A/HRC/RES/52/32
les infrastructures énergétiques ukrainiennes, y compris contre les installations nucléaires et
à proximité de ces installations, en particulier la centrale nucléaire de Zaporijia, et notant que
ces attaques ont privé une grande partie de la population civile d’électricité, d’eau et
d’assainissement, de chauffage, y compris pendant les mois d’hiver, et de
télécommunications et ont entravé l’accès aux soins de santé et à l’éducation, comme l’a
signalé la Commission d’enquête,
Condamnant tous les actes de destruction illicite et de dégradation du patrimoine
culturel, tels que les sites, institutions et objets d’importance culturelle, historique et
religieuse en Ukraine, pris pour cible lors d’attaques militaires de la Fédération de Russie,
Se déclarant profondément préoccupé par la situation des personnes handicapées et
des personnes âgées, conscient qu’il est urgent de mesurer les effets du conflit sur leur
situation et de prendre des mesures renforcées pour assurer leur protection pendant le conflit,
et notant qu’il importe que les personnes handicapées et les personnes âgées, ainsi que les
organisations qui les représentent, participent pleinement et véritablement, dans des
conditions d’égalité, à tous les stades du processus menant à la paix,
Soulignant qu’il est urgent que la Fédération de Russie mette immédiatement fin à son
agression contre l’Ukraine, retire ses troupes du territoire ukrainien et cesse ses hostilités
militaires contre l’Ukraine et que le Bélarus mette immédiatement fin à son soutien à ces
hostilités, que la priorité soit donnée à la protection des civils, y compris les personnes
déplacées, et des biens de caractère civil, et que soit assuré l’accès complet et immédiat, en
temps voulu, sans entrave et en toute sécurité de l’aide humanitaire, et exigeant des parties
qu’elles respectent les droits de l’homme et se conforment pleinement à leurs obligations au
regard du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le droit
international humanitaire et le droit international des réfugiés,
Rappelant que ses États membres sont tenus d’observer les normes les plus strictes en
matière de promotion et de protection des droits de l’homme,
Déplorant les souffrances du peuple en Ukraine et réaffirmant sa profonde solidarité
avec lui, tout en soulignant qu’il importe d’apporter à toutes les victimes l’assistance et le
soutien voulus et de leur offrir des recours efficaces et une réparation,
Se déclarant préoccupé par les besoins humanitaires de tous ceux qui fuient ou sont
déplacés en raison des hostilités militaires,
Réaffirmant qu’il importe que les femmes, y compris les femmes handicapées,
participent pleinement et véritablement, dans des conditions d’égalité, à la planification et à
la prise de décisions en ce qui concerne la médiation, le renforcement de la confiance, la
prévention et le règlement des conflits, et la reconstruction, et à tous les efforts visant à
maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, et qu’il faut prévenir les violations des droits
de l’homme et les atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et
fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée au conflit,
Réaffirmant également que le droit à la liberté d’opinion et d’expression, en ligne et
hors ligne, est un droit de l’homme garanti à tous, rappelant à cet égard l’importance du rôle
des médias libres et indépendants et des organisations non gouvernementales, et condamnant
toute attaque contre des journalistes, des médias, des professionnels des médias et des
défenseurs et défenseuses des droits de l’homme,
Soulignant que la désinformation propagée par des États et des acteurs soutenus par
des États peut aller de pair avec de graves violations du droit international et être lourde de
conséquences sur la jouissance des droits de l’homme, en particulier en période d’urgence,
de crise et de conflit armé,
Soulignant l’obligation qui incombe à toutes les parties aux Conventions de Genève
du 12 août 1949 et au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) d’enquêter
sur les personnes soupçonnées d’avoir commis, ou d’avoir donné l’ordre de commettre, des
infractions graves aux Conventions de Genève ou au Protocole additionnel I, de poursuivre
ces personnes ou de les extrader, selon le cas,
GE.23-06626
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