A/RES/59/192
2.
Se félicite des rapports de la Représentante spéciale du Secrétaire général
chargée d’examiner la situation des défenseurs des droits de l’homme 4 et de sa
contribution à la promotion effective de la Déclaration et à une meilleure protection
des défenseurs des droits de l’homme dans le monde ;
3.
Encourage tous les États à créer et entretenir un climat propice au travail
qu’accomplissent les défenseurs des droits de l’homme ;
4.
Condamne toutes les violations des droits de l’homme commises contre
les personnes qui cherchent à promouvoir et à défendre les droits de l’homme et les
libertés fondamentales dans le monde, et engage les États à prendre toutes mesures
appropriées, allant dans le sens de la Déclaration et des autres instruments pertinents
relatifs aux droits de l’homme, pour mettre fin à ces violations ;
5.
Engage tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme aux niveaux local et
national ;
6.
Engage également tous les États à garantir, protéger et respecter la liberté
d’expression et d’association des défenseurs des droits de l’homme et, lorsqu’il est
requis, à faciliter l’enregistrement, notamment en adoptant des critères efficaces et
transparents et des procédures non discriminatoires inscrits dans la législation
nationale ;
7.
Exhorte les États à veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter
contre le terrorisme et préserver la sécurité nationale soient conformes aux
obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier du droit
international relatif aux droits de l’homme, et à ce qu’elles n’entravent pas le travail
qu’accomplissent les défenseurs des droits de l’homme ni ne compromettent leur
sécurité ;
8.
Souligne qu’il importe de lutter contre l’impunité et, à cet égard, exhorte
les États à prendre les mesures voulues pour s’attaquer à ce problème dans le cas
des menaces, attaques et actes d’intimidation dirigés contre les défenseurs des droits
de l’homme ;
9.
Exhorte les États à veiller à ce que les plaintes émanant des défenseurs
des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes et soient examinées d’une manière
transparente, indépendante et responsable ;
10. Demande instamment à tous les gouvernements de coopérer avec la
Représentante spéciale pour l’aider à s’acquitter des tâches qui lui incombent et de
lui fournir, à sa demande, toutes informations utiles à l’accomplissement de sa
mission ;
11. Demande aux gouvernements d’envisager sérieusement de donner une
suite favorable aux demandes que la Représentante spéciale leur adresse pour se
rendre dans leur pays, et les invite instamment à engager un dialogue constructif
avec elle concernant le suivi et l’application de ses recommandations, de sorte
qu’elle puisse s’acquitter encore plus efficacement de son mandat ;
12. Prie instamment les gouvernements qui n’ont pas encore répondu aux
communications que leur a adressées la Représentante spéciale de le faire sans plus
tarder ;
_______________
4
E/CN.4/2001/94, E/CN.4/2002/106 et Add.1 et 2, E/CN.4/2003/104 et Add.1 à 4 et E/CN.4/2004/94 et
Add.1 à 3 ; voir également A/56/341, A/57/182, A/58/380 et A/59/401.
3
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