A/HRC/38/47 72. Les intermédiaires Internet, toutes les entreprises qui mémorisent les données des clients et celles qui fournissent des services de stockage en nuage sont tenus de se conformer aux normes relatives aux droits de l’homme en garantissant la sécurité des données et devraient être tenus responsables en cas de piratage, s’ils n’ont pas mis en place les garanties nécessaires. 73. Les responsabilités des intermédiaires en matière de respect des droits de l’homme par les entreprises ont fait l’objet d’une attention particulière, mais la manière dont les règles et les pratiques de ces intermédiaires ont des incidences sur les femmes a été peu traitée. Les recherches montrent que les mesures inadaptées et non conformes aux normes que prennent des intermédiaires pour combattre la violence en ligne fondée sur le genre peuvent avoir un effet néfaste sur la liberté d’expression en débouchant sur une censure par les plateformes, une autocensure ou une censure par les autres utilisateurs, et qu’elles ne prévoient aucun type de réparation pour les victimes de harcèlement 43. 74. De nombreux intermédiaires sont désormais dotés de règles qui permettent de repérer les actes de harcèlement ou de violence à l’égard des femmes commis sur les plateformes des fournisseurs d’accès à Internet, de les signaler et de prendre les mesures nécessaires. Les médias sociaux, en particulier, ont instauré des mécanismes distincts pour lutter contre les atteintes en ligne, notamment par la mise en place de règles internes visant à « bloquer » les internautes mal intentionnés ou à supprimer les contenus jugés inadmissibles. 75. L’anonymat et l’utilisation de pseudonyme constituent une autre question concernant les règles de fonctionnement des intermédiaires. Si l’anonymat permet aux harceleurs de se cacher et rend plus difficiles leur identification et la prise de mesures à leur encontre, il constitue également, comme l’utilisation d’un pseudonyme, un élément essentiel du respect de la vie privée et de la liberté d’expression pour les femmes. Les femmes qui ont des profils anonymes ou empruntent des pseudonymes sur Internet sont également touchées par les règles relatives à l’anonymat imposées par certains intermédiaires. Dans l’optique du genre, les femmes devraient pouvoir utiliser des pseudonymes, car ils peuvent les aider à échapper à un partenaire abuseur, à des harceleurs obsessionnels ou récidivistes et à des comptes associés à l’échange de contenus pornographiques sans consentement 44 . Ainsi, les femmes qui choisissent de rester anonymes sur des sites Web tels que Facebook, en particulier celles qui se consacrent à la défense des droits de l’homme, sont fréquemment dénoncées par des harceleurs pour usage d’un « faux » profil d’utilisateur. Au lieu d’engager une action contre les harceleurs, les intermédiaires exigent alors parfois des femmes concernées qu’elles révèlent leur identité, ce qui peut les exposer à un risque de préjudice grave. C’est pourquoi des groupes de la société civile ont sévèrement critiqué les règles d’utilisation des intermédiaires. Face à ces critiques, Facebook a légèrement modifié ses règles et demande désormais aux personnes qui signalent ces profils de fournir un certain nombre de preuves. Dans ce contexte, des garanties relatives aux droits de l’homme contre la censure arbitraire des intermédiaires sont indispensables45. 76. Dans l’ensemble, les entreprises semblent peu disposées à communiquer des informations sur le nombre de contenus signalés ou retirés et sur les critères qu’elles utilisent à cet effet. Certains efforts ont été faits en la matière, mais les décisions prises et l’application des normes visant à garantir un signalement rapide des actes de violence fondée sur le genre commis sur ce type de plateformes restent peu transparentes46. 43 44 45 46 18 Voir Rima Athar, « From impunity to justice: Improving corporate policies to end technology-related violence against women », Association pour le progrès des communications, 2014. Voir Lis Miss Hot Mess, « Facebook’s ‘real name’ policy hurts real people and creates a new digital divide », Guardian, 3 juin 2015. Voir IT for Change, « Technology-mediated Violence against Women in India », janvier 2017. Voir Amnesty International, « # ToxicTwitter: Violence and Abuse against Women Online », mars 2018. GE.18-09877

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