A/79/151
X. Observation internationale et citoyenne, participation de la
société civile et assistance électorale internationale
62. Les groupes d’observatrices et d’observateurs internationaux peuvent jouer un
rôle important dans l’inclusion des personnes LGBT en s’intéressant à la fois aux
obstacles concrets auxquels se heurtent les personnes LGBT lors des élections
nationales et au rôle des groupes d’observatrices et d’observateurs citoyens locaux.
Des groupes de la société civile ont noté l’action menée par les observatrices et les
observateurs internationaux 185 pour mettre en avant l’inclusion des personnes LGBT
et ont souligné qu’il fallait qu’ils continuent de le faire 186. La bonne pratique adoptée
par les missions d’observation électorale de l’Union européenne, qui font figurer
régulièrement une section consacrée à la « participation politique de la communauté
LGBTIQ+ » dans leurs rapports finaux, est bienvenue, tout comme l’est l’action
menée en continu par l’Union européenne pour fournir des orientations
méthodologiques claires concernant l’inclusion des personnes LGBT dans toutes les
missions d’observation.
63. Les groupes d’observatrices et d’observateurs citoyens non partisans peuvent
également jouer un rôle important dans la surveillance des élections 187 . La
participation des personnes LGBT aux élections fait rarement l’objet d’une attention
particulière dans les rapports des groupes nationaux d’observatrices et d’observateurs
citoyens. On peut citer l’exemple positif des organisations défendant les droits des
personnes LGBT qui ont mené des missions d’observation électorale en Colombie en
2022 et 2023, contribuant ainsi à mieux faire comprendre les causes de la
discrimination et de la violence à l’égard des personnes LGBT pendant les
élections 188. Au Kenya, en 2022, l’enregistrement de plusieurs organisations LGBT
en tant qu’observatrices électorales a augmenté la visibilité des personnes LGBT lors
des opérations électorales et réduit la violence 189.
64. Plusieurs contributions ont souligné le rôle positif joué par la société civile dans
la promotion des changements à apporter aux lois et aux pratiques. On peut citer à
titre d’exemple les consultations qui ont conduit le Brésil à autoriser les personnes
trans à s’inscrire sur les listes électorales en déclinant leur identité de genre et leur
prénom choisi 190, les collaborations avec des organisations de vérification des faits
visant à lutter contre la désinformation sur les médias sociaux au Brésil 191, ainsi que
l’évaluation et la diffusion publique de matériel didactique destiné à l’électorat LGBT
en Hongrie 192. Toutefois, il convient de s’intéresser à la manière dont les « contraintes
bureaucratiques et pénalisantes qui prennent la forme de contrôles financiers et
d’obligation d’établir des rapports » peuvent avoir une incidence sur les organisations
LGBT, en particulier sur les organisations de femmes qui travaillent dans les
domaines des droits liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre et sont
chargées d’autres questions dans le contexte de la montée du fondamentalisme 193, des
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Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections et Code de conduite des
observateurs électoraux internationaux, commémoration au Siège de l ’Organisation des Nations
Unies le 27 octobre 2005.
Contribution de l’Association internationale des personnes lesbiennes et gays, p. 6.
Déclaration des Principes internationaux pour l’observation et la surveillance impartiales des
élections par les organisations citoyennes, adoptée le 3 avril 2012 au Siège de l ’Organisation des
Nations Unies.
Contribution de Caribe Afirmativo, p. 12.
Contribution de Ronald Kihali, p. 2.
Contribution de VoteLGBT, p. 9.
Ibid., p. 10.
Contribution de l’institution nationale hongroise des droits humains, p. 5.
A/75/184, par. 71.
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