A/HRC/38/47
III. Violence en ligne à l’égard des femmes6
A.
Introduction
12.
Les formes de violence en ligne et de violence facilitée par les TIC à l’égard des
femmes se répandent toujours plus, en particulier avec la connexion, tous les jours et en
tout lieu, à des plateformes de médias sociaux et d’autres applications technologiques
(A/HRC/32/42 et Corr.1). Dans le monde numérique d’aujourd’hui, Internet et les TIC
créent rapidement de nouveaux espaces sociaux virtuels et transforment tout aussi vite la
manière dont les personnes se rencontrent, communiquent et interagissent, la conséquence
la plus générale en étant qu’ils reconfigurent la société dans son ensemble. Cette évolution
est particulièrement marquante dans le cas des nouvelles générations de filles et de garçons,
qui grandissent en recourant abondamment aux nouvelles technologies comme vecteur pour
entretenir leurs relations, ce qui influe sur tous les aspects de leur vie. Dans la section
ci-après, la Rapporteuse spéciale examine le phénomène de la violence à l’égard des
femmes facilitée par les nouvelles technologies et les espaces numériques du point de vue
des droits de l’homme.
13.
Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, dont ceux
relatifs aux droits des femmes, qui ont été élaborés avant l’émergence des TIC, prévoient
un ensemble global et dynamique de droits et d’obligations porteurs de transformations et
ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion et la protection des droits fondamentaux de
l’être humain, en particulier, des droits des femmes à une vie exempte de violence, à la
liberté d’expression, à la vie privée, à l’accès aux informations diffusées par l’intermédiaire
des TIC, entre autres.
14.
Lorsque les femmes et les filles ont accès à Internet et s’en servent, elles sont
exposées à des formes et à des manifestations de violence en ligne qui s’inscrivent dans un
ensemble continu de formes multiples, récurrentes et interdépendantes de violence fondée
sur le genre à l’égard des femmes. En dépit des avantages inhérents à Internet et aux TIC et
des possibilités d’autonomisation qu’ils offrent, les femmes et les filles du monde entier
expriment de plus en plus leur préoccupation face aux contenus et aux comportements en
ligne préjudiciables, sexistes, misogynes et violents. Il est donc important d’avoir
conscience qu’Internet est utilisé dans un contexte plus large de discrimination et de
violence fondée sur le genre structurelles, systémiques et généralisées à l’égard des femmes
et des filles, qui détermine la manière dont elles accèdent à Internet et aux autres TIC et les
utilisent. Les nouvelles TIC ont favorisé l’apparition de types de violence et d’inégalités
fondées sur le genre dans l’accès aux technologies, qui entravent le plein exercice par les
femmes et les filles de leurs droits fondamentaux et les empêchent de parvenir à l’égalité
entre les genres7.
15.
La terminologie en la matière, en cours d’élaboration, n’est pas encore univoque.
Dans plusieurs documents officiels de l’ONU, et notamment dans le Programme de
développement durable à l’horizon 2030, figure l’expression générique et englobante
« technologies de l’information et des communications », et, dans d’autres rapports sont
employés les termes ou expressions « violence en ligne », « violence numérique » ou
« cyberviolence ». Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale renvoie à l’expression
« violence à l’égard des femmes facilitée par les TIC », dont le sens est le plus large, mais
emploie principalement l’expression « violence en ligne à l’égard des femmes », d’usage
plus aisé. S’il y a lieu, elle emploie les deux expressions, ainsi que d’autres variantes telles
que « cyberviolence » et « violence facilitée par la technologie ». Sachant que de
nombreuses formes de violence en ligne traitées dans le présent rapport ciblent aussi bien
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GE.18-09877
Le présent rapport tire une partie de sa substance des contributions reçues de parties prenantes en
réponse à un appel à soumissions lancé par la titulaire de mandat, ainsi que des résultats d’une
réunion sur l’exercice du devoir de diligence en vue d’éliminer la violence en ligne à l’égard des
femmes, organisée les 16 et 17 janvier 2018, au Global Women’s Institute de l’Université George
Washington, au titre du projet Devoir de diligence et en collaboration avec l’Association pour le
progrès des communications.
Voir Union internationale des télécommunications (UIT), « ICT facts and figures 2016 ».
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