A/RES/79/184
Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens
temporairement occupés, y compris la République autonome
de Crimée et la ville de Sébastopol
Témoins de Jéhovah et des militants et pour inciter à commettre des atrocités contre
les Ukrainiens,
Gravement préoccupée par les cas constatés dans lesquels le Service fédéral de
sécurité de la Fédération de Russie aurait torturé ou maltraité des citoyens ukrainiens
à la suite de leur arrestation, notamment en les frappant, en les étouffant et en leur
faisant subir des chocs électriques,
Redisant sa préoccupation face à l’utilisation militaire qui est faite des
territoires ukrainiens temporairement occupés et de leurs infrastructures, y compris
civiles, dans la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre
l’Ukraine, ce qui, à long terme, a des effets néfastes considérables sur
l’environnement dans la région et empêche les civils de jouir de leurs droits humains,
Rappelant que la Fédération de Russie est juridiquement responsable, en tant
que Puissance occupante, du territoire occupé, déplorant la destruction de la centrale
hydroélectrique de Kakhovka, qui a des conséquences humanitaires, économiques,
agricoles et environnementales catastrophiques à long terme dans la région et qui
porte gravement atteinte à la jouissance des droits humains par les civils, et
condamnant fermement le refus opposé à la demande formulée par l’Organisation des
Nations Unies concernant l’octroi de l’accès humanitaire via le fleuve Dnipro aux
résidents touchés des zones temporairement occupées par la Fédération de Russie,
Condamnant l’utilisation continue qui est faite des territoires ukrainiens
temporairement occupés pour le lancement de frappes de missiles et de drones à
travers l’Ukraine, qui font de nombreuses victimes civiles et touchent des biens civils,
y compris des attaques délibérées visant des infrastructures énergétiques essentielles
et des attaques touchant des installations médicales,
Gravement préoccupée par le fait que les attaques visant les infrastructures
portuaires civiles, les moyens de navigation et les terminaux céréaliers ukrainiens et
le blocus prévu des ports ukrainiens, ainsi que les menaces d’emploi de la force
dirigées contre les navires civils et marchands de la mer Noire à destination et en
provenance des ports ukrainiens, compromettent les voies d’approvisionnement
alimentaire mondiales essentielles, en particulier vers les régions les plus vulnérables,
menaçant ainsi la sécurité alimentaire mondiale et l’accès à une alimentation sûre et
nutritive, à un coût abordable, de toutes les personnes qui sont dans le besoin,
Se félicitant que le Secrétaire général, le Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le
Conseil de l’Europe, la Commission d’enquête internationale indépendante sur
l’Ukraine et d’autres organisations internationales et régionales s’efforcent toujours
d’aider l’Ukraine à respecter, à protéger et à réaliser les droits humains, et constatant
avec préoccupation que les mécanismes régionaux et internationaux de surveillance
des droits humains et les organisations non gouvernementales de défense des droits
humains ne disposent pas d’un accès sûr et sans entrave dans les territoires ukrainiens
temporairement occupés,
Condamnant fermement le transfert forcé d’enfants et d’autres civils ukrainiens
vers les territoires ukrainiens temporairement occupés et leur déportation vers la
Fédération de Russie, ainsi que la séparation des familles ou la séparation des enfants
d’avec leurs tuteurs, et toute modification ultérieure de la situation personnelle des
enfants, leur adoption ou leur placement dans des familles d’accueil, et les tentatives
entreprises pour les endoctriner, en violation flagrante du droit international des d roits
humains et du droit international humanitaire,
Notant que la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt contre
Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, et Maria Lvova -Belova,
Commissaire chargée des droits de l’enfant au Cabinet du Président de la Fédération
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