A/HRC/56/60 et ces équipements avaient été utilisés pour intercepter et placer en détention des migrants 7. La précédente titulaire du mandat a publié une communication conjointe8 dans laquelle elle disait craindre que le renforcement des activités, des institutions et des mécanismes tendant à augmenter le nombre d’interceptions de migrants en mer et de renvois illégaux de ces derniers vers la Libye, où ils risquaient d’être réduits en esclavage et soumis à la traite, à des actes de torture et d’autres mauvais traitements et à des disparitions forcées, ne constitue une violation du principe de non-refoulement. En particulier, elle relevait avec préoccupation que la recherche et le sauvetage en mer étaient, dans les faits, délégués à un État qui n’était potentiellement pas en mesure d’assumer correctement ce rôle dans le respect de la dignité humaine et des normes internationales en matière de droits de l’homme9. 9. Les lacunes en matière de protection ne sont pas propres à une région. La précédente titulaire du mandat s’est dite préoccupée par les informations selon lesquelles une politique de renvoi sommaire était appliquée à l’égard des migrants en situation irrégulière dans le golfe du Bengale 10 . La Rapporteuse spéciale souligne que les pratiques en matière de débarquement en Indonésie ont nettement évolué, dans le droit fil du décret présidentiel no 125 de 2016. En particulier, des missions de recherche et de sauvetage ont été menées en diverses occasions pour des navires en détresse, et six embarcations transportant 809 réfugiés rohingya ont été autorisées à débarquer en toute sécurité (entre janvier et août 2023) en Indonésie. En outre, la Rapporteuse spéciale prend note d’informations selon lesquelles des dispositifs de contrôle qui permettent de détecter les victimes de la traite et qui sont axés sur la protection de ces personnes ont été adoptés dans les centres d’accueil désignés11. 10. Des communications conjointes ont été publiées concernant la disparition de 58 migrants vénézuéliens qui se trouvaient à bord de deux embarcations en route pour la Trinité-et-Tobago. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales se sont dits alarmés par les activités de trafic et de traite d’êtres humains menées au départ de la République bolivarienne du Venezuela et à destination de la Trinité-et-Tobago, ainsi que par l’existence, dans la région, de réseaux bien établis de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail et d’exploitation sexuelle, pratiques qui pourraient, dans certains cas, être constitutives de travail forcé et d’esclavage sexuel. Ils se sont également dits préoccupés par l’incrimination de la migration irrégulière, qui a poussé des personnes en situation de vulnérabilité à emprunter des itinéraires de migration dangereux et donc à s’exposer au risque d’être victimes de la traite12. Une communication adressée au Royaume des Pays-Bas13 mentionnait la disparition de 15 migrants vénézuéliens qui avaient pris place à bord d’une embarcation à destination de Curaçao et précisait qu’il existait toujours des itinéraires de traite et des réseaux de trafiquants bien établis entre la République bolivarienne du Venezuela et Curaçao 14 . Une communication traitant de cette même question 15 a été adressée à la République bolivarienne du Venezuela concernant 73 migrants, parmi lesquels des victimes potentielles de la traite, qui avaient disparu après avoir quitté le pays à bord d’embarcations à destination de Curaçao et de la Trinité-et-Tobago. 11. Dans le rapport concernant sa visite au Bangladesh, la Rapporteuse spéciale a mis en avant le rôle clé des garde-côtes bangladais dans le repérage des victimes de la traite en mer et dans l’aide apportée à celles-ci16. Les garde-côtes indiens et leurs homologues bangladais ont conclu un mémorandum d’accord prévoyant une coopération dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage concernant, entre autres, des cas de traite, l’objectif étant de 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 4 Ibid. Voir la communication ITA 4/2017, p. 3. Toutes les communications mentionnées dans le présent rapport peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://spcommreports.ohchr.org/Tmsearch/ TMDocuments. Ibid. Communications IDN 5/2015 et THA 3/2015. Bureau régional du HCR pour l’Asie et le Pacifique, « Rohingya refugees fleeing over land and sea − quarterly update as of 31 August 2023 », p. 4. Communication TTO 1/2020, p. 3. Communication NLD 2/2020. Ibid., par. 2. Communication VEN 8/2020 (en espagnol). A/HRC/53/28/Add.1, par. 37. GE.24-06692