A/HRC/38/47
réalisation des autres droits fondamentaux, comme le droit de participer à la prise des
décisions politiques et le droit à la non-discrimination.
54.
Selon l’Union internationale des télécommunications (UIT), entre 2013 et 2017, à
l’échelle mondiale la proportion de femmes utilisant Internet était inférieure de 12 % à celle
des hommes. En 2017, le taux de pénétration mondial de l’Internet était de 50,9 % pour les
hommes contre 44,9 % pour les femmes. Alors que l’écart entre les genres s’est réduit dans
la plupart des régions depuis 2013, il s’est creusé en Afrique, où la proportion de femmes
utilisant Internet est inférieure de 25 % à celle des hommes. Dans les pays les moins
avancés, seule une femme sur sept utilise Internet, contre un homme sur cinq 33.
55.
À ce propos, dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 il est
constaté que la diffusion des technologies de l’information et de la communication et de
l’interdépendance à l’échelle mondiale a un vaste potentiel pour ce qui est d’accélérer le
progrès humain, de combler le fossé numérique et de développer la société du savoir.
Au titre de l’objectif de développement durable 5, sont définis les objectifs que sont la
réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et filles par, entre
autres, l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles dans
les sphères publique et privée (objectif 5.2) et le renforcement de l’utilisation des
technologies clefs, en particulier les TIC, afin de promouvoir l’autonomisation des femmes
(objectif 5.9). De surcroît, au titre de la cible c) relevant de l’objectif 9 les États sont
exhortés à accroître nettement l’accès aux TIC et à faire en sorte que tous les habitants des
pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020. De même, le
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, dans sa
recommandation générale no 34 (2016) concernant les droits des femmes rurales, a souligné
que les TIC jouaient un rôle clef pour la réalisation des droits fondamentaux des femmes et
que les États avaient l’obligation d’améliorer et de promouvoir l’égalité entre les genres
dans le secteur des TIC34. Au niveau régional, l’article 17 du Protocole à la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique énonce que
« les femmes ont le droit de vivre dans un environnement culturel positif et de participer à
la détermination des politiques culturelles à tous les niveaux ».
56.
En outre, dans son rapport sur les moyens de combler le fossé numérique entre les
sexes du point de vue des droits de l’homme (A/HRC/35/9), le Haut-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme a souligné que la violence en ligne à l’égard des
femmes devait être examinée dans le contexte plus large de la discrimination et de la
violence hors ligne fondées sur le genre et que les États devraient adopter des mesures
législatives adaptées et veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour que le
phénomène de la violence en ligne à l’égard des femmes fasse l’objet d’une riposte
adéquate.
c)
Le droit à une vie exempte de violence fondée sur le genre et le droit à la vie privée
et à la protection des données
57.
Le droit à la vie privée, tel que le consacrent l’article 12 de la Déclaration
universelle des droits de l’homme et l’article 17 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, a été remis en question dans l’environnement numérique, de même que
les normes de protection des données l’ont été par les innovations en matière de TIC, qui
ont renforcé la capacité des acteurs étatiques et non étatiques à mener des activités de
surveillance et de décryptage ainsi que de collecte et d’utilisation massives des données, qui
ont des incidences sur les droits de l’individu au respect de la vie privée. De nombreuses
formes de violence en ligne sont en soi des actes de violence fondée sur le genre qui violent
les droits des femmes et des filles au respect de la vie privée ; par exemple, la publication
ou l’affichage en ligne sans consentement de photographies intimes ou d’images retouchées
par Photoshop qui sont sexualisées ou ont été créées pour humilier, rabaisser ou stigmatiser
33
34
14
ITU, ICT Facts and Figures 2017 (consultable à l’adresse : www.itu.int/en/ITUD/Statistics/Documents/facts/ICTFactsFigures2017.pdf).
Voir également Carly Nyst, « End violence: Women’s rights and safety online, Technology-related
violence against women: Recent legislative trends », Association pour le progrès des
communications, mai 2014.
GE.18-09877
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