A/79/151 B. Médias sociaux et campagnes en ligne 57. Le lien entre la rhétorique utilisée dans les médias traditionnels et celle employée dans le monde en ligne demeure un sujet de recherche, tant dans les universités que chez les observatrices et les observateurs électoraux. Tout dépend de la tradition du journalisme responsable et du niveau de restriction imposé par la réglementation ou l’autoréglementation de la rhétorique haineuse dans la sphère médiatique, ainsi que du niveau d’accès illimité aux médias publics, voire de leur contrôle, par des personnalités politiques. Les régimes de propriété et les liens entre les entreprises et les intérêts politiques peuvent également jouer un rôle. La propagation des discours de haine et d’incitation à la violence peut être favorisée par le lien cyclique entre le discours façonné en ligne, repris, banalisé et propagé par les médias traditionnels, puis véhiculé en ligne comme une forme de discours plus acceptable 169. L’orientation sexuelle figurait parmi les motifs de discours haineux les plus signalés dans l’évaluation faite en 2022 du code de conduite de l’Union européenne visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne 170. 58. Depuis quelques années, on observe une tendance à la hausse du nombre de campagnes politiques en ligne. Ces campagnes se déroulent souvent en dehors du champ d’application de la réglementation ou d’un quelconque contrôle. Toutefois, il est généralement admis que ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne et que les libertés devraient être protégées sur un pied d’égalité en ligne et hors ligne. La réglementation des discours politiques en ligne est étroitement liée à la question plus générale de la gouvernance d’Internet. Des blocages de sites Web et de recherches liés aux questions LGBT ont été amplement démontrés dans plusieurs pays 171. Il est également pertinent et nécessaire de réglementer en droit interne la responsabilité des plateformes en ce qui concerne les contenus de tierces parties pour lutter contre les discours de haine à l’égard des personnes et des groupes LGBT. Les contenus offensants produits par les utilisateurs et les utilisatrices peuvent se propager rapidement sur les plateformes Internet avant que leur nature problématique ne puisse être évaluée par des moyens judiciaires ou autres 172. 59. Les médias sociaux offrent des possibilités supplémentaires aux personnes LGBT qui présentent leur candidature, car le message est contrôlé par cette personne plutôt que de dépendre d’une ligne éditoriale potentiellement partiale. Toutefois, les entreprises des médias sociaux contrôlent la diffusion des messages. Ces « plateformes auraient supprimé des contenus militants émanant de la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et queers » 173 , et leurs algorithmes peuvent ne pas être inclusifs ou neutres lorsqu’il est question d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. Dans le cadre de leur action déclarée visant à améliorer la transparence et à lutter contre la désinformation, plusieurs entreprises des médias sociaux ont élaboré des politiques relatives à la publicité concernant des questions d’importance sociale ou politique. Les annonceurs sont tenus de catégoriser leur contenu en conséquence, et les entreprises des médias sociaux appliquent des dispositifs de contrôle pour vérifier l’identité des annonceurs et veiller à ce que le contenu soit conforme à leurs politiques. __________________ 169 170 171 172 173 24/29 Oana Ştefăniţă et Diana-Maria Buf, « Hate speech in social media and its effects on the LGBT community: a review of the current research », Romanian Journal of Communication and Public Relations, vol. 23, n o 1 (2021), p. 47 à 55. Commission européenne, « Countering illegal hate speech online: 7th evaluation the Code of Conduct » (2022). Voir OutRight Action International, CitizenLab et Open Observatory of Network Interference, No Access: LGBTIQ Website Censorship in Six Countries (New York, 2022). Contribution de l’institution nationale brésilienne des droits humains, p. 11. A/HRC/38/35, par. 27. 24-12964