A/RES/52/139
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1.
Se déclare profondément préoccupée par toutes les violations des droits de l’homme et des
libertés fondamentales, en particulier les mesures répressives et discriminatoires visant les Albanais de souche,
ainsi que par les actes de violence commis au Kosovo;
2.
Demande aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie:
a)
De prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement toutes les violations
des droits fondamentaux des Albanais de souche au Kosovo, en particulier les mesures et pratiques
discriminatoires, les fouilles et détentions arbitraires, le non-respect du droit à un procès équitable et la
pratique de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de rapporter toutes les
dispositions législatives discriminatoires, en particulier celles qui sont entrées en vigueur depuis 1989;
b)
De libérer tous les prisonniers politiques et de cesser de persécuter les dirigeants politiques et
les membres d’organisations locales de défense des droits de l’homme;
c)
la dignité;
De permettre aux réfugiés albanais du Kosovo de regagner leurs foyers en toute sécurité et dans
d)
De permettre la mise en place de véritables institutions démocratiques au Kosovo, notamment
le parlement et l’appareil judiciaire, et de respecter la volonté de la population, de telles mesures étant le
meilleur moyen d’empêcher l’intensification du conflit;
e)
D’autoriser la réouverture des établissements d’enseignement et des institutions culturelles et
scientifiques des Albanais de souche;
3.
Prie instamment les autorités de la République fédérale de Yougoslavie d’engager un dialogue
constructif avec les représentants des Albanais de souche du Kosovo;
4.
Se félicite des visites effectuées au Kosovo par le Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme dans le territoire de l’ex-Yougoslavie
et des rapports qui y ont fait suite5, et prie le Rapporteur spécial de continuer à surveiller de très près la
situation des droits de l’homme au Kosovo et à en rendre dûment compte dans ses rapports;
5.
Demande instamment aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie d’autoriser
immédiatement et sans conditions le retour au Kosovo de la mission de longue durée de l’Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe, comme l’a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution
855 (1993) du 9 août 1993;
6.
Prend note avec satisfaction du rapport sur la situation des droits de l’homme au Kosovo6 que
le Secrétaire général lui a présenté en application de sa résolution 51/111 du 12 décembre 1996, et prie le
Secrétaire général de continuer à étudier, notamment en consultant le Haut Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et les organisations régionales compétentes, les moyens de mettre en place au Kosovo
une présence internationale adéquate pour surveiller la situation, et de lui présenter, à sa cinquante-troisième
session, un rapport à ce sujet;
7.
Encourage le Secrétaire général à poursuivre son action humanitaire dans l’ex-Yougoslavie, en
liaison avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour
l’enfance et les autres organismes à vocation humanitaire compétents, afin de prendre d’urgence des mesures
concrètes pour répondre aux besoins impératifs de la population du Kosovo et pour faciliter le retour en toute
sécurité et dans la dignité des personnes déplacées qui souhaitent regagner leurs foyers;
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A/52/502.
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