A/RES/58/73
du 9 décembre 1999 et 56/77 du 12 décembre 2001, dans lesquelles elle a en outre
exprimé ou réaffirmé l’espoir que les conférenciers des séminaires devant avoir lieu
dans le cadre du programme de bourses de perfectionnement en droit international
seraient choisis compte tenu de la nécessité d’assurer la représentation des grands
systèmes juridiques et l’équilibre géographique entre les différentes régions,
1.
Approuve les directives et recommandations figurant à la section III du
rapport du Secrétaire général1, qui ont été adoptées par le Comité consultatif pour le
Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude,
de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, en
particulier celles qui visent à obtenir les meilleurs résultats possibles de l’exécution
du Programme, en restant dans les limites de la plus grande austérité financière ;
2.
Autorise le Secrétaire général à exécuter en 2004 et 2005 les activités
exposées dans son rapport, notamment à prendre les dispositions suivantes :
a)
Octroi en 2004 et 2005 de bourses de perfectionnement en droit
international, dont le nombre sera fonction des ressources d’ensemble du
Programme et qui seront attribuées à la demande de gouvernements de pays en
développement ;
b)
Octroi en 2004 et 2005 d’au moins une bourse d’études au titre de la
Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, sous réserve que de
nouvelles contributions volontaires soient expressément versées à la Dotation ;
c)
Octroi, dans les limites des ressources d’ensemble du Programme, d’une
aide au titre de leurs frais de voyage aux participants des pays en développement, à
raison d’un participant par pays, qui seront invités aux stages régionaux
éventuellement organisés en 2004 et 2005,
et à financer ces activités à l’aide de crédits ouverts au budget ordinaire, selon qu’il
conviendra, et des contributions volontaires expressément versées pour chacune
d’elles, en réponse aux demandes formulées aux paragraphes 11 à 13 ci-après ;
3.
Remercie le Secrétaire général des efforts constructifs qu’il a faits pour
promouvoir la formation et l’assistance en matière de droit international dans le
cadre du Programme en 2002 et 2003, en particulier pour l’organisation des trentehuitième 2 et trente-neuvième 3 sessions du Séminaire de droit international tenues à
Genève en 2002 et 2003, et du rôle qu’a joué le Bureau des affaires juridiques du
Secrétariat dans l’exécution du programme de bourses de perfectionnement en droit
international et dans l’attribution des bourses de la Dotation Hamilton Shirley
Amerasinghe sur le droit de la mer, par l’intermédiaire respectivement de sa
Division de la codification et de sa Division des affaires maritimes et du droit de la
mer ;
4.
Prie le Secrétaire général d’envisager de permettre à des candidats
présentés par des pays disposés à en assumer intégralement le coût, de participer aux
divers éléments du Programme ;
5.
Prie également le Secrétaire général d’étudier s’il serait avantageux
d’utiliser les ressources disponibles et les contributions volontaires pour organiser
_______________
2
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 10 et
rectificatif (A/57/10 et Corr.1), chap. X, sect. E.
3
Ibid., cinquante-huitième session, Supplément no 10 (A/58/10), chap. XI, sect. E.
2
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