommendation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit souple non-négocié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1994

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              300 Listé sur un total de 10000+ Entités

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              30 plus 300 plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Uwazi est développé par Human Rights Information and Documentation Systems

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                uwazi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              •  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Plan International - Girls' Rights Platform - Girls' rights are human rights: Positioning girls at the heart of the international agenda
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              •  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Base de données
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Admin Login
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Filtres
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                •  10579
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                •  293498
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Type
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2119
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 657
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À:
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 186431
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 998
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 670
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 539
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 401
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 293
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 217133
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 19923
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 19190
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 18728
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 12991
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 10483
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 6838
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 6069
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2970
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1686
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • De:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À:

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rechercher texte

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Table des matières

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Aucune table des matières

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Aucune description de Table des matières

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pas de références

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les références sont des parties de ce document liées à d'autres documents et entités.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pas de relations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les relations sont des liens entre entités.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  0 Sélectionné

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Notifications

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    You're all caught up

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    New activity will show up here.