A/RES/50/199 Page 2 pouvoirs aux administrations locales et de subordonner l’armée à l’autorité civile, mais constatant avec déception que ces déclarations n’ont guère été suivies d’effet, Constatant avec une vive inquiétude que neuf personnes, à savoir Ken Saro-Wiwa, Barinem Kiobel, Saturday Dobee, Paul Levura, Nordu Eawo, Felix Nwate, Daniel Gbokoo, John Kpuimen et Baribor Bera, ont été récemment exécutées arbitrairement, Prenant acte de la décision des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth d’exclure temporairement le Nigéria du Commonwealth, Prenant acte également des décisions de l’Union européenne, ainsi que d’autres États ou groupes d’États concernant le Nigéria, Profondément préoccupée par la situation des droits de l’homme au Nigéria et par les souffrances qui en résultent pour la population du pays, 1. Condamne l’exécution arbitraire, à la suite d’un procès entaché d’irrégularité de Ken Saro-Wiwa et des huit autres accusés, et souligne que toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées; 2. Exprime sa vive préoccupation devant d’autres violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Nigéria, et exhorte le Gouvernement nigérian à assurer sans délai l’exercice de ces droits et libertés, en particulier en rétablissant l’habeas corpus, en libérant tous les prisonniers politiques, en garantissant la liberté de la presse et en assurant le respect, sans restriction aucune, des droits de tous les individus, y compris les syndicalistes et les membres des minorités; 3. Exhorte le Gouvernement nigérian à s’acquitter des obligations qu’il a librement assumées en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme; 4. Demande instamment au Gouvernement nigérian de prendre immédiatement des mesures concrètes pour rétablir un régime démocratique; 5. Note avec satisfaction que les États du Commonwealth et d’autres États ont décidé, individuellement ou collectivement, de prendre diverses mesures pour montrer au Gouvernement nigérian l’importance qu’ils attachent au rétablissement d’un régime démocratique et au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et exprime l’espoir que ces mesures et d’autres mesures que pourraient prendre d’autres États, dans le respect du droit international, encourageront le Gouvernement nigérian à atteindre le même but; 6. Invite la Commission des droits de l’homme à examiner d’urgence, à sa cinquante-deuxième session, la situation des droits de l’homme au Nigéria, et recommande, à cet égard, que ses mécanismes concernés et, en particulier, le Rapporteur spécial chargé d’étudier les questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, fassent rapport à la Commission avant sa cinquante-troisième session; /...