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de police et de justice chargé d’assurer la sécurité de l’électorat et des personnes
candidates.
46. La violence a un effet particulièrement dissuasif sur la participation politique 142.
Dans les contextes où les autorités sont réticentes à reconnaître les crimes de haine
ou à les poursuivre, les personnes LGBT peuvent se heurter à une réalité dans laquelle
les crimes de haine sont commis en toute impunité. Dans les contextes électoraux, la
réponse tardive des autorités aux plaintes concernant des discours de haine pendant
les campagnes politiques favorise également un sentiment d’impunité pour de telles
transgressions et contribue à instaurer un climat de peur 143 . Dans de nombreux
contextes, les militants et les militantes LGBT considèrent que les services de police
sont une source de harcèlement ou de menace, plutôt que de protection,
principalement en raison des persécutions et des actes de harcèlement auxquels se
sont livrées les forces de police et de sécurité 144. De même, toute restriction juridique
des droits des personnes LGBT a une incidence néfaste sur la participation politique,
car elle crée une situation de précarité juridique et d’insécurité sociale en désignant
les personnes LGBT comme des citoyens et des citoyennes de seconde zone 145.
47. Si les cadres juridiques portent de plus en plus sur la question de la violence
politique fondée sur le genre, ils mettent souvent l’accent sur les femmes, sans tenir
compte de leur expérience ni de celle des femmes trans ou lesbiennes et sans établir
de distinction entre ces expériences. Malgré l’attention croissante que prête la
communauté internationale à la violence et à la persécution fondées sur des
stéréotypes de genre à l’égard de nombreuses personnes de genre variant, la vision
des violences de genre qui est consacrée dans la législation nationale a souvent un
train de retard 146, 147. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la
lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique reconnaît la
nature structurelle et l’ampleur de la violence fondée sur le genre, en définissant le
terme « genre » comme « les rôles, les comportements, les activités et les attributions
socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les
femmes et les hommes » 148. L’Expert indépendant a demandé précédemment que,
dans le cadre de l’action visant à éliminer la violence et la discrimination fondées sur
le genre, on prête attention « à la manière dont des personnes se trouvant dans des
situations différentes [étaient] victimes de discrimination liée au genre, qu ’elles
soient cisgenres, transgenres ou de genre variant, hétérosexuelles ou homosexuelles,
pour permettre une compréhension précise des éléments à la fois de prévention et de
réparation » 149.
48. Dans le contexte des Amériques, des observatrices et des observateurs
internationaux et citoyens ont signalé des actes de violence à l ’égard de personnes
LGBT se présentant à des élections au Brésil, au Chili, au Honduras, au Mexique et
au Pérou 150. Des cas de discours haineux ont également été signalés en Bolivie (État
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Voir Mission d’observation électorale de l’Union européenne, « Honduras: final report – general
elections 2017 ».
Contribution de Cattrachas Lesbian Network, p. 3.
Contribution de la GLIDE Initiative, p. 8.
Contributions de FrontlineAids, p. 4, et de l’Observatorio Latinoamericano y del Caribe de los
Derechos Políticos y Electorales de las Personas Trans, p. 2.
Contribution de VoteLGBT, p. 6.
Comité contre la torture, observation générale n o 3 (2012) sur l’application de l’article 14, par. 39.
Série des traités du Conseil de l’Europe, n o 210, art. 3 c).
A/HRC/47/27, par. 93.
OEA, Preliminary report following the second round of the elections in Brazil (novembre 2022),
p. 15, et contribution de l’Observatorio Latinoamericano y del Caribe de los Derechos Políticos y
Electorales de las Personas Trans, p. 8 et 9.
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