A/RES/48/14
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Consciente de l’importance que revêtent les travaux de l’Agence pour ce
qui est d’appliquer les clauses de garantie prévues dans le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires 3/ et les autres traités, conventions
et accords internationaux ayant des objectifs analogues et de s’assurer, dans
la mesure de ses moyens, que l’aide fournie par l’Agence ou à sa demande ou
sous sa direction ou son contrôle n’est pas utilisée de manière à servir à des
fins militaires, ainsi qu’il est stipulé à l’article II de son statut,
Sachant en outre l’importance des travaux de l’Agence concernant
l’énergie nucléaire, les applications des méthodes et techniques faisant appel
à l’énergie nucléaire, la sûreté nucléaire, la protection radiologique et la
gestion des déchets radioactifs et, en particulier, de ce qu’elle accomplit
pour aider les pays en développement dans tous ces domaines,
Soulignant à nouveau qu’il faut appliquer à la conception et à
l’exploitation des centrales nucléaires les normes de sûreté les plus élevées,
de façon à réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et
l’environnement,
Notant les déclarations et décisions de l’Agence concernant le
manquement de l’Iraq à ses obligations en matière de non-prolifération,
Prenant note des résolutions GOV/2636 du 25 février 1993, GOV/2639 du
18 mars 1993, GOV/2645 du 1er avril 1993 et GOV/2692 du 23 septembre 1993,
adoptées par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de
l’énergie atomique concernant la mise en oeuvre de l’accord de garanties entre
l’Agence et la République populaire démocratique de Corée relatif à
l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires ainsi que de la résolution 825 (1993) du Conseil de
sécurité, en date du 11 mai 1993, et gravement préoccupée par le fait que la
République populaire démocratique de Corée n’a pas respecté ses obligations en
matière de garanties et que ses manquements auxdites obligations se sont
multipliés récemment,
Ayant à l’esprit les résolutions GC(XXXVII)/RES/614 concernant les
mesures pour résoudre les questions internationales liées à la gestion des
déchets radioactifs, GC(XXXVII)/RES/615 concernant le renforcement de la
sûreté nucléaire par la conclusion rapide d’une convention sur la sûreté
nucléaire, GC(XXXVII)/RES/616 concernant le recours pratique à l’irradiation
des aliments dans les pays en développement, GC(XXXVII)/RES/617 concernant un
plan pour produire de l’eau potable économiquement, GC(XXXVII)/RES/618
concernant le renforcement des principales activités de l’Agence,
GC(XXXVII)/RES/619 concernant le renforcement de l’efficacité et
l’amélioration du rendement du système des garanties, GC(XXXVII)/RES/624
concernant la mise en oeuvre de l’accord de garanties entre l’Agence et la
République populaire démocratique de Corée relatif à l’application de
garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires, GC(XXXVII)/RES/625 concernant une zone exempte d’armes nucléaires
en Afrique, GC(XXXVII)/RES/626 concernant l’application des résolutions
687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991) du Conseil de sécurité relatives à
l’Iraq, et GC(XXXVII)/RES/627 concernant l’application des garanties de
l’Agence au Moyen-Orient, adoptées le 1er octobre 1993 par la Conférence
générale de l’Agence à sa trente-septième session ordinaire,
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n
10485.
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