A/RES/50/112
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3.
Décide également, à cette fin, de convoquer en 1996 deux sessions
du Comité intergouvernemental de négociation, d’une durée de deux semaines
chacune, la huitième session devant se tenir à Genève du 5 au 16 février et la
neuvième à New York du 3 au 13 septembre;
4.
Décide en outre de convoquer la dixième session du Comité
intergouvernemental de négociation à New York du 6 au 17 janvier 1997 et, tant
que la Convention ne sera pas entrée en vigueur, de convoquer au besoin une
autre session de deux semaines au plus en 1997, dont les dates exactes et le
lieu seront fixés ultérieurement;
5.
Recommande que, à l’entrée en vigueur de la Convention, une
session de la Conférence des Parties à la Convention soit convoquée pour les
deuxième et troisième semaines de juin 1997 ou, sinon, pour les deuxième et
troisième semaines d’août 1997, les dates exactes et le lieu de cette session
devant être fixés ultérieurement;
6.
Prie tous les pays, les organismes des Nations Unies, y compris
les commissions régionales, les organisations régionales et sous-régionales
compétentes, les milieux scientifiques et les milieux d’affaires appropriés,
les syndicats, les organisations non gouvernementales compétentes et les
autres groupes intéressés de prendre des mesures en vue de l’application
rapide de la Convention et de ses annexes pertinentes concernant la mise en
oeuvre au niveau régional 6/, dès l’entrée en vigueur de la Convention et,
à cet égard, de répondre de façon concrète aux besoins de l’Afrique, de l’Asie
et de l’Amérique latine et des Caraïbes;
7.
Prie instamment tous les pays, les organismes des Nations Unies, y
compris les commissions régionales, les organisations régionales et
sous-régionales compétentes et tous les autres acteurs appropriés de prendre
des initiatives et des mesures en vue de l’application intégrale et effective
des dispositions de la résolution 5/1 du Comité intergouvernemental de
négociation, en date du 17 juin 1994, concernant les mesures à prendre
d’urgence pour l’Afrique 7/, et de promouvoir des initiatives en faveur des
autres régions et pays en développement touchés, et invite tous les États à
continuer de communiquer au secrétariat intérimaire de la Convention, en plus
des informations qu’ils ont déjà fournies, des informations sur les mesures
déjà prises ou envisagées pour donner effet aux dispositions de la
résolution 5/1;
8.
Décide que les travaux du Comité intergouvernemental de
négociation et du secrétariat intérimaire continueront d’être financés par
prélèvement sur les ressources inscrites au budget de l’Organisation des
Nations Unies, sans préjudice des activités déjà programmées, ainsi que sur
les contributions volontaires versées au Fonds d’affectation spéciale créé
expressément à cette fin en application de sa résolution 47/188 et géré par le
chef du secrétariat intérimaire sous l’autorité du Secrétaire général, le
Fonds pouvant être utilisé, le cas échéant, pour financer la participation de
représentants d’organisations non gouvernementales aux travaux du Comité et
les contributions versées pouvant être reportées d’un exercice sur le suivant;
6/ A/49/84/Add.2, annexe, appendice II, annexes I à IV.
7/ Voir A/49/84/Add.2, annexe, appendice III, sect. A.
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