Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/68/141
26. Constate que l’absence d’enregistrement des faits d’état civil et d’actes
correspondants expose au risque d’apatridie et aux risques de protection associés,
est consciente que l’enregistrement des naissances permet de constater officiellement l’identité juridique de l’enfant et est essentiel à la prévention et à la
réduction des cas d’apatridie, et se félicite de l’engagement pris par les États de
veiller à l’enregistrement de toutes les naissances ;
27. Réaffirme avec force l’importance fondamentale et le caractère purement
humanitaire et apolitique des fonctions du Haut-Commissariat, qui est chargé
d’assurer la protection internationale des réfugiés et de rechercher des solutions
permanentes aux problèmes des réfugiés, et rappelle que ces solutions incluent le
rapatriement librement consenti et, lorsque cela est possible et indiqué, l’intégration
sur place et la réinstallation dans un pays tiers, tout en réaffirmant que la solution
privilégiée demeure le rapatriement librement consenti, accompagné au besoin
d’une aide à la réadaptation et au développement afin que la réinsertion soit
durable ;
28. Exprime la préoccupation que lui inspirent les difficultés particulières
auxquelles se heurtent des millions de réfugiés de longue date et souligne que la
communauté internationale doit intensifier ses efforts et sa coopération pour définir
des moyens concrets et diversifiés de les sortir de leur détresse et concrétiser des
solutions durables, conformément au droit international et aux résolutions qu’elle a
adoptées sur la question ;
29. Considère qu’il faut trouver des solutions durables aux problèmes des
réfugiés et, en particulier, s’attaquer aux causes profondes des exodes ;
30. Rappelle combien des partenariats et une coordination efficaces
importent pour répondre aux besoins des réfugiés et trouver des solutions durables à
leur situation, salue les efforts actuellement déployés en coopération avec les pays
d’accueil et les pays d’origine, y compris les collectivités locales concernées dans
chacun d’eux, les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et
intergouvernementales, les organisations régionales, le cas échéant, les organisations non gouvernementales et les acteurs du développement compétents, afin de
mettre en place un cadre propice à des solutions durables, en particulier pour les
réfugiés de longue date, y compris l’élaboration d’une stratégie pour leur retour
durable et rapide, qui englobe les activités nécessaires au rapatriement, à la
réinsertion, à la réadaptation et à la reconstruction, et encourage les États, agissant
en coopération avec les organismes des Nations Unies, les organisations
internationales, intergouvernementales, régionales et non gouvernementales et les
acteurs du développement compétents à concourir, par exemple en y affectant des
fonds, à la mise en œuvre d’un tel cadre pour faciliter le passage effectif de la phase
des secours à celle du développement ;
31. Considère qu’aucune solution au problème des déplacés ne sera durable
si on ne peut la pérenniser, et engage par conséquent le Haut-Commissariat à
privilégier une démarche axée sur la recherche de solutions qui favorise des retours
et des réintégrations qui s’inscrivent dans la durée ;
32. Demande aux États d’offrir des possibilités de réinstallation durable,
considère qu’il faut accroître le nombre de lieux de réinstallation et le nombre de
pays disposant de programmes réguliers de réinstallation et améliorer l’insertion des
réfugiés réinstallés, prie les États d’appliquer des politiques non sélectives et non
discriminatoires dans le cadre de leurs programmes de réinstallation, et note que la
réinstallation est un outil stratégique de protection et une solution pour les réfugiés ;
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