Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population
arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
A/RES/74/243
2020: A liveable place? », « Gaza: Two Years After » et « Gaza Ten Years Later », et
soulignant la nécessité de donner suite aux recommandations qui y sont formulées,
Déplorant les effets préjudiciables que les colonies de peuplement israéliennes
ont sur les ressources naturelles du territoire palestinien et des autres territoires
arabes, particulièrement du fait de la confiscation de terres et du détournement de
ressources en eau, y compris la destruction de vergers et de cultures et la saisie de
puits par des colons israéliens, et leurs conséquences socioéconomiques dramatiques,
Rappelant le rapport de la mission internationale indépendante d ’établissement
des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les
droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est 4,
Consciente des effets préjudiciables que le mur qu’Israël, Puissance occupante,
construit illégalement à l’intérieur du Territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est et alentour, a sur les ressources naturelles du territoire palestinien, et
des graves incidences qu’il a sur la situation économique et sociale du peuple
palestinien,
Soulignant qu’il convient sans tarder de mettre fin à l’occupation israélienne qui
a commencé en 1967 et de parvenir à un accord de paix juste, durable et global dans
tous les domaines, sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) du 22 octobre
1973, 425 (1978) du 19 mars 1978, 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 2334 (2016) du
Conseil de sécurité, du principe de l’échange de territoires contre la paix, de
l’Initiative de paix arabe 5 et de la feuille de route axée sur les résultats en vue d ’un
règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États, proposée
par le Quatuor 6 , approuvée par le Conseil dans sa résolution 1515 (2003) du
19 novembre 2003 et appuyée par lui dans sa résolution 1850 (2008) du 16 décembre
2008,
Soulignant également à cet égard qu’Israël doit respecter l’obligation qui lui est
faite dans la feuille de route de geler la colonisation, y compris la prétendue
« croissance naturelle », et de démanteler tous les avant-postes implantés depuis
mars 2001,
Soulignant en outre que l’unité, la continuité et l’intégrité de l’ensemble du
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, doivent être respectées et
préservées,
Rappelant que le Conseil de sécurité a affirmé, dans sa résolution 2334 (2016),
qu’il ne reconnaîtrait aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris
en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie
de négociations,
Rappelant également que tous les actes de violence, y compris les actes de
terreur, de provocation, d’incitation et de destruction, doivent prendre fin,
Prenant note du rapport de la Commission économique et sociale pour l ’Asie
occidentale sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne
sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé, qui lui a
été transmis par le Secrétaire général 7,
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A/HRC/22/63.
A/56/1026-S/2002/932, annexe II, résolution 14/221.
S/2003/529, annexe.
A/74/88-E/2019/72.
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