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Plate-forme des droits des filles

Les droits des filles sont des droits humains : placer les filles au cœur de l'agenda international

Fiche d’information sur les droits des filles

Les droits des filles, qu'est-ce que c'est ?

Les droits des filles sont des droits humains. Pourtant, des millions de filles continuent à lutter pour revendiquer leurs droits. Elles sont rarement mentionnées en tant que groupe démographique à part entière dans le droit international et lorsqu'elles le sont, cela n'est pas complètement représentatif des obstacles particuliers auxquels elles sont confrontées.

Les filles représentent le plus grand groupe marginalisé du monde. Elles sont confrontées à la discrimination et aux violences pour la simple raison qu'elles sont jeunes et de sexe féminin. À tous les stades de leur enfance jusqu'à l'âge adulte, elles subissent des désavantages manifestes dans l'éducation, la santé, le travail et la vie familiale qui sont en lien direct avec cette double discrimination. Lorsque des facteurs tels que la pauvreté, l'ethnicité ou le handicap s'y ajoutent et que règnent les stéréotypes de genre et des rapports de force inégaux, leur préjudice s'en trouve amplifié. Notre nouveau rapport capital « Les droits des filles sont des droits humains », nos riches ressources en ligne et notre base de données juridique, la "Plate-forme des droits des filles", visent à renforcer la position des filles dans le droit international et à souligner leurs défis. Cette nouvelle recherche fait partie du travail de Plan International à tous les niveaux pour atteindre l'égalité pour toutes les filles.

Les conventions de droits des femmes et des enfants, qui se renforcent mutuellement, forment la pierre angulaire des droits des filles.

LES DROITS DES FILLES, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Deux conventions complémentaires sur les droits des femmes et des enfants constituent la pierre angulaire de la protection et de la promotion des droits des filles au coeur des lois : La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC).La CEDAW fait la promotion des droits des femmes et des filles et demande à ce que les pays éliminent la discrimination basée sur le genre. La CRC, d'un autre côté, garantit les droits de tous les enfants sans discrimination de quelque forme que ce soit. Elle oblige les États parties à garantir que chaque enfant, garçon ou fille, dans leur juridiction soit en possession de tous les droits reconnus dans la Convention. Les droits des filles sont également pris en compte dans de nombreux instruments régionaux, notamment dans l'équivalent africain de la CRC, la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (ACRWC en anglais).

En dehors des traités des droits humains, les droits des filles sont soutenus par les documents de droit souple. Ceux-ci sont des instruments quasi-légaux qui ne sont pas juridiquement contraignants, mais représentent des normes d'autorité, ce qui renforce l'engagement envers des accords existants et réaffirmant les normes internationales. Les chevauchements les plus importants sur des sujets comme les femmes, les enfants ou les filles sont axés principalement sur les questions de violence, de discrimination, de pratiques néfastes, de trafic, de développement, et du sida/VIH.

CONCLUSIONS DU RAPPORT : LES FILLES DANS L'OMBRE DES DROITS DES FEMMES ET DES ENFANTS

En analysant plus de 1300 documents internationaux étayant les droits des filles, Plan International a révélé à quel point les filles sont rendues invisibles dans le droit international. La majorité des documents de politique internationale sont neutres au niveau du genre ou de l'âge et regroupent souvent les filles dans les catégories génériques de « enfants », « adolescents « , « jeunes » ou « femmes » - reléguant ainsi les droits des filles aux marges des droits des enfants ou des femmes.

Malgré l'existence de la CRC et de la CEDAW, le droit international ignore les filles, les rendant effectivement invisibles. Elles sont rarement mentionnées en tant que classe démographique spécifique et quand elles le sont, cela ne reflète pas complètement les défis et obstacles qu'elles rencontrent.

Même si la CRC et la CEDAW constituent un cadre important pour la promotion et la protection des droits des filles, les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les filles sont souvent ignorées dans les deux conventions.

Bien que la CRC ait été conçue pour être neutre au niveau du genre, les chercheurs trouvent que l'interprétation qui en est donnée favorise principalement les garçons, au mépris de la discrimination évidente vécue par les filles. Par exemple, les violations qui touchent typiquement les garçons (comme les enfants soldats) sont prises en compte, mais pas celles qui affectent surtout les filles (comme le mariage précoce). Ce qui devrait être une protection essentielle pour les enfants est donc moins efficace pour les filles qu'on l'espérait.

La CEDAW, en théorie, s'applique aux femmes de tout âge. Cependant, les filles y apparaissent rarement en tant d'individus porteurs de droits : elle ne fait référence à elles qu'une seule fois, dans le contexte de l'éducation et des taux de décrochage scolaire féminin. Des points surprenants en sont omis. Par exemple, la Recommendation général 14 - un document de droit souple qui porte sur les obligations des États liés par la CEDAW concernant l'excision – ne mentionne pas le mot « fille » une seule fois, bien que les filles soient plus communément victimes de cette pratique que les femmes. De tels oublis témoignent d'un manque de sensibilité au large éventail de violations de droits humains subies par les filles, et au pire d'un désir de sauvegarder l'espace précaire occupé par les droits des femmes.

