A/RES/61/34
16. Note que la Commission du droit international, conformément au
paragraphe 1 de l’article 25 de son statut, envisage de tenir au cours de sa
cinquante-neuvième session une réunion avec des experts des droits de l’homme de
l’Organisation des Nations Unies, y compris les représentants des organes de suivi
des traités de droits de l’homme, en vue d’un débat sur les questions relatives aux
réserves aux traités de droits de l’homme ;
17. Note également que consulter les organisations internationales et les
juristes qui s’occupent de droit international pourrait aider les gouvernements à
décider s’ils doivent faire des commentaires et des observations sur les projets
présentés par la Commission du droit international et, le cas échéant, à formuler ces
commentaires et observations ;
18. Réaffirme ses décisions précédentes concernant le rôle indispensable que
joue la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat
en prêtant son concours à la Commission du droit international ;
19. Approuve les conclusions formulées par la Commission du droit
international aux paragraphes 262 à 267 de son rapport, et réaffirme ses décisions
précédentes concernant la documentation et les comptes rendus analytiques des
séances de la Commission 7 ;
20. Note avec satisfaction que le site Web de la Commission du droit
international 8 a été élargi et comporte désormais l’ensemble de sa documentation, et
salue les efforts que la Division de la codification ne cesse de faire pour actualiser et
améliorer le site ;
21. Exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera de se
tenir à l’occasion des sessions de la Commission du droit international et qu’un
nombre croissant de participants, en particulier originaires de pays en développement,
se verront offrir la possibilité d’y assister, et demande aux États de continuer à verser
au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit
international les contributions volontaires dont celui-ci a un besoin pressant ;
22. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Séminaire de droit
international des services adéquats, y compris, si besoin est, des services
d’interprétation, et l’encourage à continuer d’examiner comment améliorer la
structure et le contenu du Séminaire ;
23. Prie également le Secrétaire général de transmettre à la Commission du
droit international, pour examen, les comptes rendus des débats de la soixante et
unième session de l’Assemblée générale qui ont été consacrés à son rapport, ainsi
que les textes que les délégations ont pu distribuer à l’occasion de leurs
interventions orales, et de faire établir et distribuer un résumé thématique des
débats, conformément à la pratique établie ;
24. Prie le Secrétariat de distribuer aux États, le plus tôt possible après la
clôture de la session de la Commission du droit international, le chapitre II du
rapport de celle-ci où sont résumés les travaux de la session, le chapitre III où sont
indiqués les points sur lesquels les observations des gouvernements seraient
particulièrement intéressantes pour la Commission, et les projets d’article qu’elle a
adoptés en première ou deuxième lecture ;
_______________
7
Voir les résolutions 32/151, par. 10, et 37/111, par. 5, ainsi que toutes les résolutions adoptées par la suite
sur les rapports annuels de la Commission du droit international à l’Assemblée générale.
8
www.un.org/law/ilc.
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