A/79/151
la liberté de religion ou de conviction 136. La mise en avant des questions relatives aux
personnes LGBT dans les campagnes, visant à susciter une réaction négative et à
améliorer les perspectives politiques, est souvent planifiée et délibérée.
42. Souvent assortis de questions provocantes ou trompeuses, les référendums sont
un mécanisme utilisé pour radicaliser le discours politique ou pour détourner
l’attention de l’électorat d’autres questions urgentes. Par exemple, en 2022, la
Hongrie a organisé un référendum sur l’interdiction du matériel pédagogique dont le
contenu est lié au genre et à la diversité sexuelle. Les questions étaient à la fois
trompeuses et péjoratives, renforçant la raison d’être de la législation proposée, à
savoir la protection des enfants contre les influences néfastes. Le référendum a échoué
en raison d’une faible participation qui n’a pas atteint le taux requis 137.
43. La rhétorique intolérante, fondée sur l’animosité, l’alarmisme et les discours de
haine, peut être dirigée contre différentes cibles, en fonction du climat politique et
des principales préoccupations sociales du moment. Les personnes migrantes, les
femmes, les personnes handicapées et les minorités raciales, linguistiques et
religieuses peuvent toutes être la cible d’une rhétorique dénigrante utilisée à des fins
politiques 138 . Les personnes LGBT peuvent être visées spécifiquement dans les
discours de campagne, ou l’hostilité peut être exprimée en termes xénophobes plus
généraux. La xénophobie se caractérise par la volonté de faire de « l’autre » une
menace pour le paradigme dominant. La discrimination et l’hostilité sont aggravées
lorsqu’une personne LGBT est également ciblée pour d’autres motifs, comme la race
ou les convictions religieuses 139, ou parce qu’elle est une personne migrante 140.
VIII. Déroulement des campagnes
44. L’incitation à la violence à l’égard des personnes LGBT est particulièrement
préoccupante pendant les campagnes électorales, lorsque la rhétorique politique est
amplifiée. On estime que 51 États Membres de l’ONU interdisent explicitement
l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée sur l ’orientation
sexuelle 141. La dynamique des campagnes politiques peut rendre l’application des
réglementations relatives aux discours de haine plus difficile, car celle -ci repose
souvent sur les délibérations minutieuses des instances judiciaires et des tribunaux
indépendants, qui ne peuvent pas appliquer ces réglementations rapideme nt et
efficacement pendant des élections.
45. Les préjugés relatifs à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre peuvent
constituer une circonstance aggravante au moment où les juridictions dans lesquelles
une telle disposition existe déterminent une peine. Des dispositions spécifiques
peuvent s’appliquer en ce qui concerne les transgressions commises par des agents et
des agentes de la fonction publique. Elles existent, par exemple, en Angola, en Bolivie
(État plurinational de), en Colombie, au Honduras, en Mongolie et au Pérou, ainsi
que dans l’ensemble de l’Union européenne. Reconnaissant que l’orientation sexuelle
(et, plus rarement, l’identité de genre) sont des motifs de discrimination ciblée, ces
réglementations peuvent avoir un effet dissuasif sur la violence. Elles justifient
également une formation plus approfondie et plus complète du personnel des services
__________________
136
137
138
139
140
141
24-12964
Contribution du Centro de Promoción y Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos, p. 5.
Ryan Thoreson, « Hungarian groups fight fines for supporting LGBT rights: government should
halt relentless attacks on civil society », Human Rights Watch, 22 avril 2022.
Voir A/HRC/26/30 et la contribution de Cattrachas Lesbian Network, p. 2.
Contribution de VoteLGBT, p. 9.
Contribution de l’Observatorio Latinoamericano y del Caribe de los Derechos Políticos
y Electorales de las Personas Trans, p. 10.
https://database.ilga.org/incitement-violence-lgbti.
19/29
Seleccionar párrafo de destino3
Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos