A/RES/55/223
charges de famille, concernant sa portée générale, sa raison d’être et les méthodes
utilisées,
Notant que la Commission a examiné la question des indemnités pour charges
de famille en tenant compte des changements intervenus dans les sept villes sièges
depuis 1998 en matière de dégrèvements fiscaux et de prestations sociales,
1.
Prend note de la décision de la Commission concernant les principes de
base du régime des indemnités pour charges de famille, son champ d’application et
les méthodes de calcul utilisées;
2.
Approuve, avec effet au 1 er janvier 2001, une augmentation de
11,89 p. 100 de l’indemnité pour enfant à charge, y compris celle pour enfant
handicapé, et de l’indemnité pour personne indirectement à charge;
3.
Prend note de la liste actualisée des lieux d’affectation à monnaie forte
où les indemnités sont fixées en monnaie locale, figurant dans l’annexe VIII au
rapport de la Commission 1;
4.
Note que, lorsque des fonctionnaires employés par un organisme
appliquant le régime commun des Nations Unies reçoivent directement d’un
gouvernement des allocations pour charges de famille, celles qui leur sont payables
à ce titre par l’organisme employeur devraient être réduites d’autant;
F.
Questions relatives aux ajustements
Rappelant la demande qu’elle a formulée dans la section II.G de sa résolution
48/224 concernant les enquêtes intervilles réalisées dans les villes sièges,
1.
Accueille avec satisfaction l’étude que la Commission a consacrée au
fonctionnement du système des ajustements;
2.
Prend note des décisions de la Commission qui sont énoncées au
paragraphe 157 de son rapport1;
III
Conditions d’emploi des agents des services généraux et des autres
catégories de personnel recruté sur le plan local
A.
Enquête sur les conditions d’emploi les plus favorables pratiquées à
New York et à Montréal
Rappelant la section II.A de sa résolution 52/216, dans laquelle elle a réaffirmé
que le principe Flemming devrait continuer à servir de base à la détermination des
conditions d’emploi des agents de la catégorie des services généraux et des
catégories apparentées et approuvé des méthodes révisées pour les enquêtes sur les
conditions d’emploi les plus favorables concernant ces catégories,
Prend note des résultats des enquêtes menées à New York et à Montréal,
figurant au chapitre V du rapport de la Commission 1;
5
Seleccionar párrafo de destino3
Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos