A/RES/56/143
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et prie instamment le groupe de
travail d’achever aussi rapidement que possible l’élaboration d’un texte final qui lui
serait présenté, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, pour examen et
adoption ;
17. Prend note avec satisfaction du rapport intérimaire du Rapporteur spécial
de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la question de la torture 8,
qui décrit les tendances générales et les faits nouveaux ayant trait à son mandat, et
encourage le Rapporteur spécial à continuer d’inclure dans ses recommandations des
propositions concernant la prévention de la torture et les enquêtes sur les cas de
torture ;
18. Invite le Rapporteur spécial à continuer d’étudier la question des actes de
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux
femmes, ainsi que les situations qui occasionnent de tels actes, à faire des
recommandations en vue de la prévention et de la répression des formes de torture
infligées aux femmes spécifiquement, dont le viol ou toute autre forme de violence
sexuelle, et à se concerter avec le Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé d’étudier la question de la violence à l’égard des femmes, ses causes et
ses conséquences, ce dans l’intérêt de l’efficacité et de la coopération mutuelle ;
19. Invite également le Rapporteur spécial à continuer d’étudier la question des
actes de torture commis contre des enfants et les situations qui occasionnent de tels actes
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de faire des
recommandations en vue de la prévention desdits actes de torture ;
20. Demande aux gouvernements d’aider le Rapporteur spécial et de
coopérer avec lui/elle dans l’accomplissement de sa tâche, de lui fournir toutes les
informations qu’il/elle sollicite, de répondre favorablement et promptement à ses
appels urgents et d’envisager sérieusement de l’inviter dans leurs pays s’il/si elle le
demande, et les prie instamment d’engager avec lui/elle un dialogue constructif sur
la suite à donner à ses recommandations ;
21. Réaffirme que le Rapporteur spécial doit pouvoir réagir efficacement,
s’agissant en particulier des appels urgents, lorsqu’il/elle est saisi(e) d’informations
convaincantes et dignes de foi, et l’invite à solliciter comme précédemment les vues et
observations de toutes les parties concernées, en particulier celles des États Membres ;
22. Prie le Rapporteur spécial de continuer à envisager d’incorporer dans son
rapport des informations sur la suite que les gouvernements donnent à ses
recommandations, visites et communications, notamment sur les progrès réalisés et
les problèmes rencontrés ;
23. Souligne qu’il importe que le Comité, le Rapporteur spécial et les autres
organes et organismes compétents des Nations Unies continuent d’avoir régulièrement
des échanges de vues et que les liens de coopération soient maintenus avec les
programmes pertinents des Nations Unies, en particulier le Programme des Nations
Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, l’objectif étant de rendre
ces échanges de vues et cette coopération plus efficaces en ce qui concerne les
questions relatives à la torture, grâce notamment à une meilleure coordination ;
_______________
8
4
Voir A/56/156.
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