A/RES/68/179
Protection des migrants
Convention relative aux droits des personnes handicapées 8, la Convention de Vienne
sur les relations consulaires 9 et la Convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 10,
Estimant que la Convention internationale sur la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur famille apporte une réelle
contribution au système international de protection des migrants,
Rappelant le document final adopté à l’issue de la Conférence des Nations
Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons » 11, dans
lequel il est demandé aux États de promouvoir et de défendre efficacement les droits
de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier les
femmes et les enfants, quel que soit leur statut migratoire, et de traiter la question
des migrations internationales par la voie de la coopération et du dialogue au plan
international, régional ou bilatéral et d’une manière globale et équilibrée, en tenant
compte du rôle et des responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination
dans la promotion et la défense des droits de l’homme de tous les migrants et en
évitant les démarches qui pourraient rendre ces derniers encore plus vulnérables,
Rappelant également les dispositions concernant les migrants qui figurent dans
les textes issus de toutes les grandes conférences et réunions au sommet des Nations
Unies, y compris le Document final de la Conférence sur la crise financière et
économique mondiale et son incidence sur le développement 12, dans lequel il est
constaté que les travailleurs migrants comptent parmi les personnes les plus
durement touchées et les plus vulnérables dans le contexte des crises financières et
économiques,
Rappelant en outre les résolutions 2006/2 et 2009/1 de la Commission de la
population et du développement, en date des 10 mai 2006 13 et 3 avril 2009 14, ainsi
que la résolution 2013/1 de celle-ci, en date du 26 avril 2013, relative aux aspects
démographiques de l’évolution des migrations 15,
Prenant note de l’avis consultatif OC-16/99, en date du 1 er octobre 1999,
relatif au droit à l’information sur l’assistance consulaire dans le cadre des garanties
du droit à une procédure régulière, et de l’avis consultatif OC-18/03, en date du
17 septembre 2003, sur le statut juridique et les droits des migrants sans papiers,
qu’a donnés la Cour interaméricaine des droits de l’homme,
Prenant également note des arrêts rendus par la Cour internationale de Justice
les 31 mars 2004 et 19 janvier 2009 en l’affaire Avena et autres ressortissants
mexicains 16 et concernant la demande en interprétation de l’arrêt rendu en l’affaire
_______________
8
Ibid., vol. 2515, no 44910.
Ibid., vol. 596, no 8638.
10
Ibid., vol. 2220, no 39481.
11
Résolution 66/288, annexe.
12
Résolution 63/303, annexe.
13
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2006, Supplément no 5 (E/2006/25), chap. I,
sect. B.
14
Ibid., 2009, Supplément no 5 (E/2009/25), chap. I, sect. B.
15
Ibid., 2013, Supplément no 5 (E/2013/25), chap. I, sect. B.
16
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 4
(A/59/4), chap. V, sect. A.
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