L'agenda politique des États impliqués dans la rédaction, la négociation et l’adoption des normes internationales est la raison principale de l'inhabilité du droit international à aborder de façon cohérente la discrimination rencontrée par les filles.

Bien que les filles se distinguent davantage dans les documents de droit souple que dans les instruments juridiquement contraignants, leur présence est plutôt sporadique. L'agenda politique des États impliqués dans la rédaction, la négociation et l’adoption des normes internationales est la raison principale de l'inhabilité du droit international à aborder de façon cohérente la discrimination rencontrée par les filles. Cela a également impliqué que certains sujets considérés comme controversés, comme les droits sexuels et reproductifs des filles, reçoivent bien moins d'attention dans le droit souple que des questions politiquement neutres comme l'éducation. En conséquence, la protection du droit d'une fille à disposer de son corps, ou de qui elle épouse, est, au mieux, variable.

La politisation des droits des filles a souvent entraîné des réserves (des restrictions dans le droit international qui permettent aux États de renoncer à leurs obligations envers certaines conditions de traités de leur choix), ainsi que des refus purs et simples de ratifier des conventions. Bien que les réserves soient un outil important utilisé pour encourager la ratification, elles remettent sérieusement en cause l'engagement des États envers les droits des filles. Non seulement la CEDAW est-elle la convention de droits humains portant le plus grand nombre de réserves, mais les États ont également posé des réserves à la CRC et à de nombreux accords internationaux. Ce faisant, ils ont pris des mesures délibérées pour affaiblir leurs obligations envers les filles dans le droit international. Pour en savoir plus sur les réserves dans le droit international, se reporter à notre fiche « Réserves dans le droit international ».

Finalement, la recherche de Plan International révèle l'importance de l'usage systématique du langage négocié le plus progressiste. La possibilité d'employer un vocabulaire faible signifie que les États peuvent choisir la terminologie sur laquelle ils désirent s'appuyer lorsqu'ils développent de nouveaux documents de droit international. Cela ouvre les négociations aux tactiques de tractation et découle sur des reculs dans les droits des filles.

COMMENT PEUT-ON RÉAFFIRMER LES DROITS DES FILLES EN TANT QUE DROITS HUMAINS ?

Malgré des accords et des promesses historiques pour faire face à la question de l'égalité de genre, des millions de filles dans le monde entier ne peuvent toujours pas faire valoir leurs droits comme ils sont édictés dans le droit international. La façon dont les instruments de droit international sont actuellement interprétés et appliqués n'empêche pas les filles d'être marginalisées – et leur permet d'autant moins de s'épanouir. C'est le moment d'agir pour changer cela.

Plan International appelle la communauté internationale à articuler ses droits et besoins comme cela n'a encore jamais été fait. Il faut aux filles des actions ciblées pour refléter les défis spécifiques et croisés de l'inégalité basée sur le genre et l'âge. Il faut que les États se confrontent intentionnellement et explicitement au double fardeau de la discrimination rencontrée par les filles, et qu'ils reconnaissent la réalisation des droits des filles comme un objectif en soi. Pour y parvenir, Plan International a suggéré un certain nombre de recommandations dans le chapitre final de son rapport « Les droits des filles sont des droits humains ».

RECOMMANDATIONS CLÉS

  • Il faut que les États se servent systématiquement de la terminologie négociée la plus progressiste lors de la rédaction, de la négociation et de l'adoption des normes internationales. Les organisations de la société civile sont encouragées à attirer l'attention sur la nouvelle base de données de Plan International et inciter les législateurs à l'utiliser en y identifiant et en en prélevant le vocabulaire négocié disponible le plus fort.
  • Il faut différencier les droits des filles de ceux des femmes et des enfants s'ils sont dans la réalité affectés différemment et de façon disproportionnée. Il faut que les organisations de la société civile influencent les gouvernements pour qu'ils examinent intentionnellement et explicitement la situation des filles dans les politiques et programmes internationaux, nationaux et régionaux, y compris en développant des programmes de formation à la sensibilisation au genre et en plaidant pour l'investissement dans des données ventilées par genre et par âge.
  • Il faut appeler les États à se conformer aux normes internationales qui font avancer les droits des filles. Les OSC devraient plaider pour le retrait des réserves et la ratification de tous les instruments en rapport avec la garantie des droits des filles soit directement auprès du gouvernement en question, soit en influençant d'autres gouvernements pour qu'ils plaident pour le retrait et la ratification.