Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/68/141
3.
Se félicite que le Comité exécutif ait renoué avec la pratique consistant à
adopter des conclusions et prend note avec satisfaction de l’adoption de la
conclusion sur l’enregistrement des faits d’état civil ;
4.
Se réjouit du débat de haut niveau tenu à la soixante-quatrième session
plénière du Comité exécutif, se félicite de la déclaration que les États membres du
Comité exécutif ont adoptée le 1 er octobre 2013, et prie instamment tous les États de
fournir de toute urgence l’assistance dont il est question dans la déclaration afin
d’alléger la pression s’exerçant sur les communautés d’accueil ;
5.
Se félicite que les États ayant participé à la réunion ministérielle
intergouvernementale qui s’est tenue en 2011 pour marquer le soixantième
anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 3 et le
cinquantième anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de
1961 4 honorent les engagements pris à cette occasion, et les encourage à poursuivre
dans cette voie ;
6.
Réaffirme que la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et le
Protocole de 1967 s’y rapportant5 constituent la pierre angulaire du régime international
de protection des réfugiés, considère qu’il importe que les États parties appliquent
intégralement et effectivement ces instruments et mesure l’importance des valeurs qui y
sont consacrées, note avec satisfaction que 148 États sont désormais parties à l’un au
moins de ces deux instruments, encourage les États qui n’y sont pas parties à envisager
d’y adhérer et les États parties ayant émis des réserves à envisager de les retirer,
souligne en particulier qu’il importe que le principe du non-refoulement soit pleinement
respecté, et a conscience que certains États non parties aux instruments internationaux
relatifs aux réfugiés ont fait preuve de générosité dans l’accueil de ces derniers ;
7.
Réaffirme également que la protection des réfugiés incombe au premier
chef aux États, dont la coopération, l’engagement et la volonté politique concrets et
sans réserve sont nécessaires au Haut-Commissariat pour s’acquitter des tâches qui
lui ont été confiées, et souligne avec force l’importance dans ce contexte d’une
solidarité internationale active et du partage des charges ;
8.
Se félicite que des États se soient engagés à adhérer aux conventions
relatives à l’apatridie, à savoir la Convention relative au statut des apatrides de
1954 6 et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961, et à retirer leurs
réserves à ces deux conventions, se félicite également de l’augmentation récente du
nombre d’adhésions aux deux conventions et note que 79 États sont désormais
parties à la Convention de 1954 et 55 à celle de 1961, encourage les États qui ne
l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer à ces instruments, prend note des travaux
que le Haut-Commissaire consacre à l’identification des apatrides, à la prévention et
à la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’à la protection des apatrides, et prie
instamment le Haut-Commissariat de poursuivre ses activités dans ce domaine
conformément aux résolutions qu’elle a adoptées sur la question et aux conclusions
du Comité exécutif ;
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3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545.
Ibid., vol. 989, no 14458.
5
Ibid., vol. 606, no 8791.
6
Ibid., vol. 360, no 5158.
4
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