A/RES/52/234
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2. Réaffirme que le programme de travail et les mandats approuvés par les États Membres doivent
être financés selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, sur la base des propositions du Secrétaire
général;
3. Estime que le recours au personnel fourni à titre gracieux ne doit pas résulter d’une mauvaise
planification du personnel et souligne que le personnel fourni à titre gracieux ne doit pas se substituer au
personnel qui doit être recruté pour pourvoir des postes autorisés afin d’exécuter des activités et
programmes prescrits;
4. Décide qu’il ne faut pas chercher à obtenir du personnel fourni à titre gracieux pour pourvoir
des postes maintenus vacants uniquement pour des raisons financières;
5. Réaffirme que des propositions détaillées et dûment motivées concernant l’ensemble des besoins
à satisfaire par toutes les sources de financement doivent lui être présentées afin de lui permettre de
décider des ressources nécessaires pour exécuter intégralement la totalité des activités et programmes
prescrits, et prie le Secrétaire général de présenter à l’avenir de cette façon tous les budgets et toutes les
esquisses budgétaires, conformément à sa résolution 41/213 du 19 décembre 1986;
6. Décide que les membres du personnel fourni à titre gracieux ne seront pas considérés comme
des fonctionnaires des Nations Unies;
7. Souscrit à l’observation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3
suivant laquelle le fait que les ressources voulues font défaut ne devrait pas conduire à accepter du
personnel fourni à titre gracieux du type II et il faudrait à l’avenir qu’il soit démontré et justifié de
manière claire et nette que l’acceptation de personnel fourni à titre gracieux répond aux critères énoncés
au paragraphe 4 de la résolution 51/243;
8. Souscrit également à l’observation du Comité consultatif4 suivant laquelle l’acceptation de
personnel fourni à titre gracieux du type II ne devrait pas être motivée par l’impossibilité de recruter
rapidement du personnel;
9. Prie le Secrétaire général de mener à bien, à titre prioritaire et au plus tard à la fin de février
1999, le recrutement du personnel appelé à remplacer le personnel fourni à titre gracieux de type II,
conformément à sa résolution 51/243, moyennant notamment le redéploiement de fonctionnaires et le
recrutement de civils, de membres de la police civile et d’officiers d’active des États Membres, ainsi que
la révision du mode de répartition des tâches et des méthodes de travail, et de veiller à ce que soient
prises, pour la passation des fonctions, des dispositions propres à assurer le maintien des compétences et
le bon fonctionnement de tous les départements concernés, conformément aux Articles 97, 100 et 101 de
la Charte des Nations Unies;
10. Note l’engagement pris par le Secrétaire général5 de mettre fin progressivement, d’ici à la fin
de février 1999, à l’emploi de personnel détaché à titre gracieux et de remplacer ce personnel par des
3
Ibid., par. 4.
4
Ibid., par. 6.
5
Voir A/C.5/52/54. Voir également A/C.5/52/54/Rev.1, distribué le 14 juillet 1998.
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