A/RES/61/83
Soulignant que les États dotés d’armes nucléaires se sont engagés sans
équivoque, lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires en 2000 3, à procéder à l’élimination totale de
leurs arsenaux nucléaires aux fins du désarmement nucléaire,
Rappelant qu’elle a adopté le Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires par sa résolution 50/245 du 10 septembre 1996, et se félicitant de
l’augmentation du nombre des États qui ont signé et ratifié le Traité,
Constatant avec satisfaction que le Traité sur l’Antarctique 4 et les Traités de
Tlatelolco 5, de Rarotonga 6, de Bangkok 7, de Pelindaba 8 et de Semipalatinsk 9, ainsi
que le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, libèrent
progressivement de la présence d’armes nucléaires tout l’hémisphère Sud et les
zones adjacentes visées par ces traités,
Soulignant qu’il importe de renforcer toutes les mesures existantes de
désarmement et de maîtrise et de réduction des armes dans le domaine nucléaire,
Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un instrument juridiquement
contraignant et négocié sur le plan multilatéral pour garantir les États non dotés
d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de ces armes,
Réaffirmant le rôle central de la Conférence du désarmement en tant
qu’instance multilatérale unique pour les négociations sur le désarmement, et
regrettant que les négociations sur le désarmement, dans le domaine nucléaire en
particulier, n’aient pas progressé à la session de 2006 de la Conférence,
Soulignant qu’il est nécessaire que la Conférence du désarmement entame des
négociations sur un programme échelonné visant l’élimination complète des armes
nucléaires selon un calendrier déterminé,
Regrettant que la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires en 2005 ne soit parvenue à un accord sur
aucune des questions de fond,
Se déclarant profondément préoccupée par l’absence de progrès concernant
l’application des treize mesures que la Conférence des Parties chargée d’examiner le
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 a adoptées pour
appliquer l’article VI du Traité 10,
Désireuse de parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement
contraignant sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l’essai, du
_______________
3
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en
2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I-II) et Corr.1], première partie, section intitulée
« Article VI et huitième à douzième alinéas du préambule », par. 15:6.
4
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 402, no 5778.
5
Ibid., vol. 634, no 9068.
6
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 10 : 1985 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.86.IX.7), appendice VII.
7
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1981, no 33873.
8
A/50/426, annexe.
9
Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.
10
Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I-II) et Corr.1], première partie, section
intitulée « Article VI et huitième à douzième alinéas du préambule », par. 15.
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